Droit : le code du tourisme

Réglementation de l’offre touristique >

Un Touriste est une personne qui séjourne plus de 24H en un lieu autre que son environnement habituel quelque soit la raison.

CHAPITRE 1 – le code du Tourisme

Le code du tourisme est un recueil de tous les textes législatifs et réglementaires aux lois du Touristes.

• LEGISLATIFS : loi issue de l’assemblée national, elle se définit par rapport au  contrat et traités. = principe

• REGLEMENTAIRE : mise en pratique de cette loi.

1. Développement du Tourisme

Le tourisme au départ était réserver à l’Elite aristocratique, c’était plutôt une pratique culturelle = cela n’avait aucun enjeu économique.

XVIII siècle = suite au visite et au grand Tour le Tourisme débuta.

La cote d’azur  un lieu de repos, fut le premier lieu ou l’essor économique vu le jour.

RETOUR AU PASSER :

• Stendhal à utiliser pour la première fois le terme de Tourisme en 1838    
• Le premier circuit fut réalisé en 1868
• En 1869 la toute première croisière sur une ile est crée.
•  Thomas Cook créer le chèque voyage  en 1974 (est un chèque pré-imprimé, au montant fixé, conçu pour permettre à la personne qui les signe de payer un tiers sans condition*) «  made travel easier »  > Formule TO
• En 1850 sont créer les premières stations balnéaires = au bord de mer ou tout endroit présentant des lieux de bains / des stations de ski / station thermale
• La première station « de bain » se situe à  Brighton, les Français vont reprendre l’idée et ouvrent à leurs tours des stations balnéaires prés de la mer.
•   La création des stations thermales et  des stations de montagnes vont être créées en 1889, l’office du tourisme à Grenoble et les syndicats initiative(= Organisme chargé de développer le tourisme dans une commune ou une région) en font partis.
• En 1810 la première administration Tourisme voit le jour grâce à l’office national, au conseil supérieur du tourisme.

*chèque voyage = Auparavant, le chèque voyage étaient utilisés principalement dans le cadre d’un voyage à l’étranger. Ils vous évitaient de garder sur vous une somme d’argent en liquide. Ça c’était avant… Avant que la carte bancaire se démocratise et prenne le pas sur le chèque en France. Une disparition discrète du chèque de voyage, mais bien réelle. Aujourd’hui et depuis mai 2013 il n’est plus possible d’en trouver en France

Durant l’entre deux guerres le Tourisme prend le chemin de celui que l’on connait aujourd’hui.

• En 1936 les premiers congés payés vont être accordé cela va créer un tourisme de masse.
• En 1960 le tourisme devient tel que l’on le connait à présent (quelques petites modifications vont être apportés)
• En 1956 la 3 eme semaine de congés payés va être accordée.
• En 1954 vient la révolution des avions avec la caravelle (Français) = de cela né les classes touristiques, dans la même année les premiers vols  Charter vont être créé.
• En 1960 le développement et la croissance vont équilibrer le territoire.

L’Espagne est le premier choix des voyageurs. Par exemple en France la Grande Motte est prisée.

Le développement des stations de ski, sport d’hiver font un impact sur le territoire

• En 1970 un système de réservation de vol, de transport collectif voit le jour c’est le GDS

*GDS = est l’initiale de Global Distribution System. Les GDS sont des plateformes technologiques de réservation qui ont longtemps été incontournables dans les domaines du transport aérien et de l’hôtellerie puisqu’il s’agissait des plateformes technologiques sur lesquelles étaient branchées les agences de voyages physiques par lesquelles transitaient alors l’essentiel des transactions et réservations (Amadeus)

La création des guides touristiques se fait au XIX siècle, dans les années 1975/1980 les structures commencent à bien s’intégrer à leurs environnements, des lois littoral ont été votés, rattacher au ministère culturel et environnemental. Les collectivités territoriales =  une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État, on permis aux régions de se développer (les communes par exemple).

• En  1993 l’observatoire du Tourisme est créé.
• Depuis 1995 création des  charges du tourisme
• Le 23 décembre 1992 une loi va changer la répartition  des compétences dans le tourisme.

Le tourisme :

•  Très innovant
• Prise de conscience de l’offre touristique : véritable prise de conscience pour le développement et les outils d’aménagements.
• A l’arriver le tourisme c’est savoir accompagner de A à Z.
• Passe par les moteurs de recherches (Expedia représente 45 % part de marché)

Le trafic  numérique prend le dessus.

• La France en tête accueil le plus de touriste internationaux (4éme recette)
• 84.5 millions de personnes visites la France métropolitaine en 2015, hausse de 1%.
• 160 milliard c’est la production touristique intérieure, soit 7.2% du PIB en transport et restauration.
• 1.27millions c’est le nombre de salariés en France qui travaille en France.
• 64 millions c’est le montant en taxe de séjour. Rhône Alpes apporte le plus avec  12 millions
• 156 000 c’est le nombre d’établissement en France (5 millions de lit au total)
• 14.8 millions c’est le nombre d’entrés d’un parc = Disneyland Paris
• 67 millions c’est le nombre d’européen venu en France, l’Océanie à envoyé 1.4% des touristes.
• 12% c’est  le nombre de visiteurs lointains (asiatiques)
• 2/3 c’est le nombre de personnes de moins de 15 ans français est ayant effectué un long voyage (4nuits) en 2015.

1. L’élaboration et le rôle du tourisme

1. La législation

En 1937 la mise en place des License  en agence de voyages et des cautionnements vont être mis en place.

En 1975 la loi fixe les conditions pour les exercices et les activités relatives à l’organisation de voyage ou de séjour.

En 1969 la quatrième semaine de congé est accordé, elle est réserver aux locaux d’intérêt général, titulaire d’autorisation ou de License.

En 1987 la relative au tourisme régional des comités est mise en place.

• En 1992 est créer la loi relative des organisations et des ventes de voyages et de séjour. :

• 4 régimes :

• License agent de voyage pour commerçant
• Agrément = permission
• Autorisation
• Habilitation pour héberger et régulariser la répartition des pouvoirs : mis en place d’une concertation entre 3 niveaux afin de décider des objectifs.

L’état s’occupe de classer l’équipement.

La région élabore l’objectif, moyen terme.

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