Droit financier

INTRODUCTION

Le droit financier est assimilé à des scandales car c’est la matière des flux financiers. Les scandales boursiers ont toujours existés, ce n’est pas récent. Ex : le scandale de Panama.

La particularité est que les flux financiers ont pu être consacré aux matières premières (gaz, blé, or, argent) = commodities. En effet, en droit financier, l’essentiel des termes sont en anglais. En faite, les marches ont toujours fonctionné car il  a toujours eu des zones de productions et des places marchandes pour vendre les biens.

En France, la 1ère tentative de faire un marché financier appartient aux rois. La France était très habité et assez puissant. Les rois successifs ont fait bcp de guerres et pour les financer, ils avaient besoin d’argent. A ce mmt là, le roi avait cette idée de faire venir un financier, Law, qui a cette idée de trouver une solution pour que l’Etat royal se finance et propose de créer une bourse royale. Elle date de 1724. A cette époque, il a cette idée finalement de créer une société et à l’époque ce qui fait rêver est le grand ouest américain. L’idée est qu’on va chercher de l’or dans le grand ouest américain. Law va créer une sté dans cette optique en vendant des titres de cette société et propose aux français d’acheter des titres dont la valeur va augmenter si on trouve de l’or. Mais, il s’avère que Law est un escroc.

Lors de la Révolution Française et sous l’Empire, le marché demeure. Il commence à se développer sous la IIIème République. Ex : affaire Stallinski. On a des prémisses de fonctionnement des marchés financiers. Il va seulement être fermé sous Vichy. Au XXème siècle, c’est important car le marché financier aux USA se développe fortement en raison de sa construction étatique. La crise de 1929 va marquer fortement où brusquement tout ce marché financier va s’effondrer brutalement alors qu’il était en essor continu.

Le marché se développe dans les années 60 en France avec une profession : les agents de change qui sont des hommes qui achètent une charge. Cette charge est qu’ils sont tous solidaire entre eux. Cela limite les opérations boursières. Donc, le marché financier est en retard par rapport à celui des anglais. Les gvt successifs se disent qu’il faut le moderniser. Fin 1990, on crée des lois et des interdictions comme le délit d’initier.

Quelle est la fonction de la Bourse ?

        Cela sert à financer l’Etat. Egalement, cela sert à financer les entreprises aussi bien privées que publiques. Mais, aussi les particuliers, qui peuvent aider à financer les retraites à titre individuelle par exemple. Le but est d’assurer tout ça. La particularité est qu’on cherche des marchés efficaces mais aussi surs. Cela va permettre d’attirer les investisseurs.

Les autres règles de droit vont se heurter au droit financier. Souvent, économiquement, c’est le droit financier qui va primer. Il y a plusieurs dérogations par rapport aux autres droits pour que le marché financier soit fluide et fonctionne.

Une autre particularité du droit financier est qu’on a bcp de textes internationaux qui vont prouver une application sur notre territoire et qui a un impact dans les établissements financiers européens.

Depuis 2008, de nbx textes ont été faits par rapport aux banques et de limiter leur risques. On essaye de cloisonner l’activité bancaire. L’activité de traiding (achat et vente de titre) doit être séparé du prêt. Depuis 2013, on va renforcer ce qu’on appelle la supervision bancaire qui est le contrôle des établissements bancaires. L’Etat va se doter de nouveau moyen pour contrôler. De plus, les marchés financiers se sont considérablement modernisés et, aujourd’hui, bcp d’ordre de bourse sont effectué par des machines. Le métier de traider est en train de disparaître. Mais, le pb est que l’on se demande qui contrôle les activités de ces machines.

PARTIE UNE – L’ORGANISATION DES MARCHÉS FINANCIERS

TITRE I – LES MARCHÉS FINANCIERS

La notion de marché, « mercatus », signifie la vente, le négoce ou les achats. C’est un système économique d’échange, et les marchés financiers sont des lieux ou des modes de rencontre de la demande et de l’offre de capitaux.

Les marchés datent des années 80. On a des marchés financiers et chacun a des caractéristiques différentes : certains sont liés aux produits dérivés, d’autres sont liés à des options pouvant être d’achat ou de vente, d’autre lié au financement d’entreprise.

Historiquement, le marché était un lieu physique, alors que, maintenant, les marchés financiers sont dématérialisés. En effet, la Bourse va correspondre à des ordinateurs qui relient les salles de traiding des différentes sté.  Donc, ce qui est certain est que tous ces marchés ont en commun d’être dans un lieu fictif. Il est purement virtuel, simplement on va faire apparaître ces limites quand on veut le contrôler ou l’encadrer.

Chapitre I – La notion économique du marché financier

Les marchés financiers sont un modèle économique dans lequel on admet que le marché  financier a une gde place. Même si le modèle économique le plus fréquent aujourd’hui, il a des applications concrètes. On va l’opposer au modèle économique de l’endettement.

Section I – La classification des modèles économiques

C’est une classification purement conceptuelle. Le choix du cap financier d’un pays est un choix économique, politique.

Chaque régime politique choisit un modèle qui peut être un modèle d’économie d’endettement ou un modèle d’économie de financement sur le marché.  

Pendant longtemps, la France a été dans un modèle d’économie d’endettement mais maintenant on a un mélange des deux.

Paragraphe I – L’économie d’endettement

C’est un système financier où prédomine la finance indirecte. En d’autres termes, on va avoir essentiellement accès au crédit en empruntant de l’argent. Le mode ppal de financement est par csq le crédit.

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