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Fiche de Cours

6 088 Divers dissertations gratuites 1 531 - 1 545

  • Droit : l'utilisation des tic pendant le recrutement

    Droit : l'utilisation des tic pendant le recrutement

    1 – L’UTILISATION DES TIC PENDANT LE RECRUTEMENT Document 1 :  À quoi doivent se limiter les informations demandées à un candidat à l’embauche ? Les informations demandées au candidat lors d'un recrutement doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé et avec l'évaluation de ses aptitudes

    1 966 Mots / 8 Pages
  • Droit : le code du tourisme

    Droit : le code du tourisme

    Réglementation de l’offre touristique > Un Touriste est une personne qui séjourne plus de 24H en un lieu autre que son environnement habituel quelque soit la raison. CHAPITRE 1 – le code du Tourisme Le code du tourisme est un recueil de tous les textes législatifs et réglementaires aux lois

    1 619 Mots / 7 Pages
  • Droit : les relations contractuelles avec la personne publique

    Droit : les relations contractuelles avec la personne publique

    Chapitre 3 : Les relations contractuelles avec la personne publique I) Les marchés publics, contrats administratifs a) la notion de marché public C’est un contrat dont la spécificité est la qualité particulière d’un des 2 co-contractants : la puissance publique. Il vise à la réalisation d’un service public, c’est l’intérêt

    664 Mots / 3 Pages
  • Droit : L’insuffisance professionnelle

    Droit : L’insuffisance professionnelle

    Droit : L’insuffisance professionnelle Les parties sont M. X (le demandeur) et la société Hom (le défendeur). Les faits sont les suivants : M. X a été licencié pour insuffisances professionnelles pour le poste de VRP exclusif dans l’entreprise Hom Innovations le 24 octobre 2008 après l’obtention de ce poste

    275 Mots / 2 Pages
  • Droit à l’emploi et liberté d’entreprendre dans tout l’UE

    Droit à l’emploi et liberté d’entreprendre dans tout l’UE

    Droit Méthodologie : - Faits - Problème - Règles de droit - Application (justifier) Thème 1 L’individu au travail CH1 2E Droit d’accès à une activité professionnelle Droit à l’emploi et liberté d’entreprendre dans tout l’UE Ch2 Les différents régimes juridiques du travail - Salarié = rémunération -----lien de subordination------

    438 Mots / 2 Pages
  • Droit administratif

    Droit administratif

    Droit administratif S1 Lundi 14 sept. Intro:L'administration publique et le droit adm. Quel est l'objet de ce cours?Qu'est le droit adm? Paragraphe 1:Definition du dt adm Fr? On dit Fr pck d'un Etat à l'autre il peut y avoir des def très différentes.Partout dans les Etats il y a des

    5 073 Mots / 21 Pages
  • Droit administratif

    Droit administratif

    _Arrêt Cadot :En 1889 arrêt du 13 décembre arrêt Cadot, le CE met un terme à cette théorie qui qualifier le ministre de juge . Dans cet arrêt le Ce indique que lorsque le ministre statue il n’est pas une j°, lorsqu’un administré a un litige avec l’Etat, il ne

    7 048 Mots / 29 Pages
  • Droit administratif : elle s’applique à l’administration et aux rapports de l’administration aux administrés.

    Droit administratif : elle s’applique à l’administration et aux rapports de l’administration aux administrés.

    Droit administratif Bibliographie : * Droit administratif de Frier Petit * Yves Gaudemet * AJDA et RFDA Introduction Droit administratif : elle s’applique à l’administration et aux rapports de l’administration aux administrés. Administration et personnes publiques : se voient parfois appliquer le droit privé, pour la gestion également des domaines

    7 535 Mots / 31 Pages
  • Droit administratif : Enjeux historiques, sociologiques et pratiques du droit administratif

    Droit administratif : Enjeux historiques, sociologiques et pratiques du droit administratif

    DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION § 1 Enjeux historiques, sociologiques et pratiques du droit administratif LE DROIT ADM = branche fond du droit public. * Est au cœur de la soc car il régit les relations entre les administrations et citoyens. * Existe code des relations entre publics et l’administration * Régit

    6 532 Mots / 27 Pages
  • Droit administratif : La notion de SP

    Droit administratif : La notion de SP

    C) La définition juridique à retenir La notion de SP reste aujourd’hui extrêmement importante pour définir le champ du Droit Administratif. On distingue deux choses : ­ Hypothèses dans lesquelles, c’est la loi qui va dire qu’une activité est un SP ou non, donc la JP n’a rien à voir

    489 Mots / 2 Pages
  • Droit administratif : le principe de responsabilité

    Droit administratif : le principe de responsabilité

    LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION INTRODUCTION : LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE La reconnaissance de la responsabilité Le « principe de responsabilité » appliqué aux personnes publiques et, donc, à l'Etat est une conséquence de l'Etat de droit qui signifie à la fois l'existence d'une hiérarchie des normes et la soumission de

    1 180 Mots / 5 Pages
  • Droit administratif : Les finalités de l’action administrative

    Droit administratif : Les finalités de l’action administrative

    FICHES DROIT ADMINISTRATIF PARTIE II. LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT ADMINISTRATIF : LES CONDITIONS DE L’ACTION ADM TITRE 1. Les finalités de l’action administrative Chapitre 1 : la police administrative La police administrative est une activité spécifique de prescription, consistant à réglementer des activités privées, en vue du maintien

    12 767 Mots / 52 Pages
  • Droit administratif au Maroc

    Droit administratif au Maroc

    Royaume du MAROC MINISTERE DE L'URBANISME ET DE l'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE https://infoinau.files.wordpress.com/2012/06/inau-logo.jpg?w=150&h=112 Fiche de lecture sur les biens de l’administration (extrait du livre Droit Administratif Marocain de Michel Rousset) Travail réalisé par : AFAF ABID Supervisé par : M. El Ouagari Année scolaire : 2015/2016 * Titre : droit administratif

    1 487 Mots / 6 Pages
  • Droit Administratif Cours L2

    Droit Administratif Cours L2

    Droit Administratif Le droit administratif est une discipline au cœur de la vie de chacun depuis l’enfance. Ce sont des rapports qui ne sont pas de l’ordre des relations de droit privé. Le pouvoir des administrations donne des pouvoirs mais aussi des devoirs. L’adm a des prérogatives. Sour l’AR ces

    17 073 Mots / 69 Pages
  • Droit administratif des biens

    Droit administratif des biens

    Droit administratif des biens DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Partiel : domanialité public et expropriation plus approfondi que les travaux publics. Plan : Partie 1 : le droit de la propriété publique * distinction domaine public et privé * régime juridique du domaine privé * régime juridique du domaine public Partie

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