Droit processuel

Droit processuel

Examen: 1h avec 3 questions de cours

Introduction

Partie I. Le procès

La notion de procès:

Il fait parti de l'histoire collective, on parlera du procès de Jeanne d'Arc, le procès de Ravaillac (1610, il a tué Henri IV), procès de Louis XVI (1792), procès de Louis d'Orsini, Dreyfus... Et le procès de Patrick Henri! Il illustre la notion technique d'erreur judiciaire, Patrick Gilt.

Les juristes considèrent que parmi l'ensemble de ces procès un est particulier, le procès de Jésus. Il s'est tenu en l'an 30, aspect idéologique mais aussi aspect juridique évident car son procès était pendant longtemps associé à la notion d'erreur judiciaire car jusqu'en 1905 le législateur imposait que chaque salle contienne un crucifix.

Jésus a été crucifié pour une raison religieuse, car il s'affirmait comme étant le fils de Dieu et il s'octroyait une autorité supérieure à Moise, le blasphème était l'une des infractions pénales reconnues contre Jésus. Mais aussi politique car il se prétendait comme le roi des juifs.

De nombreuses personne ont prétendu que e procès de Jésus était irrégulier car les procédures ont été violées: le procès à eu lieu en pleine nuit, il n'aurait pas eu la possibilité de se défendre (selon plusieurs témoins), ou encore il n'aurait commis aucune faute.

La thèse de l'irrégularité du procès de Jésus continue à durer aujourd'hui encore car il serait irrégulier en la forme. En 1948 un juriste anglais déposa un recours en révision du procès de Jésus devant la cour suprême d'Israël, ET! elle a déclaré le recours recevable. Cette cour s'est considérée comme le successeur direct du tribunal qui en l'an 30 avait condamné Jésus, la prescription a étée écartée par la cour. La demande a finalement étée rejetée par manque de preuve, donc -> la preuve de l'irregularité n'a pas été apportée.

Procès: idée d'un combat entre deux parties qui s'afrontent devant un juge, d'un coté se trouve un demandeur qui a pris l'initiative de soumettre au juge une demande (une prétention) et de l'autre coté un défendeur qui n'a d'autre but que de se défendre et de prouver la fausseté de l'accusation. La fin du combat est sonnée par le juge qui a le rôle de trancher le litige par un acte qui est soit un jugement soit un arrêt. Mais avant ca la démarche est très réglementée. Chaque partie doit accomplir un certain d'acte tout au long du procès et l'ensemble de ces actes forment la procédure.

Partie II. La procédure

Un procès n'a jamais été déroulé n'importe comment, un procès a toujours été fait selon des règles de procédures qui imposent des règles à chaque partie des actes de procédure dans un certain délais et à un moment déterminé.

la procédure est le mode d'emploi qui indique la marque à suivre depuis le déclenchement des hostilités jusqu'au jugement, elle indique la façon de faire avancer le procès, l'ensemble des formalités qu'il faut accomplir afin d'arriver à jugement.

Procédure viens du latin "procédérer" qui signifie avancer vers le jugement.

La procédure s'entend d'un ensemble d'actes dont l'accomplissement permet à une juridiction de trancher un problème juridique et la procédure présente inévitablement un caractère formaliste.

Un avocat peut gagner un procès en montrant que telle mention dans un tel acte fait défaut. (si la procédure n'est pas respecte la personne est déboutée).

La procédure a mauvaise réputation, elle est faite de procédés de formalité de date de délais... depuis une quinzaine d'année la procédure est mieux vue, elle est enseignée dans les facultés, aujourd'hui tout les examens la procédure est devenue une matière a très fort coefficient.

Il existe plusieurs procédures qui varient en fonction du procès:

1. La pluralité des procédures

Les règles de procédure varient en fonction de la nature du procès, donc en fonction du litige, et d'un litige à un autre. Il existe autant de procédure différentes qu'il existe de contentieux différent.

Si le procès est civil: la procédure applicable sera la procédure civile et elle est consignée dans le code de procédure civile. Initialement elles étaient posées dans un CPC de 1806. Puis par 5 décrets pris entre 1971 et 1975 l'ancien CPC de 1806 a été refondu en un nouveau CPC qu'on appela le nouveau CPC -> NCPC. Il s'appliquera jusqu'au 1er janvier 2008 qui est la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2007: est relative à la simplification du droit. Le législateur s'est dit que la première qu'on va supprimer c'est le mot nouveau et c'est redevenu les NCPC, seule chose qui a changé le contenu est resté le même.

Lorsque le procès est pénal: la procédure applicable est la procédure pénale et ces règles sont consignées dans le code de procédure pénale. Initialement code en 1808 code d'instruction criminelle. Il est devenu en 1959 CPP.

Lorsque le procès est administratif: les règles de procédure applicables sont appelées règles  de procédure administrative. Pendant longtemps ces règles n'étaient consignées dans aucun code. En 2000 le législateur a regroupé l'ensemble de ces règles pour en former un nouveau code: code de justice administrative entré en vigueur le 1er janvier 2001.

Pourquoi pas une seule et même procédure dans l'ensemble des contentieux?

Les contentieux sont très différents des uns des autres dans leur esprit, chaque contentieux a pour sorte un esprit différent, d'un procès à l'autre les règles de procédures ne poursuivent pas le même objectif.

En matière civile le but de la PC est d'apaiser le conflit et parmi ces moyens il veut le temps. (on estime que plus le temps s'écoule plus le conflit s'apaise et mieux sera la solution française).

En matière pénale, la PP vise à sanctionner la personne par une peine pénale.

...