Td Admin dissertations et mémoires
1 296 Td Admin dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Td de droit civil
1) Rechercher dans le code civil l’article 1088 et commentez-le en quelques lignes. → Art. 1088 du Code Civil : « Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque, si le mariage ne s’ensuit pas ». Déjà définissons le mot donation : Contrat par lequel une personne (le donateur) transfère, immédiatement et irrévocablement, avec intention libérale, la propriété d’un bien, sa nue-propriété, ou l’un des autres droits réels principaux (usufruit) à un autre (le
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Droit constitutionnel, TD
TD Droit Constitutionnel * Pourquoi Sieyès propose-t-il le nom « d'assemblée nationale » a la reunion des députes du tiers état ? L'assemblée nationale est composée d'au moins 96% de la Nation. Cette assemblée à la fonction propre de présenter la volonté générale de la nation. Le trône n'a aucun véto sur celle-ci. Le tiers état s’est réuni afin de procéder à une vérification des membres des états généraux. D’où son nom d’Assemblée nationale. Composé
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Td droit civil : les effets du mariage
Séance 2 : Les effets du mariage Cas pratique n°1 : La relation d’un couple est distendue. Le mari s’est inscrit sur un site de rencontre où il a rencontré une femme et avec qui il envoi des messages plusieurs fois par jour parfois tendancieux et échangent des photos. Ce dernier est au chômage, au cours de ces derniers mois il multipliait les achats importants : il a acheté un nouveau four en s’engageant à
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Td de Pénal
Droit pénal – TD Marthe BOUCHET : m.bouchet@parisnanterre.fr, en cas d’absence et si incompréhension en dernier recours L’oral est très important donc note. Au galop d’essai et partiel, cas pratiques. Dictionnaire du CNRTL. TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit.
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TD 1 – Introduction et présentation des séances de droit pénal
TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit. La peine est une sanction juridique particulière car elle est potentiellement attentatoire aux droits et libertés des individus, ex : privation de la liberté d’aller et venir, mise sur écoute porte atteinte à
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TD droit Pénal
TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit. La peine est une sanction juridique particulière car elle est potentiellement attentatoire aux droits et libertés des individus, ex : privation de la liberté d’aller et venir, mise sur écoute porte atteinte à
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TD géotechnique
TD GEOTECHNIQUE 1. D’où proviennent les roches ? Comment sont-elles formées ? Les roches primitives caractérisent les différents temps géologiques sous la forme de plusieurs couches. Suite à différents acteurs atmosphériques, les roches primitives subissent des altérations au fil du temps qui les transforment. Les mouvements internes de l’écorce terrestre ont modifié l’ordre de ces couches. De plus, sous l’effet de diverses actions volcanique et sismiques, les roches présentes dans le sol sont remontées à
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TD DROIT CIVIL ET FAMILLE
TD Droit Civil et Famille Séance 2: Le mariage (2e partie) Les sanctions des conditions de formation du mariage 1. Reliez chaque terme: Opposition > Bigamie, inceste, fraude à la loi... Condition de fond > Se comporter comme un couple mariés Condition de forme > Caractère physique des époux Nullité relative > Vice ou absence de consentement Nullité absolue > Sanction civil à posteriori Condition de fond > Conditions morales et sociales Nullité > Sanction
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TD DROIT DES AFFAIRES
TD n°1 Notation Interrogation sur le cours de M. Juillet (3 questions) coefficient 1 Oral (présence, retards, faire les devoirs) coefficient 1 Galop d'essai avec 3 exercices, le commentaire la dissertation et le cas pratique Texte n°1 Deux périodes : - Ordonnance de Colbert de 1673 - Code de commerce de 1807 Articulation entre droit commercial et droit des affaires : le droit commercial est une branche du droit des affaires Puis celle entre le
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Fiche TD maths espaces vectoriels
Exercice 1. — Dans chacun des cas suivants, montrer que F est un sous-espace vectoriel d’un espace vectoriel usuel : o1′o2 1)F=
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Maths td
Exercice 1. — Dans chacun des cas suivants, montrer que F est un sous-espace vectoriel d’un espace vectoriel usuel : o1′o2 1)F=
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TD notion de famille
TD n°1 :La notion de famille Famille : groupe de personnes relier entre elle par des les liens fondé sur le mariage et la filiation -Famille « légitime » :.Avant l’ordonnance du 4 juillet 2005 la famille légitime désigne une famille composé d’un couple marié et de leur enfants. -Famille recomposé : Famille nouvellement formé après la disparition de la famille d’origine dont les membres sont pour les uns originaire de la première famille ,
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Fiche métier TD seconde
JACQUELINE 3°1 Axelle EPI 3°-Le monde contemporain Pour mon EPI j'ai choisis les 3 œuvres suivante LA GUERRE d'Otto Dix, L'HOMME QUI MARCHE et LES JOUEURS DE SKAT pour répondre à la question suivante «Dans ces œuvres, quel regard les artistes portent-ils sur la guerre ? » LA GUERRE est un triptyque qui a été réaliser entre 1929 et 1932 par le peintre allemand Otto Dix, né en 1891 et mort en 1969. