Td Admin dissertations et mémoires
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TD n°2: la séparation des pouvoirs
TD n°2: la séparation des pouvoirs Actualité: PDR critique magistrature, « des laches », Art 64 « PDR responsable de l’indépendance de l’indépendance judiciaire » Texte 1: Definition et genèse du principe de la séparation des pouvoirs La separation du pouvoir législatif exécutif et judiciaire est aujourd’hui perçu comme une evidence et est devenu un des principes fondamentaux des démocraties representatives, aux point d’en poser l’obligation dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
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TD théories de la souveraineté.
Licence 1 Série01 Droit DUPEBE Marie Groupe 7 droit constitutionnel TD Séance n°3 : Théories de la souveraineté Q.1) Analyse des documents textes Q.2) Faire un petit résumé pour chacun des textes de doctrine Q.3) Etablir un tableau comparatif des deux théories Q.4) Au sein du tableau surligner l’aspect des deux théories que nous rencontrons au sein de la constitution de la Ve république. Q.5) Finalement, selon vous, expliquez le compromis français entre les deux
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TD« Comment peut on faire évoluer une constitution ? »
« Comment peut on faire évoluer une constitution ? » La Constitution est la norme suprême de la république française elle est par définition le règlement organisant le fonctionnement des institutions qui composent l’État, elle définit l’organisation et la séparation des pouvoirs législatifs judiciaires et exécutifs. Enfin elle définit les libertés et les devoirs des citoyens. La notion d’évolution de la Constitution traite la modification et non la suppression ou la re-création, on parle ici de reformer
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Fiche de révisions ,TD histoire.
Séances 2 et 3 : L'importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit : Territoire de la Gaulle, futur territoire des rois francs et ensuite des capétiens. 2 influences juridiques durables : le droit romain et la chrétienté. La République est la première étape de cette influence, elle a laissé un e pluralité juridique importante. Elle place la loi au dessus du reste → la loi des XII Tables, Les lois de
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TD Gestion de projet
Question : 1. Quel est l’effort total de votre travail ? Justifiez votre réponse 2. Quelle est la durée prévisionnelle de votre tâche de développement ? 3. Quelle est la nouvelle durée de la tâche de développement exprimée en semaines ? Justifiez. 4. Quelle est le nouvel effort total de la tâche de développement ? Réponse : 1. Une fonction simple à besoin de 4h de développement. Une fonction complexe met 2 fois plus de
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TD de droit constitutionnel.
Grande pensée du droit: doctrine idéaliste : droit naturel au dessus du droit positiv apres l’antiquité cette notion du droit naturel a persister jusqu’au moyen age, cette théorie considéré le droit comme droit autonome, le droit se justifie lui même on peut regrouper le vocabulaire juridique en 4 terme : -terme spécifiquement juridique, synallagmatique l’antichrèse terme de vie français, l’encan proceder dilatoire : proceder destiner a ralentir une affaire juridique exemple droit réel : droit
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TD droit administratif « les sources internes »
Séance 7 TD droit administratif « les sources internes » Le conseil constitutionnel depuis 2008 QPC devenue un acteur du procès administratif. => cela a conduit les auteurs de parler de constitutionalisation du droit administratif. De facto l’administration dans son fonctionnement doit respecté les sources Constitutionnelles aussi les sources législatives et en fin les sources jurisprudentielles. Dans un arrêt de 3 décembre 2001 SNIP, le CE dit que la Constitution est la norme suprême. 1)Les
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TD de Droit civil, les sources du droit.
Introduction au droit – TD n°4 Les sources du droit Correction * Texte de M-C Rondeau-Rivier * Un arrêt jurisprudentiel est important selon sa publication, selon s’il est commenté dans les bases de données juridiques, voire dans les médias. * La jurisprudence est la mise balance de principes juridiques, l’interprétation de la loi. * Revoir méthodo fiche de JP (quels arguments rappeler selon la décision ?) * La CA doit toujours motiver légalement ses décisions,
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TD EXCEL : Comparaison d’une suite arithmétique et d’une suite géométrique.
