Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Le droit public est le droit qui régit l'organisation des personnes publiques et leurs rapports avec des personnes privés ou leurs rapports entre personne publique et personne privée, tandis que le droit privé c'est le droit qui régit les rapports des personnes entre elles.

 Qui sont les personnes publiques ? Celle qui nous intéressera dans un premier temps est l'état, il s'agit de la personne publique par excellence, il y en à d'autres comme par exemple la ville de Marseille qui est une commune, toutes les communes sont des personnes publiques de même que les 22 régions métropolitaine et d'outre-mer. Ce que l'on appelle les établissements publics sont des personnes publiques. Un établissement public c'est une personne qui n'a pas de territoire mais plutôt des projets en particuliers, des actions...etc. On dit que les personnes publiques sont toutes des personnes morales. Les personnes physiques sont des personnes privés, il y aussi des personnes morales de droit privé ( exemple : les associations loi 1901, un syndicat, une société commerciale). Si une société est en litige avec l'état il s'agit du droit public qui sera en application.

Introduction :

Le droit constitutionnel est un droit essentiel du droit public qui régit l'élaboration, la mise en œuvre et l 'évolution de la constitution.Qui est chargé d'appliquer la constitution ? Comment évolue t-elle ?

On peut dire que le droit constitutionnel est un droit relativement récent, la déclaration des droit de l'homme peut-être considéré comme la naissance du droit constitutionnel, le droit constitutionnel découle des droit de l'homme de 1789. La déclaration des droit de l'homme à inspirée la plupart des articles de la constitution.

Pour la première fois dans l'histoire entre 1789 et.... l'existence de cette constitution de l'État est présentée comme la condition inéluctable des droits de l'homme, s'il n'y en a pas il n'y a pas de liberté pour l'homme.

Il y avait dans l'ancien régime ce que l'on appelle les lois fondamentales du droit de l'homme définissant les règles que voulait  faire respecter le roi pour administrer son royaume, ce n'était pas vraiment une constitution écrite. La première constitution française date du 3 septembre 1791 mais les constitutions à l'époque ne duraient pas longtemps alors qu'aujourd'hui notre constitution à 55 ans, cette constitution de 1791 est entièrement écrite, aujourd'hui on peut la retrouver, c'est un texte qui par ailleurs, sur le fond consacre des concepts assez nouveaux empruntés à la philosophie des lumières. Notamment le concept de la séparation des pouvoirs et le concept des droits individuels, ce qui veut dire qu'avec la constitution, le roi de France ne règne plus que par la loi tel quelle à été adoptée par les représentants de la nations ( les députés). Cette loi doit assurer le respect des droits tel qu'ils sont garantis par la constitution, ces principes cités existent toujours aujourd'hui, ils sont donc beaucoup plus solide que la constitution de 1791.

 La révolution française à durée une dizaine d'année, une dizaine d'année de lutte politique entre factions.

 La constitution définit la forme de l'état, les principes sur lesquels repose le régime politique, les règles régissant les rapports des pouvoirs publics entre eux ainsi qu'avec les citoyens. Il y a eu beaucoup de rupture constitutionnelle c'est à dire beaucoup de changements de constitution, par exemple entre 1789 et 1875 la durée de vie moyenne d'une constitution est de sept ans, nous sommes aujourd'hui rentrés dans une stabilité constitutionnelle. La constitution de 1875 sous la III ème république, elle dure 65 ans si l'on considère qu'elle est morte en 1940 car le Maréchal Pétain l'a mise de côté, sa mort est due à la guerre, pour avoir une nouvelle constitution il faut attendre la fin de la guerre. Le 27 octobre 1946 ( IV ème république)  c'est le préambule de la nouvelle constitution, à partir de cette période la les gouvernements ne cessent de changer et la constitution ne durera que jusqu'à 1958. Cette nouvelle constitution est l'oeuvre des Gaullistes à qui la France doit d'être victorieuse en 1944-1945, en 1946 il devient alors le chef du gouvernement ce qui correspond aujourd'hui au premier ministre mais il n'est resté que quelques mois à ce poste, il à démissionné du fait des distensions politiques avec les communistes ( entre 46 et 58), il à commencée à construire la constitution de la V ème république. Celui qui à joué le rôle le plus actif dans l'écriture de la constitution s'appelle Michel Debré. L'alternance est devenue quelque chose de classique durant la V ème République plus précisément depuis 1981, presque à chaque élection la majorité en place n'est pas absolue.

Les présidents de la V ème République :

1958-1969 : Charles De Gaulle

1969-1974 : George Pompidou

1974-1981 : Valeri Giscard d'Estaing

1981-1995 : François Mitterrand

1995-2007 : Jacques Chirac

2007- 2012 : Nicolas Sarkozy

2012-2017 : François FHollande

Lors des élections de 2002 Jospin perd et la droite revient au pouvoir, ente 2002 et 2012 la droite à été constamment au pouvoir.

 Le terme cohabitation en droit constitutionnel c'est lorsqu'un président est amené à diriger avec un premier ministre qui n'est pas du même partie politique.

- Première cohabitation 1986-88 Mitterrand/ Chirac

- deuxième cohabitation : 1993-95 Mitterrand/ Balladur

- Troisième cohabitation : 1997-1999 Chirac/ Lionel Jospin

On à essayé de faire disparaître la cohabitation entre les présidentielles et les législatives c'est pour cela qu'il y a très peu de temps entre et il est très peu probable que le peuple Français change d'avis au point de donner la majorité au parti adverse trois semaines après les élections. Les institutions constitutionnelles semblent capable de répondre à des situation politiques changeantes que celles

La constitution de la V ème république à été révisé en tout 24 fois, on à changé des pans entiers, des articles ont étés remplacés par d'autres et le nombre des révisions constitutionnelles s'est accéléré avec le temps.

Il existe une autre institution : le conseil constitutionnel, il est prévu par la constitution dont le rôle s'est élargie considérablement.

«  la loi est l'expression de la volonté générale, elle est souveraine. » . La loi reste importante aujourd'hui mais elle n'est plus à l'abri de toutes critique comme c'était le cas sous la IV ème république. Aujourd'hui l'opposition peut saisir le conseil constitutionnel et prouver qu'une loi est contraire à la constitution, avant la V ème république ce processus était impossible. Le rôle du conseil constitutionnel est de (chercher sur internet)

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