Droit social

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Introduction

L’apparition puis le développement des groupes de sociétés traduisent les changements importants qui ont affecté, depuis le début du XXe siècle, la vie économique et la structure des entreprises.

 Les groupes de sociétés, comme généralement les autres modes de regroupements de sociétés, constituent des manifestations de l’économie capitaliste et plus particulièrement de la tendance à la concentration économique des entreprises.

Cette concentration permet aux groupes de sociétés de renforcer plus efficacement que par l’agrandissement de leur taille leur puissance économique sur les marchés. C’en est même l’objectif fondamental et la raison d’être.

En effet, si l’agrandissement de la taille des entreprises, décrit comme type primaire de la concentration, aboutit au gigantisme de celles-ci et rend leur gouvernabilité difficile, la technique de groupe, qualifiée comme type secondaire de concentration5, peut combiner concentration et décentralisation : les sociétés composant le groupe peuvent concentrer leurs ressources, tout en conservant leur indépendance juridique. En d’autres termes, cette technique offre à une entreprise la possibilité d’atteindre ses objectifs sous le couvert de plusieurs sociétés juridiquement autonomes.

En outre, la technique de groupe s’adapte parfaitement à la mondialisation et à l’européanisation de l’économie et de la finance, puisqu’elle permet aux grandes entreprises de conquérir des marchés étrangers. À travers des sociétés filiales, ces entreprises s’implantent dans plusieurs pays tout en conservant leur pouvoir unique de direction.

Juridiquement, l’intégration de plusieurs sociétés au sein d’un groupe constitue une pratique autorisée par le droit. Une autorisation qui trouve son fondement dans le principe de la liberté du commerce et de l’industrie affirmé depuis le XVIIIe siècle.

 En vertu de ce principe, les entreprises sont libres de produire et de vendre des biens et des services selon le type d’organisation qu’elles choisissent.

Néanmoins, cette liberté économique qui permet aux sociétés de se concentrer au sein d’un même groupe soulève une difficulté juridique fondamentale. Il s’agit de savoir si le droit considère les sociétés membres d’un même groupe comme une seule et même entreprise, ou bien s’il privilégie le principe de l’autonomie de la personne morale, suivant lequel ces sociétés conservent leur indépendance les unes vis-à-vis des autres.

Les sociétés composant le groupe sont des personnes formellement distinctes, mais en fait elles sont liées par des rapports économiques et financiers et se soumettent à une direction économique unique assurée par une société appelée société dominante, ou société mère.

C’est cette dernière qui possède le véritable pouvoir de direction de l’ensemble des entités composant le groupe, ce qui entraîne parfois la perte de l’autonomie, voire de la souveraineté de ces dernières.

En raison du contrôle exercé par la société dominante, ces entités, dans la majorité des cas des filiales, n’ont plus la maîtrise des décisions fondamentales concernant leur fonctionnement et en particulier l’administration de leur patrimoine. L’indépendance de ces entités est influencée par l’exercice de ce contrôle, et l’intérêt social de ces sociétés se voit, comme l’observe Claude Champaud, écarté par celui du groupe.

 Les personnes morales des sociétés contrôlées, comme l’affirme le même auteur, ne sont parfois que des « fantômes qui apparaissent, s’agitent et disparaissent au gré de circonstances qui leur sont extérieures. »

Le contrôle économique exercé par la société dominante du groupe sur les autres soulève une difficulté pour le droit du travail. Conçu pour organiser les rapports de travail au sein de l’entreprise simple, caractérisée par son autonomie juridique et économique, le droit du travail achoppe sur l’organisation de ces rapports au niveau du groupe de sociétés.

Analyser la façon dont le droit du travail perçoit le groupe de sociétés constitue l’objectif de cette étude. Notre analyse tentera donc essentiellement, comme nous l’avons dit plus haut, de comprendre si les liens économiques et financiers qu’entretiennent les sociétés membres du groupe et leur soumission à un contrôle économique unique conduisent le droit du travail à les percevoir comme une seule entreprise ou bien s’il privilégie au contraire le principe de l’autonomie de la personne morale, selon lequel ces sociétés conservent leur indépendance les unes par rapport aux autres (§III).

Il convient auparavant de déchiffrer la position du droit, en général, à l’égard de la même question : le droit affirme-t-il ou nie-t-il le principe de l’autonomie juridique des sociétés membres du groupe (§II). Dans une première étape, notre étude demande de comprendre la nature du groupe de sociétés (§I).

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Le phénomène des groupements d’entreprises regroupe des situations économiques très diverses notamment quant à la taille des entités constituées.

En effet si au départ étaient de l’apanage des grandes entreprises et se caractérisaient par leur dimension internationale et leur gigantisme, aujourd’hui on assiste à un nouveau phénomène à savoir des microgroupes ou hypo-groupe de taille modeste composé essentiellement de PME.

Différents par leur taille, les groupes le sont aussi par leur objectif :

• Verrouillage du pouvoir,

• Optimisation de la gestion patrimoniale,

• Réalisation d’économie d’échelle,

• Accès à des marchés privilégiés,

• Amélioration des conditions de financement,

• Diversification des activités…

Les groupes présentent plusieurs manifestations pouvant être classés selon différents critères.

Ainsi on peut les classer selon leurs objectifs qui ont présidé à leur constitution :

• 1 er type : les groupes poursuivant un objectif de concentration verticale c’est à dire assurer la fabrication d’un produit depuis l’extraction des matières premières jusqu'à la vente au consommateur, par exemple une société pétrolière peut s’intéresser tout à la fois à la production, au raffinage et à la distribution sans parler de la chimie voir de la pharmacie ou des cosmétiques qui sont des sous-produits.
• 2eme type : les groupes qui cherchent une concentration horizontale au stade même de la production.
• 3eme type : les conglomérats dans lesquels les activités sont menés en parallèle sans qu’elles aient des liens entre elles.
• 4eme type : les sociétés dites multinationales dans lesquelles la volonté du groupe est tout à la fois de profiter au maximum des diverses possibilités de développement économique et d’assurer les débouchés aux différentes sociétés qui le composent.

Par ailleurs sur le plan des structures utilisées par les groupes, on peut distinguer 3 types de groupes :

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