Droit processuel.

Mme Meyrueis Céline

L2-S3

DROIT PROCESSUEL

Les hommes vivent en société. Les règles de droit sont faites pour engendrer l’harmonie entre les individus. Il va falloir établir des normes, règles qui vont faciliter cette harmonie. Le législateur est présumé agir dans l’intérêt général en édictant des lois et l’état est également présumé agir dans cet intérêt en contrôlant l’application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. La règle de droit est reconnue comme juste c'est-à-dire comme établissant un facteur d’équilibre dans les rapports sociaux, si bien que les individus entendent élaborer leur rapport sur le rapport d’une base juste et équilibrée c'est-à-dire agissent de bonne foi, le consentement est libre (c’est une présomption).

L’homme est présumé avoir un comportement en adéquation avec la norme social établie. Si une de ces présomption est remise en cause, une contestation va surgir et le litige va apparaître, c’est donc la naissance de la contestation.

Ce litige peut prendre fin de différente manière : par une simple reconnaissance bienfondé de la contestation par l’une des parties. Exemple : le législateur peut abroger la loi d’administration ou le G peut retirer l’acte litigieux, et pour les individus les parties peuvent renoncer à l’action en justice, peuvent recourir à une transaction (contrat régit par les dispositions du cc qui mettra fin à ce litige), pour la procédure pénal le contrevenant peut accepter de payer une contravention. Il est possible aussi que le litige se perpétue.

L’équilibre établit par ces présomption est alors rompu et pour essayer de rétablir l’harmonie que les hommes doivent connaître vu le caractère bien ou mal fondé d’une des deux prétentions à la prestation doit être apprécié par un tiers. Pour apprécier une des prétentions il faut éviter que ce dernier soit remise en cause ou que chacun fasse justice soit même. Il convient de recourir à un tiers qui va trancher le différend. Ce tiers doit avoir le pouvoir d’imposer la solution pour mettre un terme à ce conflit. Il faut donc une autorité investie du pouvoir de juger et cette autorité doit apprécier cette contestation de façon éclairée et apporter une solution considérée comme sage. La contestation issue d’une situation de fait peut être tranchée conformément à la règle de droit (le juge est soumis à la loi). La contestation issue d’une situation de fait doit être trancher conformément à la règle de droit pour que l’harmonie puisse être retrouvé.

L’autorité investie du pouvoir de juger c'est-à-dire de trancher la contestation doit être suivie afin que la décision rendue puisse s’imposer. Pour organiser le procès afin que la contestation soit tranchée dans les meilleures conditions possibles notamment en respectant les droits de la défense les règles de procédure ont été adoptées. Il faut aussi éviter que le litige soit sans fin.

En conséquence le litige doit se dérouler devant une juridiction (ou d’un tribunal) investie du pouvoir de juger pour que la décision acquiert la force exécutoire.

Les contestations qui peuvent surgir entre les hommes sont variées, elles vont être lié au fond du litige c'est-à-dire au droit subjectif qui est en cause (il faut automatiquement qu’il y est un problème qui porte sur ce droit subjectif).

Le droit processuel n’existe que s’il est subjacent (même terme que subjectif). La contestation peut être variée et est liée au fond du litige et les règles de procédure dépendent de la diversité de ces litiges, de ces différents.

Le droit processuel est né en fait de la comparaison de différente règle de procédure qui existe comme civil, pénal, administrative ou dit aussi contentieux. L’objectif du droit processuel est de dégager les grands principes directeur d’un procès, ainsi que les garantis fonda que tout justiciable se voit reconnaître. Mais le droit processuel donc une branche du droit comparé, des différentes règles de procédure soulignera également les principales différences et tentera aussi d’opérer une articulation entre ces différentes règles.

La matière du droit processuel a été officiellement créé par un arrêté du 28 mars 1966  qui a été pris en application d’un décret N°66-144 du 11 mars 1966 et institué dans les facultés de droit un certificat d’étude judiciaire et c’est Henri Motulski qui a fait une proposition au ministère de la justice pour introduire cette discipline dans le cadre de ce certificat d’étude judiciaire. Il a écrit un ouvrage qui est le droit processuel apparue en 1973.

L’objet de cette matière juridique est de présenter au étudiant se préparant à l’époque au certificat à la profession d’avocat « une synthèse des grands type de procédure suivi en France devant les trois ordres de juridiction (judiciaire, administrative, pénal) ».

A l’époque cette synthèse était à construire, car jusqu'à cette époque les différentes procédures était étudié séparément il n’y avait aucune relation entre les spécialiste de procédure civil, de procédure pénal et encore moins de procédure administrative. Le souci principal de ce droit était de caractérisé les différences par les divergences entre ces trois procédures, cette caractéristique l’emportait sur le souhait de souligner ces divergences par les ressemblances.

H. Motulski a été le premier a relevé ce défi de ce droit processuel conçu à l’origine comme comparé des trois sortes de procédure. Il ne faut quand même pas limiter le droit processuel à un simple droit comparé des procédures. Dans l’introduction de son cours de droit processuel publié après sa mort, Motulski rappelé que les textes instituant le droit processuel visé à l’étude des principes généraux, du contentieux civil, pénal et administratif. Ce qui manifeste une orientation vers le procès au centre du litige, et vers des problèmes généraux mettant en présence les trois contentieux. Il s’agissait pour lui d’approfondir et de comparé ou d’approfondir en comparant.

C’était pour lui l’objectif qui l’aidait à construire son cours de droit processuel autour de trois points :

• L’étude générale de l’action en justice
• L’étude général de l’instance : le déroulement = tous les actes de procédure effectué depuis le jour où l’on saisit le tribunal et vont se dérouler devant la juridiction pour arriver a un jugement.
• La théorie de l’étude générale du jugement.

L’expression de droit processuel vient de l’Italie, on parle de l’irito processual qui est le droit de la procédure, la science du procès.

La notion a ensuite été diffusé en France par Henri Vizioz qui en a fait référence pour la première fois en 1927 dans un article parue a la revue général de droit de la législation et de la jurisprudence en France sous le titre d’observation sur l’étude de la procédure civil. Cependant Vizioz emprunté plutôt la notion de droit de procédure que de droit processuel, c’est Motulski qui a imposé l’expression droit processuel.

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