Droit constitutionnel, généralités

   Droit Constitutionnel

Le Droit Constitutionnel ne se limite pas seulement à la France. Le droit constit s’intéresse au fonctionnement de l’Etat. Un Etat existe si certains composantes sont présents : La notion de territoire au limites prédéterminées ; Il faut qu’il y ait une population qui fait Nation (avoir un sentiment d’appartenance a une seul entité et volonté de partager le même avenir), Ce sentiment peut mener au désastre ; La population doit être soumise à un droit commun imposé par une puissance.

Les différents Etats vont avoir l’occasion de traiter d’égal à égal avec les autres dans un sens où ils le seront juridiquement. Evidemment, cette égalité juridique ne dure pas vraisemblablement (Usa>Bahamas avec leur droit de veto).

Fonctions Régaliennes : Mais à quoi sert un Etat ? Les Etats sont présents partout et sont donc utiles. Au 19ème siècle, l’Etat devait assurer la sécurité extérieure et intérieure de son territoire notamment par la mise en place de policiers pour la sécurité du peuple. Il devait aussi s’assurer que les lois imposées soient appliquées. L’Etat veut aussi avoir le monopole de la monnaie et donc de toutes les transactions s’effectuant sur le territoire.
Après le 19ème siècle et surtout au 20ème, l’Etat se voit attribuer des fonctions sociales et devient un Etat-Providence en apportant du soutien (ex : mise en place d’un service d’éducation) et de l’aide matérielle. Mais cela suppose une redistribution des ressources de manière que le peuple puisse vivre sereinement.

Titre I- L’histoire constitutionnelle française

Depuis 1789, la France a connu 17 régimes qui démontrent qu’en si peu de temps, on a eu de nombreux bouleversements.
Selon l’Ancien Régime, on n’a pas de loi ni de textes qui viennent formaliser les Institutions.

Deux auteurs permettent de comprendre ce concept : Selon Montesquieu, seul la modération permet de maintenir le bien commun et pour Rousseau, un seul élément doit être imposer à tous ; Le seul souverain est le peuple d’après lui.
Ils remettent en cause la royauté du divin considéré comme le seul souverain.

Chapitre 1 : La période révolutionnaire, terreau du droit constitutionnel français

Pendant la révolution, on retrouve une affirmation de nouveaux principes ; Quels sont donc ces principes ?

Les révolutionnaires rejettent le roi pour la figure de la Nation. Les Etats Généraux sont convoqués car Louis XVI a besoin d’être éclairé.
Au printemps 1789, ce concept est encore flou ; 20 Juin : Les Députés du Tiers-Etat se déclarent Assemblée.

Cette Institution a posé des règles qui s’imposeront au roi lui-même parce que la Nation l’a voulu. En 1789, les anciennes structures vont être modifiés ; La Nation va donc s’imposer au monarque.

Jusqu’en 1792, les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle ; En tête, on retrouve un monarque mais ses prérogatives sont limitées par la Nation qui a expliqué sa volonté par la Constitution du 3 septembre 1791. Et donc, la fonction du roi n’est pas la même. L’Assemblée a mis en place la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (26 Août 1789) ; Ils décident que tous les individus sont égaux et que le privilège est accordé qu’à celui qui l’a mérité. L’Assemblée va aussi travailler un texte de la Constitution.
En 1791, les nouvelles lois avaient besoin de la légitimité des citoyens mais l’abstention est très forte puisque c’est un fait nouveau pour eux qui nécessitait un effort assez conséquent. Ce nouveau régime n’a donc pas de légitimité populaire car le peuple ne reconnaît pas le pouvoir du roi.

La majorité jacobine va devoir mettre en place une constitution fondamentalement différente de celle de 1791 en adoptant une nouvelle déclaration ; La société doit assurer la subsistance des malheureux. La Terreur va s’installer dans une Nation où l’Europe lui déclare la Guerre.
En 1794, est déclaré « ennemi du peuple » celui qui vise à supprimer les libertés publiques par la ruse ou par la force.
Mise en place du césarisme en l’an 8 : le pouvoir est concentré sur un individu (Bonaparte) qui va devenir l’empereur des Français.

Napoléon va à l’essentiel, il ne veut que le pouvoir exécutif. Bonaparte fait écrire dans la Constit qu’il est le Consul. 2 ans plus tard, on lui fait devenir Consul pour 10 ans. Il va soumettre un référendum posant cette question : « Napoléon sera-t-il Consul à vie ? »

Il confère au Parlement de le nommer Empereur. Une approbation qui ne laissait aucun doute. Mais plus le temps passe, plus l’Empereur va concentrer le pouvoir.

Le Parlement est composé de 3 chambres en l’an 8, une des chambres ne peut discuter que des lois mais ne pouvait voter. Ensuite, ils devaient le transmettre au corps législatif.
A côté, Bonaparte a créé le Sénat Conservateur qui devait s’assurer que les lois respectaient la Constitution.
En apparence, la constit napoléonienne consacre le suffrage universel : « Tout homme naît en France, et s’est fait inscrire dans les registres d’état civil, est français ».
Les citoyens ne pouvaient voter qu’au niveau Départemental. Ils ont un bulletin mais n’élisent pas l’empereur.
Le pouvoir du suffrage universel en fait bien cru : Il fallait choisir ceux qui payaient le plus d’impôts.
Il est important de constater les résultats des référendums : Les militaires étaient considérés comme votant d’office, en accord avec ce que voulait l’empereur.
Une théorie s’est développée disant que l’empereur était là par la volonté de Dieu : « L’empereur est l’image de Dieu sur terre ».

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