Droit administratif

Droit administratif S1

Lundi 14 sept.

Intro:L'administration publique et le droit adm.

Quel est l'objet de ce cours?Qu'est le droit adm?

Paragraphe 1:Definition du dt adm Fr?

On dit Fr pck d'un Etat à l'autre il peut y avoir des def très différentes.Partout dans les Etats il y a des adm mais pas tels que l'on l'entend en Fr ca varie d'un Etat à un autre il existe même des Etats sans dt adm.? sur la déf car elle est difficile à donner,terrain mouvant.

A) Dt adm et dt constit.

L'un ne va pas sans l'autre.Le dt constit est supposé connu et pouvoir être mobilisé par la plupart des citoyens.

1)Le dt constit est le droit par rapport auquel peut s'apprehender le dt admi.

-Les 2 dts sont très liés.Ensembles ils forment l'essentiel du dt public interne de l'Etat.

-ls peuvent malgré tout à prori se distinguer par leur objet pck elles concernent les organes supérieurs de l'Etat.Le dt adm concerne l'exercice du pouvoir exécutif mais à un niveau différent.(il régit l'organisation et l'activité de l'Etat sous l'angle de la gestion des besoins généraux de la gestion des services publics).Intervention des collectivités éco de l'Etat.

-L'un apparait subordonné à l'autre n'intervient que dans le cadre défini par l'autre.Pouvoir réglementaire ds le dt adm.Au sommet dt constit en dessous dt admi.Il y a ce que Georges Vedel appelait des"bases C du dt adm".Jurisprudence du CC via la C.C à travers cette jurisp 'au jour le jour sont précisées les règles C qui s'imposent dans ts les domaines nottament en matière adm.Les normes Euro doivent s'effacer devant la C.

-Point 2: Si en gros on peut distinguer deux objets la frontière exacte n'en est pas moins difficile à tracer au niveau de l'exécutif.Qu'est ce qui releve du dt admi et qu'est ce qui releve du dt constit?On distingue parfois fct adm et fct gouvernementales en réalité ces deux sont pratiquement indissociables.

B)Dt adm et administration.

Si il y a un dt adm c'est qu'il y a une adm publique définir l'adm dans cette perspective équivaut à préciser l'objet du dt adm.

Point 1:Il y a deux approches possibles de l'adm auxquelles on peut faire correspondre deux grandes parties du dt adm.

-L'approche est soit organique soit fonctionnelle.Au sens

organique l'Adm (institution) c'est une organisation un ensemble de services qui participent à l'exécution des missions adm EX:l'université,un ensemble d'insitutions.

Au sens fonctionnel l'adm c'est un ensemble d'activités.

Ex:cours.

Le dt adm par suite est relatif soit à l'organisation soit à l'action adm le dt adm régit le fonctionnement des activités.

Quels organes sont visés?De quelles activités s'agit-il?

-A chacune des questions posées il n'y a pas de réponse unique.

Au sens organique autant admettre que l'adm est un ensemble de services d'instiutions ayant en commun de relever de personnes publiques.

Des institutions relevant de personnes publiques il s'agit de personnes qui sont pour l'essentiel de deux sortes :des collectivités territoriales Etat région département communes.Les personnes privées n'ont pas d'adm.

-2eme type de personnes publiques:des établissement publics qui sont rattachés à des collectivités mais qui ont des domaines spécialisés.Ex:l'université n'as pas de territoire c un établissement public sous le contrôle de l'Etat.

Le dt adm en tant que dt de cette adm fixe la structure de ces personnes il dit ce que sont leurs organes.Il précise aussi leurs relations.

Le dt adm régit cette organisation.

Ds le dt positif l'Adm peut être autrement définie ex:toutes les structures des personnes publiques ne sont pas visées.Ex:l'arti 1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux dts des citoyens dans leur relation avec les administrations=DCRA.L'article 1 précise le champ d'application de la loi ce que sont par conséquent les adm." Sont considérées comme autorités administratives au sens de la présente loi les adm de l'Etat,les collectivités territoriales,les établissements publics à caractère admistratif (ETA),les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public adm.(SPA).

Il n'y a pas là la def organique précisément donnée car d'1 part parmi les personnes publiques énumérées on précise les EPA (établissement public a caractere adm) ce qui exclut mes EPIC (etablissement publics industriel et commerciaux).L'ex type est la SNCF qui n'est tjs pas une société mais un établissement public industriel.D'autre part sont visés les organismes de sécurité sociale (SS) et les autres organismes chargés de la gestion de la SPA.Parmi les organismes de sécurité sociales les caisses nationales qui sont des établissement publics à caractère administratif (EPA)mais il y aussi les caisses locales qui sont des établissements privés.

Les autres ce sont des personnes privées même si la loi ne le dit pas expréssement.Ds la déf que donne cette loi on exclut des personnes publiques SNCF etc mais on inclut des personnes privées.Ex:les fédérations sportives.

-Au sens fonctionnel l'administration est un ensemble d'activités soit juridiques comme la réglementation de la circulation sur les voies publiques soit matériel par ex la réalisation d'équipements publics.Il s'agit plus précisément d'activités qui ont en commun de tendre au maintien de l'ordre public et la satisfaction des autres besoins d'intêrét général.

5)Question considére-t-on alors comme administratives toutes les activités des personnes publiques?

Est-ce que seules sont administratives des activités de personnes publiques?Ne sont-elles pas aussi parfois des activités de personnes privées?Quel lien y-a-t-il entre les approches organiques et fonctionnelles?Se regroupent-elles ou non?

S'il n'y a pas de réponse unique tout dépend de la conception que l'on se fait du dt administratif et des qualifications que l'on lui donne.Traditionnellement il y a en France deux approches possibles du dt adminstratif:l'approche est soit large soit étroite.

-Au sens large le dt administratif est le dt  de l'organisation et de toute l'activité des personnes publiques.

-Au sens étroit le dt administratif se limite aux seules règles qu'applique le juge administratif pour trancher les litiges qu'il estime relever de sa compétence.(Le dt la loi peut estimer qui a des compétences adm pourtant).

Point 2:L'approche étroite est la plus communément admise car c'est une conséquence du dualisme juridictionnel:il y a un juge adm et un juge judiciaire.Si une personne publique est mise en cause devant le juge judiciaire on ne va plus dire dt adm mais dt privé.Juge adm applique des actes de dt public.(ces approches du dt adminstratif comme celles de l'administration sont doctrinales,elles ne sont que des manières de se représenter le dt positif elles sont constitutives d'une manière de représenter le dt positif elle déterminent la manière d'en faire,déterminent l'évolution du dt).

...