TD EXCEL : Comparaison d’une suite arithmétique et d’une suite géométrique Dette à intérêts simples ou à intérêts composés Une petite entreprise est débitrice d’une somme de 8700 €. Connaissant des difficultés passagères de trésorerie, elle a recourt à un emprunt d’un an. Pour des emprunts à court terme (moins d’un an), le calcul des intérêts se fait généralement selon le système des « intérêts simples » calculés sur la seule base du montant emprunté.
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TD: Droit de la responsabilité. Cas Pratique.
STEPHEN Gwendeline TD DROIT DE LA RESPONSABILITE Cas Pratique (c.f : séance 3 : le lien de causalité.) Note : Observation : Un fleuriste professionnel, Monsieur X se dispute avec son voisin, Monsieur Y. Des tensions étant déjà existantes étant donné que ce dernier entretient une relation avec la femme du fleuriste. Ainsi, le voisin du professionnel décide de le priver d'eau entraînant de cette manière un endettement financier du professionnel puisque celui-ci avait choisi
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TD de mercatique.
Jimmy MOULARA TSTMG TD – MERCATIQUE 1. Analyser la demande 1. Raisons sociales des clients % % cumulés CA par clients % % cumulés SA Rochardon 10 10 354550 42,7 42,7 Phillibert primeur 10 20 310256 37,37 80,07 SARL Roman 10 30 69245 8,34 88,41 Société Vaucluse primeur 10 40 30125 3,63 92,04 GP2S Distribution 10 50 26589 3,2 95,24 Fruits et légumes du Sud 10 60 10584 1,27 96,51 SARL Loirey 10 70 98
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TD droit constitutionnel
II. La Constitution Les termes d’Etat et de Constitution sont en correspondance pour deux raisons. La définition de l’Etat inclut le pouvoir organisé. La deuxième raison est que la Constitution a pour objet et pour effet, l’organisation des pouvoirs publics. Mais les termes d’Etat et de Constitution ne sont pas en correspondance parfaite pour deux raisons. Tout d’abord, en droit, le terme Constitution n’est pas propre à l’Etat à l’instar de l’Organisation internationale du travail
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Preparatory Documents for TD n°1 – A Recap on Parliament
Preparatory Documents for TD no. 1 – A Recap on Parliament I - Read you lecture notes on Parliament and answer the questions below. You may also use the following links to help find information. http://www.parliament.uk/about/how/ https://en.wikipedia.org/wiki/Parliament_of_the_United_Kingdom How to become an MP 1. How do you get elected to Westminster? 2. What criticisms have been made of this system? 3. What are the advantages of this system? How to become a peer 1. How do
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TD droit: les personnes.
Chapitre 5 : les personnes Qu’est-ce qu’une personne juridique, quand peut-on considérer qu’on affaire à une personne en droit ? I la notion de personne juridique ou de personnalité juridique En droit on distingue 2 catégories : * Les personnes * Les choses (Deux catégorie alternative soit l’un soit l’autre), leurs particularités c’est qu’elles ont des droit subjective, elles ont la personnalité juridique CAD qu’elles ont l’aptitude à être titulaire de droit et d’obligation juridique
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Td compte-rendu glucides
Compte rendu de TP DOSAGES D'UN MELANGE DE DEUX SUCRES Cette fiche vous sert de trame pour la rédaction de votre rapport. Vous pouvez modifier le fichier word, mais l’ensemble de votre travail ne doit pas excéder 6 pages. Chaque fiche doit être complétée par binôme et devra comporter impérativement les points suivants. Noms et prénoms : Séquence / Groupe : Date du TP : Nom de l’encadrant : Lettre du mélange de sucres distribué
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Td compte-rendu lipides
Compte rendu de TP EXTRACTION DES LIPIDES DU JAUNE D’ŒUF Cette fiche vous sert de trame pour la rédaction de votre rapport. Vous pouvez modifier le fichier word, mais l’ensemble de votre travail ne doit pas excéder 6 pages. Chaque fiche doit être complétée par binôme et devra comporter impérativement les points suivants. Noms et prénoms : Séquence / Groupe : Date du TP : Nom de l’encadrant : 1/ BUT du TP (5 points)
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TD - Le marché des vins en Chine
BTS CI1 U41 M1 CHAP 6 – L’OFFRE TD - Le marché des vins en Chine 1 : Analyse de l’offre locale de vins en Chine La Chine est le cinquième producteur mondial de vin. Le vin est de plus en plus produit à partir des raisins locaux. 20 millions d’hectolitres de vins sont produits chaque année. Le vignoble chinois représente aujourd’hui près de 7% du vignoble mondial, ce qui couvre 80% de leurs besoins
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TD N°10 sur les moyens de preuves
Les moyens de preuves Réponse à comment prouver. 1. Les modes de preuves 1. La preuve par écrit Preuve préconstitué, déjà écrite en vue d’un éventuel litige, au cas où Un écrit aujourd’hui : loi du 13 mars 2000 qui a réformé l’écrit Désormais article 1365 du Code civil (de 2017) il définit l’écrit comme une suite de chiffre ou lettre ou d’autres signes dotés d’une signification intelligible quel que soit le support Article 1366
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TD civil : Commentaire d’article 4 du code civil.
