Droit processuel (cours)

DROIT PROCESSUEL

INTRODUCTION

I. LE PROCES

A. LA DEFINITION

Le droit processuel est le droit qui se rapporte à tous les procès, il a pu être qualifié de science du procès. Procès vient du latin processus qui signifie s’avancer, aller en avant. C’est un terme polysémique dans le premier sens le procès désigne le litige porté devant un juge, une juridiction, dans le deuxième sens le procès s’est la façon dont le litige sera traité par le juge. Le procès est synonyme de procédure. La procédure est l’ensemble des règles régissant le déroulement d’un procès.

B. L’APPROCHE HISTORIQUE

Il y a deux grandes phases : l’Antiquité et le Moyen Age.

1) LE PROCES DANS L’ANTIQUITE

La société est dominée par l’idée de vengeance privée, c’est le cas dans la vieille Egypte, la Rome Antique… On parle de vengeance car l’objectif à cette époque est d’infliger à son adversaire une douleur supérieure à celle qui a été ressentie. La vengeance à l’époque est caractérisée par l’absence d’un tiers. On n’a pas d’autorité supérieure susceptible de trancher le litige, c’est les parties entre elle qui vont se venger. On passe dans la justice privée, l’idée est que la victime va directement se payer auprès de son adversaire sur sa personne ou sur ses biens en respectant des exigences formelles destinées à assurer la légitimité de son droit. On veut éviter la vengeance abusive. L’exemple type s’est la manus injectio (la main mise). C’est une voie d’exécution qui permet au créancier de contraindre physiquement le débiteur jusque devant un magistrat pour que celui-ci l’autorise à se saisir de la personne du débiteur. On n’est encore pas arrivé au principe : nul n’a le droit de se faire justice à lui-même. Pour arriver à cette phase de justice publique, il faut une autorité publique qui tranchera les litiges à la place des particuliers.

a. LE DROIT HEBRAIQUE

Droit qui a été rattaché à la religion. On distinguait à l’origine les litiges internet et les litiges externes. Le litige interne s’est le litige qui apparait au sein d’une tribu. Pour ces litiges là, les juges compétents sont les patriarches de chaque tribu. Les litiges externes sont les litiges entre les tribus différentes, on recourait à la vengeance. Vers l’an 1000 avant JC, la justice est assurée par le roi alors qu’il déléguait ce pouvoir à une cour, composé de prêtres et de juges royaux. Cette Cour a pour objectif d’interpréter la volonté de Dieu et de rendre des jugements de Dieu. Il y avait des juridictions inférieures comme le conseil des Anciens. On peut relever une importante réglementation du témoignage, il n’était pas admis lorsqu’il émanait d’une personne susceptible d’être intéressé par le litige. Un seul témoignage ne pouvait conduire à la peine de mort. L’aveu était simplement refusé. On n’admettait pas que quelqu’un puisse se faire du mal. La torture était interdite. En cas d’enquête infructueuse, le serment était déféré à l’accusé, l’accusé devait jurer qu’il n’avait pas commis l’infraction pour lequel il était accusé. Les présomptions n’étaient pas admises non plus. Si le vote à l’unanimité conduisait à la peine de mort, on n’appliquait pas cette peine.

b. LE DROIT GREC

On est parti de la vengeance privée, le roi représentait la justice. Le roi a délégué ses pouvoirs à des juges. Il y a une organisation judiciaire complexe qui s’est mis en place. La juridiction la plus importante était le tribunal de l’Hélié. Il était composé de citoyens tirés au sort. Le peuple était le juge des citoyens (aujourd’hui on retrouve les jurys populaires). Par la suite, ce sont des fonctionnaires qui ont remplacé les citoyens. Des possibilités d’appel ont été admises.

c. LE DROIT ROMAIN

On considère qu’il a une grande influence sur notre droit occidental, notamment sur la procédure. Distinction entre le jus (le droit) et le judicium (le dire du droit). Elle a conduit à la distinction entre le droit et la procédure. On identifie trois grandes procédures romaines :

Les actions de la loi : c’est la procédure la plus ancienne, on part de la vengeance privée et on arrive à un procès dirigé par le roi, il est particulier car il consiste à ritualiser la vengeance, elle distingue deux étapes, une première étapes où le roi examine l’affaire, une seconde étape où cela se déroule ensuite devant le juge désigné par le roi qui va vérifier les preuves, écouter les parties, et trancher les litiges. Le formalisme était très fort. En cas d’erreur dans la formule, c’est celui qui perdait le procès.

La procédure formulaire : elle concerne les deux étapes de cette procédure là, les formules rituelles sont remplaçaient par des formules non rituelles, mises au point par les parties et le préteur pendant la première phase du procès. La première phase s’appelait : in jure. La formule était rédigée de manière conditionnelle, on trouvait les prétentions et les fondements juridiques. L’adversaire pouvait répondre avec les exceptions c'est-à-dire les moyens de défense présentaient par l’adversaire. Le préteur déterminait alors l’action et fixait le cadre dans lequel le juge allait intervenir. Il qualifiait. Il y avait un véritable litige au sens juridique du terme. Dans la seconde phase, le juge examinait seulement les faits, et il tranchait le litige. A l’époque, on faisait une distinction entre les actions réelles et personnelles selon qu’elle portait sur un bien ou sur un droit. Elle a conduit à la distinction des droits réels (= le droit de propriété) et droits personnels (= une obligation, une créance). Distinction entre l’action pénale et l’action des dommages et intérêts, c’est une distinction qui a conduit à la distinction actuelle : la responsabilité pénale et civile.

La procédure extraordinaire : elle était utilisée de manière exceptionnelle par rapport à la procédure formulaire. On parle aussi de procédure administrative. Au départ, elle était réservée au litige administratif seulement. Un fonctionnaire tranchait un litige sous le contrôle du supérieur hiérarchique. Cette procédure fait disparaitre les deux phases du procès,, tout commence par une situation en justice qui était envoyée par le demandeur au juge dans laquelle on retrouvait les prétentions et les fondements juridiques. Le juge

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