Td Admin dissertations et mémoires
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TD sociétés, Cass. Com. 22 février 2005
TD 1 SOCIÉTÉS 9-10-2017 Document n° 2 Cass. com. 22 février 2005 Chambre commerciale Audience publique du 22 février 2005 N° de pourvoi : 02-10357 Non publié au bulletin Rejet Selon lui la décision c’est le couple qui veut créer la société crée de fait. Les éléments des contrats sociétés sont l’affectio societatis, la volonté et la participation aux résultats. Donc il y a une société crée entre l’homme et la femme. La Cour a
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TD droit constitutionnel : la Catalogne doit-elle être indépendante ?
Séance 2 TD Droit Constitutionnel 04/10/2017 la semaine prochaine plaidoirie sur est ce que la catalogne doit elle être indépendante ? Document 1 de la séance 2 : KELSEN la théorie pure du droit exempte toutes les normes morales de sa théorie, il exclut toute moralité comme critère du droit. KELSEN est un auteur du début du 20ème siècle qui est originaire d'Autriche c'est important car il y a une école autrichienne qui défend la
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TD Sociétés, cass. com. 22 février 2005
TD 1 SOCIÉTÉS 9-10-2017 Document n° 2 Cass. com. 22 février 2005 Chambre commerciale Audience publique du 22 février 2005 N° de pourvoi : 02-10357 Non publié au bulletin Rejet Selon lui la décision c’est le couple qui veut créer la société crée de fait. Les éléments des contrats sociétés sont l’affectio societatis, la volonté et la participation aux résultats. Donc il y a une société crée entre l’homme et la femme. La Cour a
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Esh td 1
1. Comment nommer la stratégie du robot en termes de tarification sur chacune des phases d’un même round ? Selon vous qu’est-ce qui justifie cette stratégie ? La discrimination des prix au troisième degré. Le robot identifie 3 différents groupes de clients et propose un prix différent à chacun de ces groupes. * Ceux qui achètent avant 1mois et demi * Ceux qui achètent entre 1 mois et demi et deux semaines avant * Ceux
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TD civil, cour de Cassation, 29 février 2016
TD Civil : Séance 2 1. Fiche d’arrêt 1. Document 1 Référence Cour de Cassation, le 29 février 2016 Avis n°16002 Publié au bulletin Exposé des faits Un mineur a commis un délit Procédure Le tribunal pour enfants d’Auxerre, le 21 octobre 2015, fait appel à la cour de cassation pour avis. Question de droit La loi disposant de la procédure applicable au jugement d’un mineur est-elle rétroactive si ce dernier est devenu majeur le
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TD d'histoire du droit
Université de Montpellier Faculté de droit et de science politique Licence 1 Groupe C Histoire du droit 1er Semestre Introduction Historique au Droit Cours de M. Fabien Valente Sceau de la Bulle Quia Sapientia du 26 octobre 1289, prise par le pape Nicolas II, conférant à l'Université de Montpellier un studium generale Travaux dirigés Mlle Mélissa BOUCHARD M. Thomas Fontaine Doctorants Année universitaire 2017-2018 Séance n°1 – Méthodologie - L’héritage romain (1/2) Le droit romain
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TD de droit moral et justice
TD n°2 I- Droit moral et justice 1. Diane Pretty avait pour souhait de pouvoir choisir le moment et les modalités de sa mort afin de ne pas a avoir endurer ces épreuves cela aurait été rendu possible par l’assistance de son mari pour mettre fin à ses jours .De plus elle demande à ce que son mari ne soit pas poursuivi pour l'avoir permis de mettre fin à ces jours. 1. L'argument qu'elle développe
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TD Droit pénal général, semestre 2
SEANCE 8 et 9 : Les causes objectives d'irresponsabilité L’état de nécessité + une absence de faute personnelle Cass. Crim. 25 juin 1958, J.C.P. 1959, II 10941 Dans cet arrêt, un automobiliste est au volant de sa voiture et à côté de lui se trouve sa femme qui tient sur ses genoux leur fils. Dans un virage, la portière côté passager s’ouvre et l’enfant tombe sur la chaussée. Le père fait un brusque écart sur
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TD de droit constitutionnel
Le poder constituant sans assemblée 13 octobre 2017 ds cette seconde hypothèse qui e la + fréquente ds histoire constitutionnelle frse, la fct constituante est execrcé par un individus ou par un groupe d'individus,nous nous interesserons a la concentration de ce poder constituant entre les mains de quelques uns et a la multiplication des organes constituants cad a la colaboration de plusieurs organes pr rédiger une constitution Un poder constituant aux mains de quelques uns
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TD de droit : l'Etat. La souveraineté.
