Introduction au droit processuel

Droit processuel.

Le droit processuel est un droit comparé des procédures internes. La mise en oeuvre des garanties d’impartialité et du contradictoire est appréhendé dans l’ordre administratif de manière différente par rapport à l’ordre judiciaire on le voit vis-à-vis du rôle du rapporteur public et De l’avocat général.

Concernant le droit civil, le droit pénal, le droit administratif (procédure civile, pénale, administrative) on va prendre du recul, ça signifie que maintenant on va prendre du recul face à ces matières et on va essayer de voir ce qu’il y a de communs à l’ensemble de ces matières (délai raisonnable de l’audience, l’accès au tribunal…)

Le cours de droit processuel est aujourd’hui, dans le sens classique, est celui d’un droit comparé des procédures internes.

Pour ne prendre qu’un exemple : la mise en oeuvre des garanties d’impartialité et de contradictoire est appréhender dans l’ordre administratif de manière sensiblement différente par rapport à l’ordre judiciaire. On va notamment le voir vis a vis du rôle respectif du rapporteur public (CE) ou de l’avocat général (CDC)

D’un autre côté, le droit processuel peut s’entendre de la recherche d’un droit commun du procès, ici c’est un exercice intellectuel qui vise à dégager un socle commun à toutes les procédures. Dans cette entreprise de comparaison, les sources supra-législatives quelles soient constitutionnelles, ou issues de la convention européenne des droits de l’homme vont être précieuses.

Les grands principes qui sont reconnus par ces sources, leurs signification vont donc être l’objet de notre cours. On va retrouver l’accès au droit à un juge, l’accès au tribunal indépendant et impartial, accès au droit de la défense…

D’un pdv méthodologique le cours à donc un double intérêt :

-l’occasion de revisiter et approfondir un certain nombre de notion essentiel en droit (les modes du raisonnement du juge, les notions autonome…)

-l’occasion de développer un regard critique sur le droit. On va passer au crible la JP européenne, on va se demander si la cour EDH respecte les spécificités?

Et réciproquement, on va s’interroger sur la nécessité pour le droit français de s’adapter aux exigences européennes? On va donc parfois faire des comparaisons avec d’autre pays de l’UE.

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