Td Admin dissertations et mémoires
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Cours d'intro cours de td droit
Préparation Séance n°2 : La Cour Européenne Des Droits De L’homme 1. La cour Européenne des droits de l’Homme est une juridiction (= autorité) internationale, mise en place en 1959 par le conseil de l’Europe. Celle-ci relève de l’ordre international/ européen. Son rôle est de contrôler le respect des engagements souscrit par les Etats signataires de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. D’après l’Article 23 de la Convention européenne des droits de l'homme, Elle
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TD de droit constitutionnel licence 1
Travaux dirigés 2017/2018 DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 (division A) (Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE) Série de fiches n°3: La Cinquième République Equilibre institutionnel A étudier du 26 février au 19 mars 2018. Travaux dirigés 2017/2018 DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 (division A) (Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE) Fiche n° 1 : - Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : les rapports entre président de la République et Premier ministre. Cette fiche
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Droit administratif- le contrat administratif TD
COURS Séance 1 L’administration dispose de deux moyens : les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs. Tous les contrats passés par l’administration ne sont pas nécessairement des contrats administratifs. Réforme importante récemment, depuis le 1er avril 2016, différents textes ont été abrogés : * Le Code des marchés publics, * Ordonnances sur les contrats de partenariat, * Disposition de la loi « Sapin » qui régit les DSP, Désormais les textes applicables sont les
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TD Sociétés de personnes - Droit des sociétés
Séance n°8 : Les sociétés de personnes *Contribution aux pertes : à la dissolution de la société, en proportion de la part dans le capital *Obligation aux dettes : pas d’écran de la PM protégeant le patrimoine personnel des associés, tenus proportionnellement aux dettes de la sociétés, même ce qui n’est pas apuré par le propre patrimoine de la société. Distinction essentielle entre Sociétés de personnes et Sociétés à responsabilité limité : Dans les sociétés
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Cours TD droit administratif semestre 3
TD DROIT ADMINISTRATIF 28/09/17 Séance 1 MAIL : anna@olszak-levy.com METHODOLOGIE : Dissertation : * Lire le sujet. * Pour l'introduction on utilise le principe de l'entonnoir. * Formuler la problématique. * DLACHAIT : définir les termes du sujet, limites du sujet (champs d'application d'un principe, limites temporelles), actualité du sujet, contexte, historique (notion, principe, arrêt), annonce de plan, intérêt du sujet, thèse (problématique). * Il faut commencer l'introduction par une phrase d'accroche (citation). * Définir
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TD 6 Droit des personnes et de la famille
TD 6 Droit des personnes et de la famille Commentaire d’arrêt : La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 24 février 2006, publié au bulletin. En l’espèce, 2 femmes Mme X et Mme Y vivant ensemble depuis 1989 ont conclu un PACS (pacte civil do solidarité) le 28 décembre 1999. Mme X est la mère de 2 enfants dont la filiation paternelle n’est pas établie. Les
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Série Td calcul FR,BFR,TR
Université MOULOUD MAMMERI TIZI OUZOU Faculté des Sciences Economiques, des Sciences Commerciales et de Gestion (FSESCG) Département des sciences de gestion Module : Gestion Financière3ème Année Finance et comptabilité / Section « b » Année universitaire : 2015/2016 Calcul du FR-BFR-TR Exercice 1 : ci-dessous le bilan financier de la société BEGOOD Exercice 2 : ci-dessous le bilan financier de la société de la société BEFAST Travail à faire : 1. Etablir les bilans condensés
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Analyse financière et TD
COURS D’ANALYSE FINANCIERE (Niveau : L2 Comptabilité-finance) Année Académique 2012/2013 Chargé de cours : Richard DEDIEU E-mail : richarddedieu@yahoo.fr PLAN DU COURS CHAPITRE 1 : CADRE DEFINITIONNEL ET OBJECTIFS DE L’ANALYSE FINANCIERE 1. Pourquoi s’intéresse-t-on à l’analyse financière ? 2. Définition de l’analyse financière 3. Les objectifs de l’analyse financière 1. Objectif principal 2. Objectifs secondaires CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES D’ANALYSE FINANCIERE 1. Retraitement du bilan et du compte de résultat 2. Analyse de