TD civil : Commentaire d’article 4 du code civil. Séance 10. NGUYEN Phuong Thao. Plan détaillé : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes et non de descendre dans les détails des questions qui peuvent naitre sur chaque matière. C’est au juge, pénétrer de l’esprit général des lois, à en diriger l’application », propose Portalis dans son fameux discours préliminaire du premier
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TD: la notion de constitution.
TD Constit Séance 4 : La notion de Constitution 1) Notion de Constitution La notion de Constitution réfère à la loi fondamentale écrite ou coûtumière (exemple du Royaume Uni) d'un Etat, adoptée et modifiée dans des conditions spéciales, elle est composée d'articles qui définissent les droits et libertés essentielles des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs étatiques (judiciaire, législatif et exécutif) à travers notamment la répartition des compétences entre les institutions. Elle
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TD management, primaire de droit.
Management CHAPITRE 1er TD M. Prime TD : PRIMAIRE DE DROITE Propositions économiques : 1. Allongement de l’âge de départ à la retraite (67/69ans) 2. Baisse des allocations sociales 3. Accélération de la dégressivité des indemnités chômage 4. Suppression d’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) 5. Baisse des charges sur les entreprises 6. Baisse impôt sur le revenu 7. Baisse de la TVA 8. Suppression du SMIC et remplacer par négociation 9. Suppression du
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TD DUC : ENTREPRENDRE
TATTEVIN Thibaut MUC 2 TD DUC : ENTREPRENDRE Mercredi 9 Novembre MOUILLEVOIS Lucas 1 Quels sont les avantages et les inconvénients d’ouvrir un commerce sous la forme associée ? Définition d'une franchise : C'est un contrat par lequel une entreprise ( le franchiseur) accorde à un commerçant indépendant (le franchisé) le droit d’exploiter son point de vente sous son enseigne. Le franchisé verse au franchiseur un droit d’entrée et une redevance. La redevance est calculée
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TD: le marchérie de droit à polluer
TD : le marché de droit à polluer Document 1 : 1/ Le marché de droit à polluer est un projet de "Directive européenne" présenté par la Commission européenne. Ce projet est proposé le 23 Octobre 2001 et doit être appliqué dès 2005 (traité de Kyoto). Il fait suite au livret vert. 2/ Ce projet n'est qu'une première étape car il ne couvre que 46% des émissions communautaires de CO2. De plus, il ne s'intéresse
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Rapport TD IA
Intelligence Artificielle : Réseaux de neurones Remarque : il y a eu un changement au cours du TP, les codes sources de solutions ont été mis à disposition des étudiants afin de ne pas les empêcher de faire l’analyse si jamais la partie programmation n’était pas bonne. Partie 1 : Implémentation de l’algorithme Question 1 : Etape 2 : Il faut faire un calcul matriciel pour éviter de faire des boucles for. L’étude se portera
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Correction TD n°2
Correction TD 2 : Bref Rappel de cours car vu dans les cas pratiques : I/ Le Nom : A/ attribution du Nom Le nom est « le mot ou ensemble de mots désignant une personne physique (…) et se composant (…) du nom de famille et du ou des prénoms, avec parfois adjonction d’un pseudonyme, d’un surnom, d’une particule ou d’un titre de noblesse » (G. Cornu, Vocabulaire juridique de l’association Henri Capitant). 1)
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