Droit administratif cours licence 2

Séance 1                                                                                20-01-2016

Droit administratif TD

Saida.maazouz@gmail.com

Note à l’oral : participation (0 à 20)

Interrogation écrite : question de cours de 30 minutes

Plan détaillé sous forme de dissertation : pas d’intro à faire seulement le plan détaillé en 45 minutes.

Partiel : questions de cours ou dissertation

Méthode de la dissertions

• On commence par une phrase d’accroche.
• On définit des termes du sujet
• On trouve un lien entre les termes, on les met en relation
• Enjeux, intérêt du sujet
• Problématique
• A la fin on lance le plan

Titres apparents, pas des verbes conjugués, pas de phrase trop longues. Choses claires et simples. Des chapeaux. Il n’y a pas de conclusion

Le droit administratif est-il un droit autoritaire ?

Phrase d’accroche : Le juge limite une liberté fondamentale en interdisant un spectacle de Dieudonné. Sinon l’exemple de l’Etat d’urgence : aujourd’hui la police peut réquisitionner une maison à n’importe quelle heure, sans preuves tangibles, et s’ils trouvent rien n’ont pas besoin de donner des explications.

Le droit administratif est un droit autoritaire, il se caractérise pour imposer des normes,  il s’explique par puissance, le fait qu’il puisse imposer sa volonté aux administrés. Nous avons une partie forte, et une partie faible, il est inégalitaire pour garantir l’intérêt général. Le droit administratif dans la mesure qu’il est inégalitaire, il peut donc être amené a être autoritaire.

Oui

1. Police administrative qui intervienne en occasions exceptionnelle
2. Police adm qui intervienne en situations normales

Mais, il y a la police adm qui intervienne en occasions normales

1. Le contrat administratif
2. Limite de prise des actes administratifs, benjamin
   Déféré préfectoral déclinatoire de compétence

Séance 2                                                                                27-01-2016

La dualité juridictionnelle

Introduction

La juridiction est un organe indépendant qui a pour fonction de trancher un litige en se fondant sur des motifs de droit et qui rend des décisions impératives. Dès lors qu’on est dans une juridiction, il va être soumis à certains principes. La juridiction soit impartial, il faut qu’il respecte le principe du contradictoire (donner la possibilité aux deux parties de s’exprimer, de se défendre en ayant toutes les informations nécessaires).

Dès lors qu’une décision émane d’un organe d’une juridiction, cette décision est considérée comme définitive. Les décisions de la juridiction ont autorité des forces jugées.

Le juge quelqu’un qui tranche un litige en se fondant sur des motifs du droit. Il est membre d’une juridiction, il y a donc des juges administratifs et des juges judiciaires. Il est affecté à une seule juridiction pas aux deux.

Les magistrats on les trouve dans la juridiction judiciaire. Mais tous les magistrats ne sont pas des juges, par exemple le procureur de la république.

L’ordre de juridiction : est une hiérarchie entre les différentes juridictions, nous avons deux à niveau national.

Il y a pas que des fonctions juridictionnelles mais aussi du conseil dans l’ordre judiciaire administratif.

1. La dualité des juridictions : une réalité ancienne aujourd’hui constitutionnellement consacré

Dans un premier temps on va voit l’émanation de la juridiction administrative. Il ya trois points très importants :

• La loi du 16 24 août 1790, dans cette loi va reprendre la séparation des pouvoirs de laquelle nait une séparation juridictionnelle. L’article 13 de cette loi « les fonctions judicaires sont distinctes et demeureront … ». A cette époque-là il y avait que des juges judiciaires, pour tout ce qui était l’administration c’étaient les parlementaires, car ce n’était pas au juge judiciaire de faire cela. Cette loi va être reprise par un décret du 16 fructi d’or.3.
• 24 mai 1872 loi Dufaure : le passage de la justice retenu à la justice déléguée, ce n’est plus au ministre mais au juge de connaitre des opérations administratives. Arrêt du CE 1889 CADOT qui va confirmer le mouvement.
• Le troisième mouvement est la consécration constitutionnelle, le conseil constitutionnel ne rend pas d’arrêt mais des décisions : 22 juillet 1980 : loi de validation des actes administratifs.  Il dit que l’indépendance des juridictions administratives est un PFRLR, principes fondamentaux  reconnu par la loi de la République. il dit que la juridiction administrative est indépendante.

Il prend une autre décision « CC, 1987, Conseil de la concurrence  » : il dit que la juridiction administrative est constitutionnellement reconnue, il lui a reconnu un noyau de compétence exclusive. C’est un juge qui est indépendant et il n’aura pas que des petites affaires, il sera compétant pour beaucoup des choses, et cela on ne pourra pas lui enlever.

A travers des décisions du CC, elles se trouvent dans le corps même de la constitution.

Il y a un autre moment clé qui est la révision constitutionnelle de 2003, là il va intégrer la notion du contrôle juridictionnel spécifique. En plus du juge judiciaire il y a un autre contrôle juridictionnel spécifique, le contrôle administratif.

Dans une décision de 2008, ça va devenir une juridiction à part entière. Par le biais de la QPC on peut se référer soit au Conseil d’Etat soit à la Cour de cassation. Elle vise à intégrer la vision prioritaire de constitutionnalité.

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