Td Admin dissertations et mémoires
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TD GRC ASSURANCE
1- Selon les docs presents qu’elles sont les axes de travail retenus par les assureurs pour developper leur GRC ? 2- Toutes les compagnies utilisent-elles les memes methodes, qu’elles sont celles que vous pouvez mettre en avant ? 1- Selon les docs présents les axes de travail retenus par les assureurs pour développer leur GRC (une démarche qui vise à identifier, à attirer et à fidéliser les meilleurs clients afin d’augmenter la valeur du capital
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TD de droit bancaire
Travaux dirigés de droit bancaire Séance 1 : Le monopole bancaire Dissertation : La réalité du monopole bancaire Le monopole, au sens strict du terme, est une situation dans laquelle une personne morale propose en position d'exclusivité un produit ou un service. Ipso facto, le monopole bancaire est l’exclusivité offerte aux banques de pouvoir proposer des offres bancaires, notamment de crédit. Cette notion de monopole bancaire est définie par une interdiction posée par l’article L511-5
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TD de Contentieux administratif
Travaux dirigés de Contentieux administratif SEANCE N°4 : Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales Epreuve : Commentaire d’articles (article 243 à 250 de la loi 2013-10 du 28 décembre 2013) PLAN : Idée générale : Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales I. Les types d’actes des collectivités locales soumis au représentant de l’Etat A. Les actes exécutoires de plein droit (art 243 et 244) B. Les actes dérogatoires au
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TD droit des affaires
TD droit des affaires I) Vérification des connaissances 1) Le droit commercial est l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Commerçant= personnes physiques ou morales (société commerciale) qui accomplissent à titre habituel des actes de commerces. Actes de commerces= voir code de commerce. Droit des affaires= ensemble des règles applicables aux entreprises en général. Entreprise= entité organisée ayant une activité économique de production, de distribution ou de prestations de services.
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Ressources humaines, TD
Module Gestion des Ressources Humaines : Travaux Dirigés Professeur : Mme JALLAL Thème 2 : La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Chargé des TD : M.ZAKANI Ensemble 1 et 2 Economie et Gestion + Gestion Année Universitaire : 2016-2017 Etude de Cas : La GPEC au sein de l’entreprise DESTRA DESTRA est une PME marocaine, crée en 1996, spécialisée dans la fabrication et la distribution des produits de nettoyage, présente actuellement dans trois
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TD, Le porduit, la marque, l'emballage
TD n°1 : Le produit, la marque l’emballage Produit n°1 : Côte d’Or Description Explication Nom du produit Côte d’or orange noir « orange noir » il n’a pas de significations particulière si ce n’est qu’il « décris » le produit : un chocolat noir aux orange. Marque Côte d’or La marque fait référence à la Côte-de-l’Or au Ghana d'où provenaient beaucoup des fèves de cacao qu'il utilisait. Lettres blanche, en harmonie avec l’éléphant, typograpie
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TD d'introduction au droit
TD SÉANCE 3 : INTRODUCTION AU DROIT La jurisprudence Méthodologie de la fiche d’arrêt : 1) Présentation générale 2) Les faits 3) La procédure 4 ) Les prétention des parties 5) La question de droit 6) La réponse fournie par la juridiction 2 types d’arrêts de la Cour de Cassation : - Arrêt de cassation « CASSE ET ANNULE »→ Casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel - Arrêt de rejet « REJETTE LE
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TD 1 droit du travail - Modernisation et simplification
METHODE DU CAS PRATIQUE But de l’exercice du cas pratique : Le but du cas pratique est de faire preuve de rigueur et de clarté et de démontrer son aptitude au raisonnement juridique. L’application du droit positif à des faits afin de régler les problèmes juridiques qu’ils posent. Votre démarche doit vous mener à la décision que rendrait probablement le juge si le litige lui était soumis. Pour ce faire, vous devez posséder cumulativement :
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TD Conférence de méthodes
TD Conférence de méthodes Questions 1 à 7 1. Donner une valeur à la nature, c’est évaluer les services qu’elle peut rendre ; c’est estimer sa capacité à contribuer au bien-être des gens parce qu'elle est utile et rare, pour la protéger, pour garantir la « conservation » des services qu’elle nous procure, au nom d’un développement durable. 2. Adopté en 1972 par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et en 1986 par
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TD Droit des contrats spéciaux
11/09/2017 Droit Civil : Contrats Spéciaux Plan du Cours : * Contrat de vente * Examen TD et Final : Commentaire d’arrêt. Ouvrages : * Pascal PUIG - Edition DALLOZ => Contrats Spéciaux * Malaunie AYNESS - Gautier => Contrats Spéciaux * SEUBE et RAYNARD => Contrats Spéciaux INTRODUCTION Paragraphe 1 : Notion des contrats spéciaux * Diversification des contrats spéciaux Les contrats spéciaux sont nombreux, déjà dans le code civil (article 482 et s)
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TD concubinage solidarité ?
