Fiche de Cours
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Droit constitutionnel : la naissance de la Ve République
Droit constitutionnel Introduction : la naissance de la Vème république
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Droit constitutionnel : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif
Chapitre 2 : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif La C de 1958 : un régime parlementaire rationalité cela induit un renforcement de l’autorité au profit du pv exécutif * Eléments du régime parlementaire : l’exécutif et bicéphale soit à tête le &er Ministre et le PR = renfo
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Droit constitutionnel : le concept d'Etat
Le droit constitutionnel est fondé sur l’étude des constitutions, c’est à dire des textes fondamentaux qui régissent l’organisation politique d’un Etat. Pour comprendre ce droit, il faut commencer par poser une série de définitions : l’Etat, la Constitution, le droit constitutionnel, des termes constitutionnels spécifiques, et enfin deux concepts majeurs
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Droit constitutionnel : le droit d’expression
2. le droit d’expression Il s’agit de l’art 18 de la Constitution, on dégage 2 action que va pouvoir mettre en œuvre le Président - le droit de message - prise de parole devant le congrès réunis à Versailles a. le droit de message Selon la tradition républicaine le Président
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Droit constitutionnel : le fondement de la législation pénale : le doctrines pénales
Section 2: Le fondement de la législation pénale: les doctrines pénales La connaissance de ces doctrines est très précieuse pour connaitre les enjeux de la législation pénale. Au cours de notre histoire juridique nous pouvons constater deux courants de pensée qui ont chacun exercés une certaine influence sur notre législation.
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Droit constitutionnel : le modèle européen de justice constitutionnelle
2 : Le modele europeen de justice constitutionnel Il est inspiré par Eins kelsen en 1920. Le modele de justice europeen est un modele qu'on qualifie de concentré. Ce controle est assurée par une cour constitutionnel que l'on définit par une juridiction spécialisée dans le contrôle. Le jugement rendu par
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Droit Constitutionnel : Méthodologie et Introduction au Droit Constitutionnel
Correction TD Droit Constitutionnel n°1 1. Définition : Etat : l’Etat représente le type contemporain le plus achevé d’organisation sociale, de collectivité politique et juridique et il est donc une donnée fondamentale du Droit Constitutionnel. Trois éléments sont traditionnellement requis pour que l’existence d’un Etat soit reconnue : * Un
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Droit constitutionnel : théorie de l’Etat
Droit constitutionnel : théorie de l’Etat Semestre 1 Introduction: Def: Ce qui constitue (cadre,ensemble), mise en ordre, accompagne une organisation, permet l’articulation d’élément, leur donne un sens. Une société vivant avec des règles : cadre constitutif. Un Etat: Un grand groupe humain, besoin de règle, droit + dans l’environnement étatique.
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Droit Constitutionnel : Vie politique française
Vie politique française : Les politiques sont les actions du gouvernement. La politique c’est la scène où s’affronte des acteurs en compétition pour obtenir le pouvoir (moment des campagnes électorales, des élections) Pour designer la communauté politique. Entrée par le pouvoir, la plus connue en science politique. Un groupe est
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Droit constitutionnel cas
Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Droit constitutionnel LICENCE 2ème année Premier semestre Georges SCHMITTER Marseille Année universitaire 2010-2011 INTRODUCTION GERENALE Une loi a une valeur supérieure à un décret sauf lorsque la loi n’a pas été ratifiée par décret. La catégorie des décrets ne
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DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction 8 janvier 1959 : De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, elle fait du président de la République la clé de voute des institutions.
22 462 Mots / 90 Pages -
Droit constitutionnel chap 1
La constitution = norme fondamentale d'un systéme juridique Constitution au sens matérielle/ formelle matérielle : c-ad définir en fonction de son contenu. Constitution = norme qui porte sur des aspects fondamentales de l'etat formelle ou organique : il s'agit des formes et procédures d'adaptation de la norme fondamentale Constitution écrite
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Droit constitutionnel cours L1 droit
Introduction : Le droit pub organise les relations entre pers publique (État, collectivités territoriales et les établissements pub) et entre pers publ et les indiv. Les domaines du droit pub divisé en plusieurs branches : • Droit admin établi liens entre administration et les administrés. • Droit financier qui met
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Droit constitutionnel de la 5e république.
Droit constitutionnel de la 5e république. 20/01/14 Introduction Référence à des acteurs politiques. Ne pas se contenter du premier aspect des choses. Les hommes politiques mettent au second rang le droit constitutionnel de nombreuses années pour des raisons précises. Le politique ne fait pas bon ménage avec le droit constitutionnel.
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Droit constitutionnel de la Vème République
________________ Robert-hanicotte@univ-lille2.fr Bureau: B320 Les Institutions Politiques de la Ve République La Constitution du 4 Octobre 1958 Crise du 13 mai 1958: La IVè république n'a pas su se réformer (instabilité ministérielle, durée de vie d'un gouvernement d'environ 6 mois) + crise de la décolonisation en Algérie. Le 13 mai
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