Droit Du Tourisme

Droit du tourisme.

Plan

Introduction

Définitions.

Tourisme :

 Activités déployées par les personnes au cours de leur voyage et de leur séjour dans les lieux situés en dehors de leur environnement habituel pour une période supérieure à une nuitée et inférieure à un an. (OMT)

Tourisme :

 Personne en déplacement hors de son environnement habituel pour une durée d’au moins une nuitée et d’un an au plus pour des motifs non liés à une activité habituelle ou régulière dans les lieux visités.

Le Droit du Tourisme :

 L’ensemble des institutions et des règles juridiques pour lesquelles le mobil touristique est déterminé. (Pierre PY)

Le tourisme : une matière transversale.

Le tourisme intéresse un grand nombre de domaine. Il a un lien avec :

 Au départ il est essentiellement à la religion avec les pèlerinages, les croisades (…)

 Le médical avec les cures (…) ;

 Le social, avec l’apparition du chemin de fer - Napoléon III - et les congés payés pour les salariés de droit privé (deux semaines) - 1936, - création des auberges de jeunesses - 1929 - et la création des chèques vacances.

 L’économie : 7% du PIB Français, 900 000 emplois et 200 000 entreprises.

 L’international : plus stabilité international plus il y a du tourisme.

 Le patrimoine naturel et culturel : trop de monde peut nuire donc il faut le protéger.

 Le Droit : le droit public (Etat, collectivité locale et territoriale et entreprises privées : administratif, Fiscalité, Urbanisme… :) et le droit privé (personne physique et morale…). Le tourisme intéresse les deux branches (publique et privé).

Les comportements des touristes Français évoluent : Le prix est le facteur dominant, la destination France augmente chez les Français. L’Union Européenne et notamment la France mets en avant la lutte contre certains comportement répréhensible de ces ressortissants à l’étrangers tels que la drogue et le commerce du sexe.

La reconnaissance du droit du tourisme.

Droit transversal : public et privé.

Les premières lois liées au tourisme :

1910 : avec l’Office national du Tourisme.

1920 : création d’une institution ‘Maison de la France’

1919 : création de la Taxe de séjour.

1937 : Professionnalisation des agents de voyage.

= 2006 : Publication du Code du Droit du Tourisme. Recueil des lois et des règlements dans un domaine déterminé  = donc c’est un outil de travail.

Pour les juristes c’est une reconnaissance lorsqu’un code apparait. Le Code est un outil de travail.

Un site internet officiel en matière de droit : ‘legifrance’

Partie 1ère : L’organisation nationale du tourisme.

Chapitre 1 : L’Etat et le Tourisme - le droit public.

Le pouvoir central est aussi présent dans les territoires par un pouvoir déconcentré, c’est le pouvoir centrale qui vient au plus proche des citoyens.

Section 1 : l’administration centrale

1- Le ministre chargée du tourisme

Le Ministre chargé du ministère à l’Artisanat, au Commerce et au Tourisme, Sylvia PINEL (depuis mai 2012). Pour la première fois, c’est un vrai ministère et non pas un secrétariat d’Etat rattaché à un autre ministère (une première tentative pour 6mois, sous le gouvernement A. Juppé).

Le Ministre à 6 grandes missions :

 Mesurer l’économie touristique.

 Coordonner les différents ministères en la matière.

 Promouvoir la destination ‘France’

 Réglementer l’activité touristique.

 Promouvoir les innovations en matière de produit touristique.

 Signer avec les conseils régionaux des plans.

2 - La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS)

Création en 2009, suite à la fusion de la Direction Général des Entreprises et de la Direction du Commerce et de l’Artisanat. La DGCIS est rattaché à deux ministères : « Ministère du Redressement Productif » et « Ministère à l’Artisanat, au Commerce et au Tourisme ». Son objectif est de favoriser le développement des entreprises.

Les services du DGCIS qui concernent le tourisme :

 Le service des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) intéresse le ministère chargé du Tourisme.

 Exemple de ‘SMARTMUSE’ la possibilité de visite un lieu avec son Smartphone en interactivité avec les autres visiteurs.

 Le service des compétitivités et développement des PME.

 Le service du Tourisme, du Commerce et de l’Artisanat : règles à présenter à l’Assemblée Nationale, attentes des tourisme, ammonisation avec autres pays de l’UE.

3 - ATOUT France.

Né 2009 d’une fusion d’ ‘ODIT France’ et ‘Maison de la France’. C’est un opérateur dans le secteur du tourisme. C’est l’organisme qui a établie le classement hôtelier. Il a 3 objectifs :

 Promotion de la destination France avec en 2000, avec la création d’une marque « Rendez-vous en France ».

 Réaliser des opérations d’ingénierie touristique : création de produit.

 Mettre en œuvre la politique en

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