Td Admin dissertations et mémoires
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Methodologie TD
Travaux dirigés : Droit public Méthodologie 1 : Le commentaire de décision du conseil d’état et conseil constitutionnel. La norme de référence en France est la constitution, avec son bloc de constitutionnalité. Le peuple adopte la constitution, le pouvoir parlementaire adopte des lois parce qu’il représente le peuple. Le pouvoir réglementaire —> Exécutif. Le droit international —> Droit de l’Union Européenne et le conseil de l’Europe avec la cour Européenne des droits de l’homme. Droit
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Td de droit des personnes
Séance 3 : TD droit des personnes - arrêt -annonce de plan (phrases) I- A. B. II- A. B. -pour le plan détaillé : on peut mettre des tirets, avec des phrases et expliquer -transition entre Le I et le II Trouver 4 Idées directrices pour commenter l’arrêt. Pour l’arrêt du 1er juillet 2010 : * les proches d’une personne peuvent s’opposer à la publication d’une photo d’un proche défunt : les proches continu la
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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : TD n°1
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : TD n°1 Texte n°1 : GAIUS Institutes, 1,1al. Toutes les sociétés sont régis & ordonnées par le droit. Il existe alors des lois regroupées dans des codes civils (« le droit de la cité ») et des lois issues de la raison naturelle (« le droit des gens »). Toutefois, on remarque que chaque société possède son propre droit. Cependant, une partie de ce droit est défini par la société
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CORRECTION DU TD 1
cCORRECTION DU TD 1 Questions : * Indiquez les modifications de la consommation de nutriments lors d'un effort. > Doc. 3 à 5. Lors du repos, la glycémie reste constante à 1g/l de sang. Lors d'un effort, cette glycémie diminue ave le temps, passant, pour une puissance de 100 W de 1g/l à 0.88 g/l au bout de 4 h. Plus l'effort est intense, plus la quantité de glucose consommée par l'organisme est important (doc.3).
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Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution
Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution I. Plan détaillé I. Un régime parlementaire 1. Les caractéristiques du régime parlementaire Art 1 al 3 Un exécutif bicéphale : Art 56 al 1 Art 64 al 1 Titre IV La communication entre les organes exécutifs et législatifs : Art 99 Art 110 al 2 La collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs : Art 82 Art 85 Art 86 Art 87 : initiative législative Art 88 : les projets de
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Plan sur l'Histoire d'Athènes, TD
TD histoire n°3 : méthode de composition, le citoyen à Athènes Comment se passe la citoyenneté à Athénes ? 1. 1ère partie: Les droits et les devoirs du citoyen à Athènes: 2. 2ème partie: La guerre avec les citoyens: 3. 3ème partie: les différentes classes de citoyens athéniens: Qu'est ce qu'un citoyen à Athénes ? 1. 1ère partie: Le citoyen est minoritaire dans la cité: 2. 2ème partie: Le citoyen a un rôle actif dans
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TD Droit Constitutionnel, l'Etat composé
UNIVERSITE DE LA REUNION Année universitaire 2016-2017 1ère année de Licence de droit Équipe pédagogique : Mme Patricia-Marie Ducret, M. François Cafarelli, M. Rémi Barrué-Belou DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 7 : L’État composé Exercice : Quels liens entretiennent le Brésil et l’Italie dans leurs organisations structurelles et constitutionnelles respectives ? Documents : Document 1 : HOBBES (T.), Léviathan (paru en 1650), trad. R Anthony, Giard, 1921, 1ère partie, De l’Homme (extraits). Document 2 : CONSTANTINESCO
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Td 1 intro droit civil
Séance 1 : Approche méthodologique. 1. Les « faux amis » Aliments : Prestation ayant généralement pour objet une somme d’argent, destinée à satisfaire les besoins vitaux d’une personne qui ne peut plus assurer elle-même sa propre subsistance. Ligne : la suite des générations (chaque génération s’appelle un degrés) forme la ligne. Elle édite directe lorsqu’elle englobe les personnes qui descendent de l’autre. Elle édite collatéral lorsqu’elle consterne des personnes qui ne descendent pas les
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TD diabète, maladie génétique ?