D N°1 Droit des Régimes matrimoniaux Dans une célèbre formule de Napoleon Bonaparte « les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins ». Le concubinage, ou « union libre » est en effet une situation de fait, caractérisé par une vie de couple n’étant soumise à aucun cadre juridique. Cette absence de cadre n’étant pas sans courir à des dérive. C’est à la jurisprudence que revient terre liberté ne soit pas nuisible aux intérêts majeurs
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TD institut et réseaux
TD institut et réseaux Les Ateliers de Santé Ville (ASV) 1- Ce qui a motivé la mise en place d’un Atelier Santé Ville (ASV) provient des problèmes liés au problématique de santé des habitants pour reduire les inegalites sociale de santé par des action collective de prévention. En effet à Paris il y a un accès au soins de plus en plus difficile. Les inégalité sociale sont lié au faites que l’on appartient à un
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TD de droit privé
Travaux dirigés n°4 : Droit privé Exercice : Préparez les fiches d’arrêts des documents N°2 et N°3 et résoudre les cas pratiques. Fiche d’arrêt N°2 Il s’agit d’un arrêt de rejet qui a été rendu par la cour de cassation en chambre commerciale qui est une audience publique datant du mardi 2 octobre 2001 publié au bulletin. La société Codec a été mit en redressement judiciaire le 2 aout 1990 ainsi que la société des
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Fascicule de TD de droit privé
13/09/16 cour n°1 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (Pour exam, faire fiche avec juste plan, pas de résumé du cours) Pour évaluation TD : Interro surprise écrites durant les TD, des interro oral + prise en compte de l'assiduité pour la notation ( 3 absence injustifiées =0) Bibliographie acheter code civil dernière annee /edition de Dalloz ou Liteque Manuel : Terré « introduction général au droit » Dalose collection précis Dalose Aubert et Savaux « introduction
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TD d'économie
TD 1 d’économie Séance 5 et Séance 11 : Devoir sur Table 2*30. Galop d’essai 40 pourcent Participation jusqu’à 1 point supplémentaire ou -1 point. Faut regarder vidéo du Cours Magistral. Dossier à voir pour TD Economie : L’économie étudie comment les individus, les entreprises, les pouvoirs publics et d’autres organisations sociales font des choix. Et comment ces choix déterminent la façon dont les ressources de la société sont utilisées. 1. L’économie est une science
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Répondez aux questions suivantes, après avoir lu l’ensemble des documents du TD
ISEM Université de Nice-Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE : 2017-2018 ANNEE D'ETUDES : Licence 1 MATIERE : Introduction au droit privé PROFESSEUR : Mme SONTAG ASSISTANT(S) : THEME DE LA SEANCE : Méthodologie N° DE LA SEANCE : 1 Répondez aux questions suivantes, après avoir lu l’ensemble des documents du TD : 1) Comment s’organise une décision de justice ? 2) Comment doit-on lire une décision de justice ? 3) Est-ce que la méthodologie de la
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TD de droit public : la nation, vecteur de création ou de contestation de l'Etat ?
