Droit Administratif Cours L2

Droit Administratif

Le droit administratif est une discipline au cœur de la vie de chacun depuis l’enfance. Ce sont des rapports qui ne sont pas de l’ordre des relations de droit privé. Le pouvoir des administrations donne des pouvoirs mais aussi des devoirs. L’adm a des prérogatives. Sour l’AR ces pouvoirs étaient arbitraires. Aujourd’hui nous vivons dans des démocraties, et l’inter de l’adm est marqué par le cadre, les motivations de décision administratives. Le redoublement dans le collège et dans les lycées a évolué, aujourd’hui on est dans une société qui demande des comptes. Les parents ne sont pas toujours d’accord et font un recours. La prérogative de puissance publique doit être justifiée et motivée. Les autorités publiques ont conscience que des recours peuvent être effectués et prennent des décisions en conséquence.

La société se juridiciarisant et évoluant dans des domaines centraux, une multitude de règles sont apparues. Par exemple la question environnementale. L’écologie est au cœur des questions et cela se traduit par une multitude de règles et un code de l’environnement. On est entré dans une société de la transparence. On est en pleine discussion sur une loi sur la moralité publique. Il y a une explosion des droits des marchés publics. L’influence du droit européen et des droits de l’homme a conduit à l’évolution du droit français. Aujourd’hui on est aussi dans une société des droits.

Le droit administratif est un droit d’intérêt général. L’intérêt général s’oppose parfois à un certain nbre d’intérêts particuliers. L’intérêt général génère de la norme, de la règle. Il faut que l’intérêt général soit au cœur de la décision.

• Les règles administratives disent quelque chose de la société.

Le droit administratif se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’administration publique (organes et instituions qui conduisent et exécutent les tâches administratives).

L’adm est un acteur du commerce juridique. Mais elle est aussi un élément du pouvoir. IL y a un pvr administratif. L’adm appartient à ce qui est de l’ordre de l’état. Elle est l’instrument nécessaire d’action. Cela entraine plusieurs conséquences. Le droit applicable à l’adm diffère de celui qui régit les rapports entre particuliers. C’est un droit autonome et dérogatoire. Ce qui conduit à un juge autonome (le juge administratif). C’est un droit dans lequel le juge joue un  rôle prépondérant.

Il n’existe pas de code administratif. Il n’y a pas d’équivalent du code civil en droit adm. Bien que l’adm soit soumise à un droit idoine, elle peut également être soumise au droit privé et son doit peut être plus ou moins exorbitant par rapport au droit commun.

Le droit admif est une discipline ju à part entière avec une méthodologie particulière, des concepts particuliers, des catégories ju particulières. Le droit admif est composé d’un ensemble de règles techniques mais aussi politiques et souvent les règles techniques ont un soubassement politique. Le droit administratif est un élément fondamental de l’état. Certains auteurs ont estimé qu’il n’était pas un droit ju mais un droit politique. En réalité c’est les deux.

La décentralisation est qqch qui s’est instauré depuis longtemps (années 80). C’est très différent d’une tradition fr jacobine. (Cf la semaine de quatre jours).  

Le droit administratif connait de profondes mutations avec une diversification & une complexification des instances administratives avec une influence considérable de nvelles sources de droit (européennes ou constitutionnelles). On assise également à une réévaluation des rapports administrés/administration. L’administré a le droit de savoir. On doit motiver, expliquer, transmettre des documents. L’administré a donc le droit de contester la décision. (CADA = commission d’accès aux documents administratifs). Aujourd’hui on s’intéresse à ce que pense l’administré.

Le juge administratif part de rien, il n’y a pas de code. Il construit le droit administratif. Il y a une réelle différence entre le juge judiciaire et le juge administratifs.

L’adm n’est pas seulement un sujet de droit elle est également un phénomène social, c’est un phénomène bureaucratique dont le droit administratif ne donne qu’une vision restreinte et médiate. Il faudrait s’intéresser à d’autres matières comme la sociologie, l’économie publique, la psychologie adm, la science adm pour avoir une meilleure vision de ce phénomène.

Le droit administratif est une branche du droit public. C’est une discipline publiciste au même titre que le droit constitutionnel. Il est étendu, comprend plusieurs rubriques. Il étudie d’abord l’orga adm. Il existe des institutions administratives comme l’Etat, les régions, départements, communes, les établissements publics. Il y a d’autres structures comme les entreprises publiques. L’organisation de ces structures est fixée par le droit admif.

L’adm est une organisation mais aussi une activité. Le droit admif encadre une série de missions et de fonctions à domaines très variés et très larges comme la police, du service public, de la gestion des activités économiques.

Le droit admif concerne également les moyens d’actions. L’adm a des moyens ju elle peut prendre des actes admifs unilatéraux mais aussi des contrats privés dans un cas particulier.

L’adm a du personnel, souvent des fonctionnaires. Mais de plus en plus, l’adm engage des contractuels.

L’adm dispose de biens matériels qu’on qualifie de domaine qui peut être public ou privé.

Des contrôles sont exercés sur l’adm. Des contrôles en interne ou en externe mais également le contrôle exercé par le juge (admif ou ju).

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