Le diabète est-il une maladie génétique : Def du diabète (sucré) : correspond à concentration de glucose anormalement élevé de façon durable dans le sang = hyperglycémie (≥ 126 mg/dl), liée à une défaillance des mécanismes biologiques de régulation de la glycémie. Il existe différents types de diabète, nous allons ici quasi-exclusivement traiter du diabète sucré de type I et type II, mais il faut aussi rappeler l’existence du diabète sucré gestationnel, du diabète insipide,
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TD, DROIT ADMINISTRATIF
THEME 3 : 1.Les sources du DA SUIVANTS LEUR EVOLUTIONS : La jurisprudence ;constitution la convention ;la loi ;PDG ; 2.ACTUALITE DE LA JURISPRUDENCE DE SARRAN LEVACHER ET AUTRES D ABORD LES MESSIEURS SARRAN LEVACHER ET AUTRE ATTAQUENT UN DECRET PRIS PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS CONCERNANT LE CODE ELECTORAL DE NOUVELLE CALEDONIE AUX MOTIF QU ILS SONT CONTRAIRES AUX ENGAGEMENT INTERNATIONAUX DE LA France EN PARTICULIER LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROIT CIVIQUE ET
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TD droit constitutionnel
Séance 1 Définitions des notions : Droit constitutionnel : Les règles contenues dans la constitution sont sous 3 sortes : - les institutions (organisation des institutions) → droit constitutionnel institutionnel - les normes (la constitution est une norme qui fixe les institutions et c'est une norme de production des normes) → droit constitutionnel normatif - la liberté fondamentale → droit constitutionnel substantiel / matériel L'état : Il y à trois éléments constitutifs de l'état qui
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TD: Méthodologie du travail universitaire.
THEME NUMERO 4 DOCUMENT 1 : FAITS ET REQUETES : L’épouse aurait était contrainte a des relations sexuels forcer avec son mari , elle aurait noté scrupuleusement chaque date de cette relation . Démarche particulière , Réaction du procureur de la république : Ouverture d’une informations pour chef de viol , il met en mouvements l’action publique afin de mener l’enquête , désignation d’un magistrat instructeur dans cette situation afin d’évaluer la situation (affaire criminel
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TD de Droit Constitutionnel L1 sur l'Etat
SEANCE 2 Droit Constitutionnel Général L’État D'où vient l’État ? Qu'est ce que l’État ? On ne peut préciser depuis quand l’État existe car ce n'est pas une réalité concrète. 1. Les différentes conceptions de l’État : La première conception de l’État provient des philosophes tels que Rousseau ou Hobbs. Ces philosophes parlent d'un postulat selon lequel il aurait existé un État de nature où les Hommes décidaient de s'associer par contrat et ont décidé
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TD, Commentaire de droit privé
Correction des deux décision de la séance 1. La première décision : Dans cette décision, la cour d’appel à considéré qu’un leg qui à été fait à une maitresse d’un époux, la cour d’appel dit que le leg n question est nul car ce leg avait vocation à rémunérer les faveurs. La cour d’appel considère que c’est contraire aux bonne moeurs au vues des articles du CC. La cour de cassation casse cette décision et
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TD - La règle de droit
1) On entend par droit objectif l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Le droit objectif, désigne la règle de droit générale et abstraite. 2) La distinction du droit objectif et du droit subjectif est importante car au contraire du droit objectif, les droits subjectifs sont des prérogatives reconnus par le droit objectif a des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. De plus, les droits subjectifs se sont des prérogatives
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Droit civil – TD 2 – Le mariage (2éme partie)
Droit civil – TD 2 – Le mariage (2éme partie) I. L'erreur sur les qualités essentielles du conjoint 1. 02 Décembre 1997 L'arrêt étudié est relatif à l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint. M. X et Mme Y se sont mariés le 18 Août 1973 après avoir appris que son époux avait déjà été marié religieusement et été divorcé, Mme Y demande l'annulation du mariage sur le fondement de l'art 180 du Code civil.
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TD : vice du consentement.
TD n°5 : 1. MAXENCE, ressortissant Suisse, vient régulièrement en France pour ses « affaires ». Il a cette fois été chargé par la société V. d’escorter des jeunes femmes de toutes nationalités, de l’aéroport de Marseille à leur hôtel situé dans le Vieux-Port de la cité phocéenne. Pendant une semaine, elles seront conduites quotidiennement par MAXENCE à Monaco, afin de satisfaire les désirs des clients de la société V… MAXENCE peut-il faire l’objet de
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TD des contrats.
