Droit consti

Droit Constitutionnelle

Introduction Générale au Droit Constitutionnelle

Les définitions du droit constitutionnel

Section I. Les définitions du droit Constitutionnel

Sous-Section 1 :Le droit de la constitution

François Mitterrand : « La constitution, toute la constitution, rien que la constitution. »

1. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution

C'est la charte fondamental de l'état. C'est la norme qui est située au sommet de la hiérarchie des normes.

On y trouve, tout d'abord la forme de l'état (ex : état fédéral, unitaire, si l'on est dans une monarchie...).

La séparation du pouvoir, Comment le pouvoir est il distribué entre l’exécutif et le législatif ?

Comment le pouvoir est il distribué entre l'état et les collectivités locales ou encore à l’UE ?

La constitution fixe les règles et nous expliques comment cela fonctionne.

Ou encore les droits et libertés fondamentaux accordé, et la constitution doit fixer des règles a l'état.

On s’aperçoit que certain état ne possède pas de constitution. Exemple : L’Angleterre ne possède pas de constitution écrite. Mais elle possède quand même une constitution.

1. Le droit constitutionnel n'est pas seulement le droit de la constitution

La constitution d'un état peut être lacunaire, courte. Ici on a la distinction entre le pouvoir constituant originaire (pouvoir de créer la constitution) et le pouvoir constituant dérivée (pouvoir de modifier la constitution).La constitution a été révisée à 24 reprises depuis 1958.

Seul le pouvoir constituant dérivé peut modifier ou rajouter un article a la constitution.

Parfois le pouvoir constituant originaire ne souhaite pas établir des règles dans la constitution.

Exemple:

-Français : Le mode d’élection des députés et des sénateurs n'est pas fixé par la constitution de 1958, c'est la loi qui le fixe.

-Américain : La juridiction la plus importante aux USA est la court suprême et le nombre de juge n'est pas fixé par la constitution.

En 1958 il n'y a aucun principe fondamentaux accordé aux citoyens français.

Le paradoxe du droit constitutionnel est qu'il peut y avoir un écart significatif entre la réalité observable et la constitution.

Ex:notre constitution, Art 20, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. »

Le doyen Vedel disait :  « Si vous lisez le règlement de l'international board rugby, le jeu vous sera totalement incompréhensible. Si vous êtes un simple spectateurs qui ne connais pas les règles du jeu il vous paraîtra aussi incompréhensible. »

Le verbe Stipuler : ce verbe en droit ne peut être utiliser que a l’égare d'acte qui traduise un échange de volonté (ex : un contrat stipule, le traité stipule...). Inversement une loi, un décret, ou encore la constitution  ne peuvent pas stipuler.

Observation :

-Première observation, cette écart entre théorie et pratique, on peut le retrouver dans de nombreuses études, domaine juridique, il est plus marqué en droit constitutionnel. (Si vous ne respectez pas certaines règles de tel code, des sanctions seront infligées). L'appareil d'état s'assure du respect du droit par les citoyens.

Le droit constitutionnel s'adresse aux gouvernements mais surtout aux gouvernants.

-Deuxième observation, comment le décalage va t-il se produire ?

Ici il faut concevoir que les droits voit leur irrespect sanctionné par les juridictions (Pénale,... au sommet la cour de cassation). Le droit constitutionnel détient aussi une juridiction, le conseil constitutionnel, dans lequel il y a 9 membres plus les anciens présidents. Il est chargé de faire respecter la constitution, il est aussi chargé que des normes, lois, traités, règlements des assemblées parlementaires, il vérifie que ces normes sont bien conforment à la constitution. Il n'est pas compétent pour vérifier les comportements politiques des gouvernements. La fonction majeur du conseil constitutionnelle est de contrôler la constitutionnalité. Ainsi avant l'entrée en vigueur de la loi des autorités politiques peuvent saisir le conseil constitutionnel (les députés...), mais aussi les citoyens par la QPC.

Ex : Art 20, Art 8 : « Le PDR nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. », le chef de l'état décide de manière discrétionnaire de demander la démission du premier ministre, donc ces règles ne sont pas respecter.

La fonction primordiale de notre constitution est de veiller au respect des libertés fondamentales donné par la constitution.

Comment se décalage entre le texte et la réalité observable peut il se produire ?

Une intention de l'auteur de la constitution, et cette intention doit se traduire dans la réalité.

Def de la constitution donnée par le Générale de Gaulle : « une constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique. ».

Que voulait le G. de Gaulle: Il voulait en 1958 que le PDR soit un chef de l'état. Et briser définitivement la puissance du parlement.

Deux phénomènes qui ne figure pas dans les textes constitutionnelle :

• La coutume : Elle suppose la répétition d'un comportement pendant une longue période. « Une fois n'est pas coutume ». La coutume a la particularité de créer une véritable règle juridique. Trois catégories de coutume, la coutume interprétative( donné un sens a un article), la coutume supplétive (combler un oublie, sous la 3ème république la fonction de président du conseil n'est pas prévu par les lois constitutionnelle en 1875), coutume qui va a l'encontre de la constitution (contre la règle, comme la constitution de 1875 avec le droit de dissolution de la chambre des députés prévu au profit du chef de l'état mais à partir de 1877 se droit de dissolution ne peut plus être utilisé par le PDR).

• La convention de la constitution : Elle n'a pas besoin d’être répété dans le temps, elle peut être crée immédiatement. Les acteurs concernés par cette convention se mette d'accord sur son contenue. La convention ne créer pas une règle de droit, son irrespect ne pourra pas être condamné par un juge, mais il pourra entraîner une désapprobation politique. Le pays des conventions sera la grande Bretagne, la promulgation de loi par le monarque permet entrée en vigueur de la loi. Par convention le monarque est obligé de promulguer la loi. Si le monarque refusait alors il y aurai des manifestations, etc mais aucune sanction juridique ne seraient possible.

Ex : Le premier ministre est tenue de remettre ça démission après les élections nationales (présidentiel, législative).

Benjamin Constant au 19ème siècle a donner son avis sur la phrase de de Gaulle.

...