Fiche de Cours
6 084 Divers dissertations gratuites 1 636 - 1 650
-
Droit constitutionnel: Les institutions politiques de la Cinquième République
3ème partie : Les institutions politiques de la Cinquième République Titre 1 : Formation et évolution de la cinquième République Chapitre 1 Le processus constitutionnel de 1958 1. La loi constitutionnelle de 1958 Le passage de la IV à la V République se réalise dans le cadre des institutions de
18 967 Mots / 76 Pages -
Droit constitutionnel: Les origines de la Vème République
Droit Constitutionnel La IIIème République commence en 1875 et sombre en 1940. Comme la IVème République, elle a été marquée par le régime parlementaire, et est considérée comme une dérive du régime parlementaire. Elle se caractérise par la concentration du pouvoir entre les mains du parlement. Ce déséquilibre n’apparaît pas
29 009 Mots / 117 Pages -
Droit constitutionnel: séparation des pouvoirs
Introduction générale Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d’audiences, la séparation des pouvoirs est devenue un leitmotiv des textes constitutionnels. Elle jouit d’un prestige incontestable auprès non seulement des praticiens du droit mais aussi de l’opinion publique et des dirigeants. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe
11 935 Mots / 48 Pages -
Droit contitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Nous sommes des individus, mais aussi des gouvernés. Par conséquent nous sommes citoyens d’un E et nous dépendons d’une constitution. Le droit constitutionnel est la norme la plus élevée de la hiérarchie du système juridique. En effet, elle s’impose aux autres normes par le biais de
1 603 Mots / 7 Pages -
Droit Culture économique, juridique et managériale
Culture économique, juridique et managériale L’économie est la science des échanges qui étudie les systèmes de production, de commercialisation et de redistribution (comme les richesses par exemples). 2 types d’économies : * Macroéconomie : étude des échanges au niveau des pays ou des régions du monde * Microéconomie : étude
958 Mots / 4 Pages -
Droit d'employeur
D’après la règlementation français il incombe à l’entreprise de veiller a préservé a préservé la sécurité de ces bien et ces personnes employés. 1. Droit français et directive européennes. Une directive européennes du 12 Juin 1989 rassemble les principes généraux dans le domaine de la SST (sécurité santé au travail)
1 002 Mots / 5 Pages -
Droit d'enregistrement
1 LES DROITS D’ENREGISTREMENT DEFINITION : L’enregistrement consiste, en règle générale, dans la relation d’une opération juridique sur des documents tenus par un fonctionnaire public le receveur de l’enregistrement, accompagnée de la perception de l’Impôt. « L’enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne
2 775 Mots / 12 Pages -
Droit d'urbanisme
Droit de l'urbanisme 11/09/18 Introduction §1. Une approche historique importante Apprendre à construire une ville … ? Penser la ville peut se faire pour la création d'une ville ex-nihilo ou par extension de la ville, transformation de la ville. Aujourd'hui, l'objectif est de densifier la ville afin d'éviter l'extension de la
36 730 Mots / 147 Pages -
Droit de l'aménagement du territoire
UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS***UFR SJP/ MASTER I DROIT PUBLIC COURS DE DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE INTRODUCTION GENERALE Dans cette partie, nous nous intéresserons à la genèse de la discipline (Section 1) pour ensuite étudier les problèmes posés par sa définition et les rapports que le
6 240 Mots / 25 Pages -
Droit de l'entreprise
Droit de l’entreprise 3 terminologies possibles : * A paris X on parle de droit de l’entreprise * Le ministère voulait changer cela mais finalement projet abandonné * Traditionnellement c’est le droit commercial mais cela est devenu le droit des affaires (périphérie du droit commercial) et enfin droit de l’entreprise.
40 274 Mots / 162 Pages -
Droit de l'homme
Cours droit de l’homme I – Dynamité et émergence d´un Droit International de Droits de l´Homme : A- La Proclamation des Droits de l´Homme : 1- Les Pactes Anglais : Il est question d´une part d´un texte très ancien, la magna carta de 1215 et d´autre part d´une série de
4 352 Mots / 18 Pages -
Droit de l'informatique
IV- 1. L’offre d’infogérance : L’infogérance consiste à prendre en charge la gestion de tout ou d’une partie du système informatique d’une société. Cette infogérance peut se faire avec ou sans délocalisation (chez le client ou à distance). Très souvent, ces contrats sont signés pour plusieurs années. La particularité du
1 224 Mots / 5 Pages -
Droit de la concurrence approfondie
Droit de la concurrence approfondie Droit de la concurrence approfondie Partie I : Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles. Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles est un contrôle a posteriori. 1. Le droit matériel. S’intéresser au droit matériel des pratiques anticoncurrentielles, c’est s’intéresser à tous les comportements qualifiables de pratiques anticoncurrentielles. Il
23 771 Mots / 96 Pages -
Droit de la concurrence et de la distribution
Droit de la Concurrence et de la Distribution Le droit de la concurrence est une branche de ce que certains appellent le droit économique, (G. FARJAT, Pour un droit économique, Paris 2004 ; J.-PH. COLSON, Droit public économique, 3e éd., Paris 2001), et d’autres le droit du marché, (C. LUCAS
4 213 Mots / 17 Pages -
Droit de la distribution cas
Droit de la distribution Il n’existe pas de réel droit de la distribution : c’est le droit des échanges économiques. Il est en constante évolution car il est à la jonction : * Stratégies commerciales variant avec la conjoncture économique. Des pratiques contractuelles s’adaptant au droit applicable. Le droit de
1 457 Mots / 6 Pages