TD DES CONTRATS, 8/11/16 -note d’arrêt, 3 gros paragraphes, sens valeur et portée d’arret. Quiconque s’est obligé personellement est tenu de remplir con engament sur tous ses biens mobileirs et immobiliers présents et à venir. Vigueur contractuel. Contrat peut pas etre revoquer par une seule des parties. Les contrat legalement formes tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait. Faudra un accord, contrat consittue la loi des parties, cityoens doivent respecter la loi,
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TD - La présentation du produit.
Présentation du produit TD - La présentation du produit I - ANALYSE DE LA PRÉSENTATION D’UN PRODUIT SUR LA FORME ET LE FOND http://www.lotus-planete.com/wp-content/uploads/lotus-papier-toilette-lotus-just-228x470.png Source : http://www.lotus-planete.com/wp-content/uploads/lotus-papier-toilette-lotus-just-228x470.png L’emballage est en plastique, il est donc étanche, léger, fragile, et il protège bien le produit. Le conditionnement du produit concerné est un rouleau de feuille, c’est le conditionnement original des papiers toilettes. Le rouleau est fabriqué de la même matière que les feuilles du rouleau il se
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TD albi. Les structures concurrentes de la société.
Séance 2 : Les structures concurrentes de la société 1) Exposé Oral Vous réaliserez (seul ou en groupe de 3 étudiants maximum) un exposé de 15 minutes. Vous présenterez successivement les différentes structures concurrentes de la société en précisant si les objectifs de gestion d’une activité économique, de protection du patrimoine et d’organisation du partenariat peuvent être satisfaits par le régime juridique exposé. Malgré la définition de la société à l’article 1832 du code
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TD 4 : Relation Annonceur / Analyse de la demande. .
TD 4 : Relation Annonceur / Analyse de la demande. Repérage 1. : FAUX 2. : VRAI 3. : FAUX 4. : VRAI 5. : FAUX 1. Analyser la demande potentielle * Quel intérêt peut avoir Pablo à identifier les clients actuels de D’Clics, ceux qui pourraient le devenir et ceux qui ne le seront jamais ? Les clients actuels : le fait de répertorier ces clients permettra à Pablo d’examiner la demande qu’ils ont
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TD, introduction historique au droit.
TD histoire du droit 4 notes : * 2 devoirs maison * 1 note de participation * 1 interro de 45 minutes → 50% de la note 2 parties et 2 sous-parties une introduction, pas de conclusion PLAN : -linéaire (suivre le rythme du texte) -thématique (grandes idées à répartir par rapport au texte) INTRO : -Phrase d'accroche → de l'auteur du texte, d'un historien du droit → soit sur le jour du partielle, la
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TD, comptabilité, étude de cas.
Présentation du cas concret Dans l'optique d'un choix de menu d'activité physique pratiquée durant l'année scolaire, Mourad., élève de 1° es1, sollicite son enseignant d'E.P.S Il souhaite participer au cycle de gymnastique avec moi. C'est d'après l'ensemble de ses enseignants un bon élève qui fait preuve de maturité et d'initiative. Il est notamment à l'origine du club jardinage de l'établissement. Contexte de la situation de conflit: deux épisodes sont nécessaires pour définir le contexte. Première
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TD La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes.
La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes Cas pratique : Les faits : Un couple souhaite appeler son enfant « Titeuf », mais le reste de la famille s’y oppose Problème de droit : Les parents peuvent-ils attribuer n’importe quel prénom à la naissance de leur enfant ? Les parents sont-ils libres quant au choix du prénom de leur enfant ? Les règles de droit applicables : Art 57 du
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TD DE VIE POLITIQUE FRANÇAISE
TD DE VIE POLITIQUE FRANÇAISE Séance 9 - autour de mai-juin 68 : enjeux et controverses Contrairement à ce qui est généralement admis, les années 68 ne se limitèrent pas au territoire français. Partout dans le monde, des mouvements idéologiques ou/et contestataires se développent majoritairement chez les jeunes adultes. On retiendra les mouvements de soutien aux tchécoslovaques en Russie ou encore aux Etats-Unis avec les problèmes de ségrégation. En France, mai 68 est souvent réduit
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