TD SÉANCE N°1: L’ÉTAT Introduction et Plan détaillé du texte de R.Carré de Malberg l’Introduction: «L’Etat est maitre en ses lieux»l’ L’état étant une personne morale de droit public, il se trouve être d’un point de vue politique la forme la plus actuelle du pouvoir politique institutionnalisé. La souveraineté désigne la supériorité du pouvoir sur un groupe de peuple vivant en communauté. Ce terme est ancien, il émerge du Moyen age pour définir la force
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TD: les impôts
Maurcot Kevin TSTMG Gisson Alicia TD ECO 1. Les impôts dits progressif car le taux de prélèvement augmente avec le revenu (impôts sur le revenu) exemple : Les ménages gagnant chaque mois 1 000€ font face à un taux d’imposition de 30%, et ceux qui gagnent 5 000€ s’acquittent d’un taux d’imposition de 50% alors que les impôts régressifs : dont le taux diminue quand le revenu augmente. Exemple : Les ménages percevant chaque mois
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TD Droit Anglais: the census of population
ANGLAIS TD Definition : What is a census of population ? What does it provide ? How often is it normally held ? · A census of population is a periodic enumeration of a population. It is a large Survey · It is normally held every ten year · It provides datas about age/sex/ethnicity/composition of families. 1) Where do most inhabitants of the UK live ? In England 2) Which is the least populated part
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TD de droit des affaires
TD droit des affaires. Arret 13 janvier 2009 . En l’espece, le 23 septembre 2005, 2 membres d’une equipe d’architectes ont conclu une convention par laquelle ils declarent s’associer en tant que maitres d’œuvre, et sont convenus d’une reparation entre eux des frais et honoraires. Un marché d’ingénierie a été conclu avec le maitre d’ouvrage. Un des maitre d’œuvre demande a ce que l’autre soit condamné a lui payer les honoraires lui revenant en execution
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TD sur l'Etat
Droit constitutionnel L’Etat Séance 1 : L’Etat Notions fondamentales : * Etat unitaire : Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Les circonscriptions territoriales ne jouissent d’aucune autonomie politique. * Fédération [Etat fédéral] : Etat composé par opposition à l’Etat unitaire formé soit par associations d’Etats antérieurement indépendants, soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire, et obéissant à 3 principes : Superposition : l’Etat fédéral
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TD constitutionnel, le pouvoir législatif
oirs de collaborer avec les autres sans toutefois pouvoir remettre en cause leur existence. A. Les moyens d'actions du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif doit faire approuver par le Congrès le budget nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques, il y a donc là un moyen de contrôle sur le pouvoir exécutif, par exemple le Congrès a bloqué l'adoption du budget 2014. En matière international le Sénat a le
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Analyse d'une situation d'hygiène TD
T.D. U.E. 2.10 Analyse situation d’hygiène Analyse d’une situation d’hygiène situation clinique d’Emma Justine, l’auxiliaire puéricultrice, est chargée de s’occuper de changer Emma, âgée de 14 mois. Celle-ci est vêtue d’une blouse de protection, et porte une bague ainsi que des bracelets. Or, selon les précautions standards de la SFHH (Société Française d’Hygiène Hospitalière), il est impératif de n’avoir aucun bijoux sur les membres supérieurs, afin prévenir les IAS (Infections Associées aux Soins). Après avoir
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TD introduction au droit
TD introduction au droit C:\Users\Inés\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\QY42VBRB\MP900404952[1].jpg Thème 1 : Comment se servir d’un code ? * début : table des matières * fin : table chronologique * ensuite : l’index/table alphabétique (par thème) ☞ On ne donne pas la page mais l’article. *jurisprudence : solution habituellement donnée par les tribunaux. Il y a d’abord la loi et puis la jurisprudence qui va venir interpréter la loi. ⤷ Pour faire allusion à la Jurisprudence, on
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TD de marketing
