Droit du travail, plan des cours

Introduction au droit du travail

jeudi 20 octobre 2016

10:03

Mail : fnoize@inseec-edu.com

Objectifs :

• Savoir : acquérir des connaissances en droit du travail en lien avec le management et l'organisation du travail
• Savoir faire : acquérir des compétences techniques lies a votre future pro vous permettant d'être directement opérationnel des la fin de votre cursus
• Savoir être : cultiver vos "soft skills" : compléter vos compétences intellectuelles et analytiques par des compétences relationnelles et comportementales nécessaires à l'application du droit du travail dans l'entreprise

A la fin du cours être capable de :

• Comprendre les éléments clé du droit du travail
• Appliquer dans une situation du travail
• Utiliser les compétences juridique

1. Les relations individuelles de travail ou la vie juridique d'un salarié

• Première partie : naissance du contrat de travail : embauche, choix du contrat, pouvoir de l'employeur de direction et disciplinaire
• Deuxième partie : vie du contrat ou exécution du contrat : salaires, durée du travail, modification du contrat, impact des fusions entreprise
• Troisième partie : la fin du contrat ou les ruptures du contrat : licenciement  personnel ou pour motif économique, démission, rupture conventionnelle

1. Les relations collectives du travail et la négociation collective

LIVRE : Droit du travail de Jean Emmanuel Ray

RESSOURCES INTERNET : Travail-emploi.gouv / Service public

Recherches :

• Règlement intérieur
• hiérarchie des normes en droit du travail

Lors d'un conflit --> conseil des prud'homme rend un jugement fond + forme --> pas satisfait : cours d'appel qui rend un arrêt en fond + forme --> cour de cassation rend un arrêt de cassation vérifie que la loi a bien été appliquée

Prud'homme : pas de juge professionnel (conseiller prud'homme)

• Bureau de conciliation --> BCO : bureau de conciliation et négociation / lorsqu'il manque une partie il se transforme en bureau de jugement
• Bureau de jugement

Juge départiteur lorsque qu'il  y a 2 contre 2

Toute la procédure classique (conciliation, puis jugement et éventuellement départage) demeure. Mais de nouvelles procédures accélérées sont mises en place en parallèle afin de réduire les délais de jugement quand cela est possible. A cet effet, le bureau de conciliation rebaptisé bureau de conciliation et d'orientation (BCO) endosse deux nouvelles casquettes.

Celle de bureau de jugement d'abord puisqu'il peut désormais juger l'affaire quand l'une des partie ne parait pas à l'audience. Celle d'un organe de fléchage, ensuite. Lorsque le litige porte sur un licenciement et que les parties sont d'accord pour le faire il a en effet la capacité de renvoyer l'affaire devant un bureau de jugement restreint, comprenant seulement un conseiller salarié.

Chapitre 1 : Le recrutement

vendredi 18 novembre 2016

15:07

Des principes propres au recrutement :

• L'égalité
• La transparence
• La non-discrimination
• Des questions en lien avec le poste
• Information sur les méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées
• Pas de discrimination (origine, sexe, mœurs, situation familiale, appartenant à une ethnie, une race, une nation, opinion politique, religieuse, grossesse, activité syndicale

Formalisation du recrutement :

• Un écrit
• Des mentions obligatoire
• Un délai (2 mois pour remettre le contrat ou lettre d'embauche)

IRP : institution représentative du personnel

La promesse d'embauche

La promesse d'embauche vaut contrat de travail si et seulement si elle précise les éléments suivants :

• L'emploi proposé au candidat
• La rémunération
• Date d'entrée en fonction

Rétractation de l'employeur :

• Le non respect d'une promesse d'embauche par l'employeur est assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse
• La candidat peut saisir le conseil des prud'hommes pour obtenir le versement des dommages et intérêts et d'une indemnité de préavis
• Idem pour le salarié qui avait accepté la proposition

Chapitre 2 : Le stage

vendredi 18 novembre 2016

15:07

Synthèse stage :

• Le stage n'est ni recrutement, ni un contrat de travail. Il nécessite une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil et le stagiaire. Cependant, même s'il n'est pas considéré comme salarié, le stagiaire doit respecter le règlement intérieur (les horaires de travail, l'hygiène et la sécurité) dans l'entreprise d'accueil.
• Le stage doit se dérouler obligatoirement dans le cadre d'une convention. La convention de stage est une forme de contrat tripartite qui permet de préciser les droits et devoirs de chacune des parties, parmi lesquels les dates de début et de fin de mission, les missions, la rémunération, la protection sociale en cas d'accident de travail, les nom et fonctions du tuteur de stage, l'établissement d'enseignement et la formation préparée par l'étudiant.
• L'entreprise d'accueil doit obligatoirement verser au stagiaire une gratification minimale pour tout stage de 2 mois min. toutefois, l'entreprise n'a pas le droit d'exiger du stagiaire d'effectuer une activité productive comme un salarié. Bien que le stagiaire ne soit pas considéré comme un salarié, il dispose de certains droits et avantages comme l'accès au restaurant d'entreprise ou aux activités proposés par le comité d'entreprise.
• Il existe des clauses qui permettent à l'entreprise d'accueil de rompre la stage en cas de faute grave commise par le stagiaire et réciproquement il y a aussi des clauses qui permettent à l'établissement d'enseignement de mettre fin à la convention de stage si l'entreprise ne respecte pas ses obligations. C'est pourquoi, un stage n'est pas un contrat de travail, puisqu'une instance extérieure (école/université) peut mettre fin au stage si cela se passe mal.
• La durée de stage ne peut pas dépasser 6 mois par an. Il est interdit d'effectuer un stage lorsque l'on n'est pas inscrit dans un établissement d'enseignement.

Les stages :

• Doivent faire l'objet d'une convention tripartite, doivent être obligatoirement intégrés à un cursus pédagogique.
• Stages d'une durée supérieur à 2 mois consécutifs ou non obligatoirement rémunérés (montant légal à 12,5% du plafond horaire de la sécu sociale, heure travaillées)
• Durée du ou des stages effectuées par un même stagiaire dans un même entreprise : ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement
• Délai de carence entre deux stages sur un même poste : égal au 1/3 de la durée du stage précédent.

Révisions : Exercice sur le droit disciplinaire

L’employeur a le pouvoir de sanctionner un salarié fautif :

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