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TD ESF Santé-Alimentation-Hygiène
Situation Vous êtes technicien(ne) en ESF dans une association caritative. Cette structure a mis en place une épicerie sociale et solidaire où viennent s’approvisionner des personnes en situation de précarité. Vous êtes interpellée par la prévalance de l’obésité parmi la clientèle de l’épicerie et constatez l’importance des achats de produits sucrés, en particulier des sodas. Vous envisagez de mener des actions de prévention de santé auprès de ce public. Partie 1 2 points À partir
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Correction TD Sarl MCDECO
TD SARL M.C DECO Les besoins : * Train A/R Amiens – Paris Arrivée le 17/03/2018 avant 9h Départ le 18/03/2018 à partir de 19h * Moyen de transport : Voiture de location avec Europcar, Train * Hébergement : Nombre de nuit = 1 nuit, hôtel = Paris 15ème près place du commerce, prix : 100€/nuit hors petit déj * Restauration : Dîner = Coût ?€ Tableau de comparaison des offres d’hébergement Hôtel Eiffel Petit
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16 mai 2000, TD de Droit des Contrats Spéciaux
TD de Droit des Contrats Spéciaux Séance 5 – Les Contrats de Distribution Commentaire d’arrêt Cour de cassation, Chambre Commerciale du 16 Mai 2000 : Le contrat de distribution sélective est un contrat conclu entre un fournisseur et un distributeur satisfaisant aux critères élaborés par le fournisseur pour la distribution de ses produit. En l’espèce un contrat de distribution sélective avait été signé entre Nike et Auchan. Nike assigne la société Auchan en contrefaçon de
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TD 3 et 4 - Elasticités de la demande Concurrence Monopolistique
TD 3 et 4 - Elasticités de la demande Concurrence Monopolistique Exercices : I - Un marchand de jouets analyse que la demande de jeux de construction est caractérisée par une élasticité par rapport au prix de 1.5 en valeur absolue. Lorsque le prix du jeu de construction est de 12€, ce commerçant vend 150 unités de son produit phare qui est un ensemble de cubes pour petits. 1. Le commerçant envisage, pour augmenter ses
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TD civil 1
Seance 2 civil : TD 2 Cour de cassation 1ere chambre civile, 14 juin 1988 Peut on enlever l'autorité parental d'un parent si elle ou il presente des signe de trouble psychologique ou de fragilité mentale ? La priorité étant celle de l'enfant, si la santé , l'éducation, la protection de l'enfant est menacé, alors le juge pour enelever l'autorité parental si il estime selon l'article 378 que le comportement de la mére peux mettre
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Td dip
Cours TD DIP Séance 1 : Commentaire d’arrêt : affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran-CIJ -24 mai 1980 Pb : L’analyse du comportement de l’Etat iranien par la CIJ au regard du droit diplomatique ? I- la responsabilité de l’Etat iranien : une analyse de fond mené par la CIJ A) L’Etat iranien responsable du comportement de ses propres ressortissants B) Le comportement de l’Etat iranien à l’épreuve des conventions
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TD FP
COURS TD FONCTION PUBLIQUE 33% devoir sur table en TD, 33% exercice et exposé, 33% oral Séance 1 : Aspects historique et théorique DOC 1 : Fabrice MELLERAY Remise en cause du compromis de 1946. On trouve une remise en cause par rapport à l’ouverture aux européens mais aussi par le PACTE. Cela menace donc indirectement le compromis de 1946. Au niveau de l’ouverture aux européens, à la base on a les 5 conditions d’accès
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Trie de pieces TD IUT
1. PRESENTATION DU PROJET Nous avions pour but de s’intéresser à la consommation d’appareils connectés en port USB. Pour ce projet, nous nous contenterons des normes USB1 et USB2 pour lesquelles l'alimentation présente une tension fixe de 5V. Pour se faire, nous devons donc mesurer au final une tension d’alimentation proche de 5 Volts, et un courant traversant le port USB inférieur à 600mA Les objectifs réels que nous devons essayer d’accomplir seront : -dimensionner
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Conso USB projet TD IUT