Exercice La matrice Arthur D.little est un outil de décision stratégique qui permet d'anticiper le développement de ses activités sur un marché en évolution. Ainsi elle est utilisée comme un outil d'aide à la décision. L'entreprise est positionnée sur trois angles d'analyse : * le degré de maturité du marché ; * la position concurrentielle de l'entreprise ; * le chiffre d'affaires réalisé sur le marché : les activités de l'entreprise sont schématisées par des
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TD de droit civil
TD civil Rejet : 1er attendu : fait + procédure 2ème attendu : reprend les moyens / éléments du pourvoi + critique de la décision attaqué Moyens= Arg du demandeur 3ème attendu réfutation cour de cassation des arguments du pourvoi Cassation : Visa = article 1er attendu : règle de droit 2ème attendu : faits et procédure 3ème attendu : solution et motifs de la C.A + réfutation de la Cour de cassation * Les
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TD de droit constitutionnel sur document de Georges Burdeau
Commentaire de texte de Georges Burdeau d'où le document 13. Analyse du texte : Phrase 1 : définition simple et courte des deux fonction de la Constitution. Phrase 2 : Depuis l'écriture de la coutume, toute personnes capable de lire peut prendre connaissance de toutes les Constitutions. Phrase 3 : Ces règles écrites dans les Constitutions sont les règles d'où l'autorité publique (Etat) s'impose, se transmet et s'exerce. Phrase 4 : Nous comprenons et appréhendons
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TD SOCIOLOGIE DURKHEIM
TD : Emile Durkheim, de la Division du travail social, prépondérance progressive de la solidarité organique et ses conséquences. BIOGRAPHIE : Emile Durkheim Sociologue français, né dans une famille juive pratiquante. A l'issue l'Ecole Normale Supérieure, il enseigne le droit et la philosophie avant d'entreprendre la rédaction d'ouvrages de sociologie, puis d'enseigner cette matière nouvelle à Bordeaux, puis à la Sorbonne à partir de 1902. Emile Durkheim est considéré comme le fondateur de la sociologie
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TD de marketing, cas LVMH
D:\FeedsEnclosure-cp_84_7.png Mencarelli Justine L3-GESTION TD Marketing- Mme GREGOIRE Aude Fondé en 1987 par Alain Chevalier et Henri Racamier, le groupe LVMH (Louis VuittonMoët Hennessy) est dirigé depuis 1989 par BernardArnault. LVMH a pour vocation d’assurer le développement à long terme de chacune de ses 67 Maisons dans le respect de leur identité, leur héritage et leur savoir-faire. Le groupe LVMH présente cinq acteurs majeurs du luxe : Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques, Montres et
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TD institutions internationales
TD Institutions internationales TD 5 ONU Quand l’ONU a été créé pour assurer le maintien de la paix et de renforcer le développement entre les états mettre en lumière les besoins des pays pauvres et tenter d’y remédier par ailleurs il a aussi pour vocation de protéger les ressources naturelles garantir des droits égaux aux hommes et aux femmes et assurer la sécurité des générations à venir. Kofi Annam a reçu le prix Nobel de
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TD Les modes de réglement
TD CHAPITRE 11 LES MODES DE REGLEMENT 1. Rendez vous sur la page du CDI du lycée Allez sur l’onglet vie lycéenne, CDI puis Accéder au site du CDI Dans SAVOIR , prendre Citer ses sources https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/fileadmin/fichiers_auteurs/Centre_de_ressources/Fonds_documentaire/bibweb.gif Publication en série complète en ligne Titre de la publication [en ligne]. Lieu d'édition : Editeur [consulté le 3 mars 2016]. ISSN. Disponibilité * L'Expresso [en ligne]. Le café Pédagogique [consulté le 3 mars 2016]. http://www.cafepedagogique.net/Pages/Accueil.aspx https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/uploads/RTEmagicC_bibweb.gif.gif Internet
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TD: structures d'entreprises
TD 5 EGO3 : Structures d’entreprises TD n°5 : Structures d’entreprises Durée : 1 séance de TD Groupe : NON, Travail individuel. Restitution : Un document Word déposé sur votre espace personnel, recherche sur le web autorisé. Objectifs : * Comprendre l’importance d’une structure d’entreprise, l’importance des mécanismes de contrôle et de coordination, * Faire le lien entre structure et direction / Structure et environnement, * Identifier le type de structure d’une entreprise et dégager
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