Droit du travail L3

Droit du travail

Bibliographie :

• Manuel précis Dalloz écrit par Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Baugard
• Manuel droit du travail droit vivant de Jean Emmanuel Ray
• Manuel Savennec Hery, Verkaindt, édition LGDJ
• Manuel Wolmark, Peskin, édition hypercourt

Introduction

1. Qu'est-ce que le droit du travail ?

A. Définitions du travail

1er sens : le travail c'est le résultat, ex : avoir fait du travail.

2ème sens : c'est l'activité, c'est le processus qui conduit au résultat, ce qui va être déterminant dans le travail → c'est une activité qui produit une transformation, ex : produire un service ou transformation de soi même avec l'étude.

3ème sens : « avoir un travail » c’est l'activité en tant qu'elle procure un statut, des garanties.

B. Les formes juridiques du travail

Ce dernier sens va déterminer des formes juridiques, le même travail peut revêtir des sens très différents.

1. Illustration

Une activité : soigner une personne âgée → c'est un travail qui peut s'expliquer par des contextes différents.

Par ex : une entraide familiale / parce que je suis une infirmière libérale et on me rémunère selon des honoraires / être une infirmière dans un hôpital différent car fonctionnaire / salarié d'une clinique privée.

Une personne qui jardine peut s'effectuer selon plusieurs contextes différents : entraide des voisins / travail communal donc contrat de travail par la commune / travail d'intérêt général / un entrepreneur fournit une prestation de service / une personne à qui le propriétaire de la maison décide de salarier donc conclu un contrat de travail pour faire 8h par mois, il n'est plus indépendant mais salarié.

Donc c'est le contexte qui va déterminer le statut alors que c'est la même activité.

1. Tentative d'organisation

Qu'est ce qui va déterminer le statut ?

Qui commande ? Est-ce que le travail est payé ? Quel est la liberté dans le travail ?

Schéma

D'un côté il y a les activités non rémunérées et de l'autre côté les activités rémunérées.

Et dans les activités rémunérées :

• il y a le travail indépendant
• le travail soumis/dirigé.

Et dans le travail soumis/dirigé il y a :

• le travail dans la fonction publique (pas de contrat)
• le travail salarié

C. Le droit du travail : droit applicable au travail salarié

Cela concerne une énorme partie de la population car dans la population qui travaille il y a :

• environ 26 millions de personnes,
• 2,5 qui sont des travailleurs indépendants,
• 7,5 millions de fonctionnaires,
• 16 millions qui sont des salariés

A partir de ce phénomènes beaucoup de sociologue qui ont étudié notre société salariale du 20ème siècle, il y a des choses qui bougent aujourd'hui, la tentative des différentes politiques c'est de promouvoir le travail indépendant d'où le statut de l'auto entrepreneur (cela augmente).

Ce travail salarié est régi par des règles de droit du travail, il y a des règles sur le contrat, sa formation, sa rupture, tout ce qui concerne les relations individuelles, il y a aussi des règles sur les syndicats, la grève, la négociation collective. Ce sont les relations collectives de travail. Il y a aussi des règles sur la santé du travail et ses conditions. Il y a aussi des règles sur la rémunération, les politiques sociales. Le poids de notre société salariale tient aussi à ce que la qualité de salarié déclenche une protection sociale particulière. Les règles qui régissent de la protection sociale ce sont les règles de sécurité sociale. Et les deux forment le droit social.

Ex : on conduit un taxi, contrat de prestation service du jour au lendemain viré, vous allez tenter de requalifier le contrat en contrat de travail car peut être pas bien appliquer les règles du travail ou de la protection sociale. C'est un droit quotidien le droit du travail.

1. Qu'est-ce qui distingue le droit du travail du droit commun ?

Pourquoi un droit du travail et pas un droit civil ?

Le contrat de travail c'est un contrat donc pourquoi ne pas le soumettre au droit commun des obligations → Alain Supio texte de droit social 1990 p485 « Pourquoi un droit du travail ? » « Critique du droit du travail ».

En réalité le droit du travail s’est construit en réaction à une certaine idée du droit civil. Pourquoi ? Parce que l'objet du contrat de travail n'est pas le même que l'objet d'un contrat, le travailleur n'engage pas un travail en tant que résultat de l'activité, il engage son corps, il met à disposition sa personne.

Spécificité que ne connaît pas le droit civil car dans le droit civil il y a une conception plus abstraite du travail.

1ère conséquence : droit du travail est réaliste, donc il va s'intéresser au lieu du travail, à l'établissement.

2ème conséquence : protection du corps donc de la santé du salarié donc c'est pour ça que le droit du travail que le salarié connaît un développement de lois sur sa santé.

Le droit civil postule et présuppose la liberté du contractant, le droit du travail présuppose sa subordination, c’est l'inverse car le critère du contrat de travail c'est le fait que le travailleur soit ou non subordonné. On ne pouvait pas penser la relation de travail avec un contrat de droit civil car il y a le concept de pouvoir dans le droit du travail.

Le contrat de travail est le contrat par lequel le contractant exerce un pouvoir sur l'autre.

1ère conséquence : il faut donc un droit du pouvoir, qui encadre le pouvoir, donc le droit du travail va être un ensemble de règle qui va régir le pouvoir.

2ème conséquence : c'est un droit qui pense le collectif pour justement faire contrepoids au pouvoir parce qu'il y a une inégalité au niveau individuelle. C'est un droit qui postule sur la liberté de consentement.

Dans le droit civil il y a une conception formelle de l'égalité, les cocontractants sont présumés égaux.

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