1. PRESENTATION DU PROJET Nous avions pour but de s’intéresser à la consommation d’appareils connectés en port USB. Pour ce projet, nous nous contenterons des normes USB1 et USB2 pour lesquelles l'alimentation présente une tension fixe de 5V. Pour se faire, nous devons donc mesurer au final une tension d’alimentation proche de 5 Volts, et un courant traversant le port USB inférieur à 600mA Les objectifs réels que nous devons essayer d’accomplir seront : -dimensionner
2 637 Mots / 11 Pages -
TD d'insertion professionnelle
TD Insertion professionnelle Master 1 Science po Enseignant : Yves Montouroy Contacts : yves.montouroy@univ-antilles.fr CAGI, bureau 3, sur rdv Horaires : les jeudi de 11h à 13h (+14à16h). 7 séances, 24h Rappel : Mercredi 4 octobre Journée intégration professionnelle, Campus Fouillole, 8h-13h, lieux : Esplanade, amphi Mérault, salles EH1 et EH4. ! Important d’y participer dans la perspective du PPE ! Pédagogie : L’objectif de ce TD est de mettre les étudiants en situation d’insertion
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TD : diagramme de cas d'utilisation
TD 2 – Diagrammes de cas d'utilisation Pour chaque exercice, il vous est demandé : d'identifier les acteurs et les cas d'utilisation, de réfléchir aux relations entre les cas d'utilisation et de représenter à l'aide de l'outil ArgoUML un modèle contenant un seul diagramme, celui des cas d'utilisation. Exercice 2 : le distributeur automatique Considérons un distributeur automatique évolué qui permet de retirer de l’argent ou de consulter un compte personnel. Lorsque qu’une personne
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TD contrôle de conventionalité en droit administratif semestre 1 L2
TD 4 : Le contrôle de conventionnalité Dame Kirkwood : 30 mai 1952 C’est un contrôle opéré par le JA sur les conditions d’application tenant à la publication et à la ratification des traités internationaux. Raisonnement s’articule en deux temps, ici c’est le premier temps : le contrôle de l’existence de la publication dans Kirkwood. Second temps qui arrivera plus tard : Cd’E contrôle l’existence et aussi le contenu cad la régularité de la publication : arrêt Prosagor Question
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TD Marketing Opérationnel
TD Marketing opérationnel Thème 1 : La gestion stratégique de la gamme de produits Document 1 : dix conseils pour réussir son lancement de produit Q1 : Positionnement —> la place qu’occupe le produit dans l’esprit du consommateur. Un positionnement se traduit généralement par "haut de gamme", "moyenne gamme", "bas de gamme". Segments de clientèle —> les cibles de l'entreprise que ce soit au niveau des revenus, de l’âge… Groupes de personnes ou d’entreprises qui
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TD DROIT DU TRAVAIL
TD DROIT DU TRAVAIL source du droit du travail : * code du travail * jurisprudence (= décisions rendues par tribunaux ou juridiction qui ont vocation à éclaircir ou préciser le droit) * les conventions collectives (= négociations entre syndicats salariés et patronaux, en principe la loi est plus forte que les conventions collectives) * le contrat de travail (peut être plus favorable par rapport à la loi, le contrat est individuel) * la constitution
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TD La preuve
La preuve 1 // La charge de la preuve est l’obligation faite à une personne ou une partie d’apporter par des arguments étayés et vérifiables la preuve qu’une proposition est vraie ou fausse selon les cas. Les règles sont posées à l’identique dans les deux alinéas art 1315 ancien code civil pour le droit antérieur (rétroactivité contrats) à la réforme et de l’article 1352 nouveau du code civil pour le droit postérieur. On distinguera 2
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TD droit
TD 5 : les nullités 1. Les difficultés liées à la restitution * pblm de restitution * 1. Cas pratiques Mr Vapafort vend à Mr Dutoy le 15 janvier 2017 → 400 000€ Natalie fille de Vapafort sent que son père a fait une mauvaise affaire Apres visite agents immobiliers → 1 200 000€ Mr Vapafort décède le 10 avril 2017 1er cas : 1. Vapafort peut demander l’annulation du contrat ? quels fondements ?
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TD de droit constitutionnel
TD N°5- On protège la fonction avec le régime d’immunité. Le privilège de juridiction fait qu'il ne sont pas des citoyens comme les autres. Les ministres ne sont plus élus par la haute cours de justice mais par la Haute Cour. Après 93 on constate un réel impacte qui retient une définition étroite de ce qui est l'exercice des membres du gouvernement. Y des critiques formulés a l 'égard de la Cour de justice car
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