Droit constitutionnel

TD – Droit constitutionnel

Fiche 3 – la constitution

 Il s’agit des modalités procédurales des modifications de formation de la constitution. Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui dispose que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré et la séparation des pouvoir assuré n’a pas de constitution. L’organisation de pouvoir publique, les modes de résignation de limitation … du mandat du gouvernement et le mode d’organisation du gouvernement. LE régime politique et la forme de son gouvernement la constitution représente le statut juridique de l’Etat qui est une personne morale de droit publique. Règle relative à la liberté et droit fondamentaux, droit civil et politique

• Droit civil et politique (droit de première génération)
• Droit économique et social
• Droit environnementaux (de troisième génération)

La constitution au sens formelle du terme est la procédure juridique de formation et d’organisation de la constitution soit la procédure au sens des qu’elle on élabore et on rédige la constitution. Soit l’ensemble des règle juridique adopté par el pourvoir constituant c’est donc une procédure constituante.

Document 1 – il traite de la constitution et du point de vue de Jean Philipe MOUNIER qui est l’un des rédacteur de al constitution

Document 2 – La coutume confirme la règle de droit elle supplée également le droit écrit et modifie mais aussi elle peut être opposer au droit écrit. Exemple référendum de 1962         avec l’utilisation de l’article 11 qui est une pratique autorisé traditionnellement et de manière coutumière mais concernant la théorie et al constitution c’est anticonstitutionnel et ca ne devrait pas se faire. Coutumes interprétative qui met l’accent sur le vrai sens de l’article constitutionnel qui peut être formule de manière abstraite ou vague bien que les texte sont en principe simple. Coutume Prater constitutionnel, supplétive qui comble les lacune de la constitution texte formulé de manière abstraite rpécise le vrai sens et enfin les coutume contrat constitutionnel contredise la constitution. Cas ou la coutume a remplacer le texte =) peine de mort qui dans la pratique est interdit mais qui dans la théorie est possible avec le temps on finit par constater que cette pratique tombe en désuétude et donc c’est la coutume qui la remplace.

Constitution rigide comme c’elle des Etats-Unis d’Amérique =) sécurité, stabilité

La jurisprudence servirait a adapter les texte à al vie politique du moment. Fonctionnement des insitution droit et garantie des individus nauture de l’Etat dees  pouvori des gouvernant des compétence

Devoir

Fiche 4 -

Contrôle diffus que l’on retrouve dans le modèle américain est que se contrôle appartient a tout les tribunaux. Le système américain où toute les juridiction de droit commun on la possibilité de vérifié la constitutionnalité. Contrôle ascendant =) contrôle diffus ou ascendant et contrôle concret vient pour dire qu’on contrôle la norme à l’occasion d’un litige

Italie ocntrôle diffus pour tout les acte et un contrôle abstrait pour la loi qui remond au modèle européen

De manière implicte ils ont le devoir d’écarté une loi qui est juge inconstitutionnel bine qu’il ne fasse pas le contrôle il se doivent d’exrté cette loi.

Contrôle diffus =) tout les tribunaux peuvent faire un contrôle de consitutionnalité mais sa reste la cour suprême quia  le dernier mot elle peut casser les jugement des autre juridictions.

Avant 1958 il n’y avait pas de contrôle de constitutionnalité depuis les guerre mondiale on se pose des question =) théorie du légicentrisme avec une loi qui est jugé parfaite car elle est l’expressino de la volonté générale

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