Comment faire du droit ?

INTRODUCTION ET méthodologie AU DROIT

Section 1 : Comment faire du droit ?

- Le droit est une science avec son propre langage

   A) Le langage juridique 

- Droit langage juridique particulier et précis qui est nécessaire pr éviter les conflits, pr prévenir les difficultés ou erreur d’interprétation.

Il utilise bcp d’adages latin. On retrouve aussi de nbrx mots juridiques qui n’existent pas dans le langage courant. On a aussi de nbrx mots de langage courant qui n’ont pas la même signification juridiques (ex : un terrain de foot est un immeuble car on pp le déplacer, a contrario le babyfoot est un meuble, dans le langage juridique un chien est considéré comme un meuble). La précision est la clé en droit.

B) Le raisonnement juridique

- Le droit ne se résume pas au par cœur, cela ne résoudrais pas les pb juridiques et humains. Il se construit sur un véritable raisonnement juridique proche de la démarche diagnostique médicale. Le syllogisme juridique reprend les 3 formes de syllogismes : Majeur, mineur et conclusion.

C) Les exercices juridiques

        a) la dissertation et le commentaire de texte 

- Pour la dissert, la connaissance est la base, il faut se documenter (cours, manuels, articles) pr comprendre les enjeux du sujet, on va donc consulter la doctrine juridique.

- Faire pblq : détér la question à laquelle on veux répondre.

- Répondre a la question dans un plan en 2 ou 3 parties si nécessaire (jms de vb conjugués dans le plan).

- Intro (à faire à la fin, apres la construction du plan) : phrase d’accroche, pblq, plan (avce rép à la pblq).

- Développement :partie 1 ( a) b) et ptt c)) idem pr partie 2.

- Pas de conclusion car la démonstration du b) du grand 2 fait office de conclusion.

- Pour le commentaire de texte, on peut avoir un extrait d’un article de presse à commenter, ce sera un texte relativement court.

- Intro comme la dissért mais il faut resituer le texte au niveau du temps et prendre par rapport au texte.

- Décomposer le texte, sa structure ns donnera le plan

D) Les exercices spé du droit

           a) le commentaire d’arrêt

- Il s’agira de commenter une décision de justice (svt instance de 2nd degré car plus courts)

Consiste à faire un commentaire de l’intérêt, de l’accord et des fondements qui ont amené à une telle décision, cela pour montrer si l’on a compris la décision.

- La première étape est la fiche d’arrêt, ce qui est en gros l’intro. Il faut comprendre la procédure (diff décisions et acteurs), puis les arguments des parties, déclarer la question, la procédure de droit et enfin la solution de la cour de cassation, qui est la réponse au pb.

- Elle permet d’afficher les principales caractéristiques

Phrase d’accroche « La décision à commenter est une décision rendue par …, le …, au sujet de … ».

- 1)  Faits initiaux : identifier ds la décision les faites qui ont conduis aux litiges et slmnt ces faits et les exposer chronologiquement. La dernière ligne doit nous faire comprendre prq il y a litiges et savoir qui va saisir la justice.

- 2) La procédure

1ère ligne : retracer les faits depuis l’assignation en justice jusqu’à la décision, l’ensemble des décisions judiciaires auprès des tribunaux : « Mr Z (demandeur) assigne Mme X (défenderesse) en exécution de la convention mère porteuse devant le TJ (juridiction) ».

2ème ligne : la juridiction saisie va rendre décision, si elle a rendu satisfaction aux 2 demandeurs, elle fait droit, sinon elle les déboute (rejette) de leur demande.

3ème ligne : « la partie déboutée interjette appelle ».

4ème ligne :  Deux possibilités.

- La cour d’appel dit la même chose que le TJ ou TGI, c’est un arrêt confirmatif,  la cour d’appel déboute également les demandeurs de leur demande.

- La cour d’appel dit l’inverse, c’est un arrêt infirmatif, elle fait droit à leur demande.

On sait tjrs ce que dit la cour d’appel quand on a un arrêt de cassation à commenter, en revanche on ne sait pas tjrs ce que la juridiction de 1ère instance a dit, on le sait que si dans l’arrêt on nous précise si l’arret est confirmatif ou infirmatif

ex : si l’arrêt de la cour d’appel est confirmatif et qu’elle déboute, alors la juridiction de 1ère instance a déboutée.

Si on ne le sait pas, on met dans la première ligne que « le tribunal de 1ère instance rend une décision inconnue ».

5ème ligne: On dit alors que « le demandeur Z pourvoit en cassation ».

6ème ligne : Deux possibilités.

- « La cour de cassation rejette le pourvoit formé par le demandeur Z, elle est d’accord avec l’application du droit de la cour d’appel ».

- La cour de cassation n’est pas d’accord, alors « le 03 septembre 2020 la cour de cassation casse l’arrêt rendue par la cour d’appel »

-3) Les prétentions des parties 

 Ce sont les arguments qui sont avancées par chacune des parties au soutien de leur demande :

Exemple : Z veut l’enfant, et X veut le garder. Arguments Z : on était engagé par la convention dont il y a un article obligeant son exécution. Arguments X : Les conventions de mères porteuses sont illicites.

- C’est à présenter sous forme de tableau.

...