Droit processuel

Droit processuel

conflit +: deux juridictions qui veulent prendre l’affaire

conflit - : deux juridictions qui ne veulent pas prendre l’affaire

au sein de l’ordre judiciaire

dans le schéma de l’ordre des juridictions fr, divisé entre civil et pénal et judiciaire et

les litiges entre deux personnes pv = ordre judiciaire.

Pour pouvoir sanctionné les auteurs d’une infractions il y a que le système fr qui a la droit devant des juridictions.

Une infractions c’est quoi car selon la nature de cette dernière la juridictions. On le def comme la violation de la loi par le fait d’agir ou le fait de ne pas as faire= action et omission. Les incriminations doivent être dans le code pénal et doivent être sanctionné par une peine établie par le code pénal, incrimination pénal et sanction pénal, il n’y y a pas d’infractions si il n’y a pas de fait prévu dans le code pénal.

3 types d’infractions selon leur gravité

1 les contraventions

2 délies

3 crimes

quand on dis qu’un crime est une infractions mais une infractions n’est pas que un crime. Il y a un intérêt a cette division car selon l’infraction on aura une juridiction. Ces juridictions on des modes de jugement différent.

-contraventions : tribunal de police qui juge, il ne faut pas la confondre avec le « pv » sur les voitures, quand il s’agit d’une contravention la peine qui peut être prononcé est une peine droit ‘amende a l’exclusion de peine privatif de liberté (pas d’emprisonnement). En fr les contraventions sont divisé en 5 classes avec un centum encouru, pour chacune on a la possibilité d’avoir des peine complémentaires.Le montant de la peine encouru peut être plus élevée quand on est en récidive suite a une première infractions. Le tribunal de police est divisé different entre les classes 1234 (comissaire de police) et encore differament pour la classe 5. pour le lvl 5 il y a un magistrat + est substitut du procureur de la république ou le procureur.

-délies : tribunal directionnel. Ils soont soumis a une peine d’emprisonement et d’une amende mais max 10 ans et min 3750€ jusqu’a 7 500 000€ quand une infractions est qualifié de délits on peut prononcer des peines complémentaires (vol, escroquerie, coup blessure, abus de confiance ) le tribunal correctionel juge les délit

-crime : cours d’assise. Se sont les infractions les plus grave et sont passible d’une peine de récliusion qui peuvent aller jusqu’a la perpetuité mais aussi des amende. Elle traite viol, meurtre, assasinat et les tentatives

Cette classification des infractions existe pour tout les auteurs d’infractions. Toutefois les juridictions qui seront ammené a jugé ces infractions traiteront des auteur majeur des infractions +18. Une personne de moins de 18ans sera jugé par d’autre.

Ils sont tous seul pour prendre la décisions ils statut seul

le tribunal de police etait avant une juridictions qu’on trouvé au exemple tribunaux d’instance maintenant il est une émanation pénal du judiciaire

le tribunal correctionnel est composé de plusieurs magistrat pro car il est nécessaire de confronté son pdv a celui d’un autre afin de trouvé la sanctions le plus approprié. Celui qui est jugé est un délinquant. Juridictions de 3 magistrat et parfois 1 pour les mins grave mais il y aura tjrs un substitut du proc ou le proc lui même. En aucun cas ces gonz n’influencent pas le juge. Si devant le tribunal correctionnel on s’appercoit que c’est un crime et pas un delit il devient incompétent.

La cours d’assise est composé de 3 juges pro il y a un président et deux accesseur. La cours d’assise n’est pas permanente. A coté il y a un jury pop avec 6 jurés qui sont des citoyens fr inscrit sur une liste électoral sachant lire et écrire le fr ayant tout ce qui faut pour siégé, quand on est gendarme ion ne peut pas être juré plus d’autre cas comme ça. Et on est tiré au sort chaque année avec une liste qui est établi on retire les personne trop âgé et les gens incompatible, et il ne faut pas avoir de casier judiciaire avec condamnation. Les jurés sont défrayé : gagne 100€ par jours + repas et nuit payé, il faut avoir 23 ans. Collégialité avec de juré tiré au sort devant cette juridiction comme devant les tribu correctionnel un mec vient pour requérir la scène proc ou son substitut. Dans cette peu il y a que 5 magistrat au lieu de 2 pour le correctionnel. 18Departement pour peau expérimental. Il existe une cours d’assise spécial avec que des magistrat pour jugés les acteurs d’acte terrorisme.

Il existe des juridictions pour jugé les -18ans les mineur. Les mineur émancipé qui demande a ne plus être sous l’autorité parentale de ses parent, il va pourvoir accéder a un nouveau statut juridique, signé un bail….. Mais il reste un mineur au sens pénal.La loi du 23 mars 2019 avait décidé une modif pour les mineur mais avec le covid elle a était repousser en mars 2021. A l’heure actuel quand un mineur a commis  un crime alors qu’il avait 16 ans au moins il va a la cours d’assise des mineur , elle est composé comme la cours d’assise classique mais parmi les magistrat il y a un président et les deux incesseur sont des juges des enfants, juridiction particulière car elle applique des règle particulière et des règles de diminution de la peine du a a l’age. Quand un mineur n’a pas 16 ans au moment du crime ou un délit il relève d’une juridiction qui s’appel le tribunal des enfants avec un président qui est un juge des enfants et deux incesseur qui sont non pro.Dans les 2 cas compo collégial. Pour les contraventions un partage de compétence entre le tribunal de police et le juge des enfants pour sanctionné un mineur quia commis une contravention. Dans le projet de loi qui a etait adopté on retient une présentions d’innocentabilité jusqu’à 13 ans et on élargi les pv du juge des enfants. But est d’agir plus vite notamment si il récidive.

Il existe encore d’autre juridictions répressive, qui sont amené a jugé au pénal comme la haute cours de justice qui juge le président de la république si il fait de la merde quand il exerce ses fonction. Les membre du gouvernement sont aussi jugé au (aller cherché le nom).ce qu’il faut retenir, il y a une différent entre maj et mineur mais aussi avec la qualité de l’accusé mais aussi sur la nature de l’infraction par exemple terrorisme. A côté on trouve des juridictions civil (une autre fois).

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