TD PUBLIC N.2 La nation, vecteur de création ou de contestation de l’État ? L’État : populaition, territoire, souveraineté. Territoire : delimite le pouvoir de l’État, fixer une population en lien avec l’État. Population : caractérisé grâce à la nationalité, rattaché à l’État par la nationalité. Groupe d'individu qui se rattache à un Etat. Nationnaux/étranger= population. La population = gens vivant dénombrable. Condition de l’État. Souveraineté: supreme , absolu , publique , perpetuelle. :Etat souverain
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TD GPA, Cass. 1ère 5 juillet 2017, n°15-28.597
Cass. Civ. 1ere 5 juillet, n°15-28.597 Fiche d’arrêt 1. Faits Le 4 novembre 2010, Paul et Pierre X naissent à Whittier en Californie, plus précisément aux Etats Unis. Etant issus d’un GPA à l’étranger la transcription des actes de naissances sur les registres de l’Etat civil fut refusée et la désignation de la mère biologique comme étant la mère des enfants fut également rejetée au profit de la mère porteuse. 1. Procédure Les parents des
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TD d'Histoire, la méthode du commentaire
TD HISTOIRE 3 Devoirs Obligatoire. * Méthode Commentaire. Brouillon : Quand ? Qui écris le texte ? A qui est destiné le texte ? Essayer de dégager la problématique ? 2 parties seulement. Introduction : 6 Parties * Nature du texte ( article , document , lettres etc…) * Expliquez qui est l’auteur ? * Expliquer le contexte historique * Résumer du texte * Problématique * Annonce du plan 2 Parties. Toujours titre apparent. Simple
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TD ACRC Réseau Top Office
1) Type de réseau Top Office appartient à Mr Patrick Mulliez membre de la famille dirigeant Auchan -Réseau Mixte : Top Office possède des succursales (exemple Top Office Marseille), mais aussi des franchises (exemple : Laval, Renne, Pau, Dinan, St Malo) 2) Appartenance à un groupe ? Top Office appartient à Mr Patrick Mulliez membre de la famille dirigeant AUCHAN Autres marques du groupe : Atac, Saint Maclou, Norauto, Midas (société), Flunch, Pizza Paï, Boulanger,
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TD 1 : L'Opéra National de Paris
TD 1 : L’Opéra National de Paris 1) Finalité Lucrative Type d’organisation Organisation publique Objectifs Champs d’action internationale Ressources Financière : 211 millions € (50% subventionné par l’État + profit de billetterie) Humaines : 1858 salariés Immatérielle : site internet Matérielle : locaux administratif le palais Garnier l’opéra Bastille l’école de danse les ateliers Berthiers Secteur public / privé public 2) Les sources du pouvoir à l’Opéra national de paris proviennent d’un conseil d’administration composé de 5 représentants de l’État,
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TD de droit des obligations : l'obligation civile
A travers cette réforme, le législateur à chercher à allier le juste et l’utile. Le législateur à opter pour une politique juridique adaptée à notre époque dont les caractéristiques sont les suivantes : * Liberté contractuelle * Loyauté contractuelle concrétisée par la bonne foi à tous les stades du contrat * La protection du plus faible et le rejet des excès contractuels. * Renforcement de la validité et du sauvetage ou du maintien du contrat
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TD de droit : la nullité
Séance n°2 : la nullité 1. L’opposition Législateur dispositions pour éviter mariages nuls. Acte d’opposition empêche célébration du mariage dans seules hypo ou mariage peut ê annulé si il était célébré. 1. Droit de former opposition = atteinte grave au principe de la liberté matrimoniale. Ce droit appartient à un nombre limité de personnes qui devront dans l’acte préciser le motif de l’opposition et texte de loi sur lequel elle se fonde -> article 176
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TD de droit des personnes
TRAVAUX DIRIGES : DROIT DES PERSONNES Licence 1 Division M – Espace Canebière Session 2017 Nathalie DUCHON-DORIS T.D. n° 1 DEFINITION DE LA PERSONNE - METHODOLOGIE I.- Lire et analyser : 1. Les animaux et le Code civil, Libres propos par Philippe Reigné (Extraits) JCP (G) n° 9, 2 Mars 2015, 242 ; 2. Personnalité juridique des robots : une voie à ne pas suivre, Repère par Jean-René BINET : Droit de la famille n°
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TD de droit constitutionnel
Le fédéralisme : c'est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres disposent d'une large autonomie et déléguent certains de ces pouvoirs à un organisme central. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions, dans le cas d'un Etat les compétences législatives, juridiques et admnistratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivité ou Etat fédérés. Si Montesquieu a vu dans les citées de Grèce antique une forme de fédération c'est
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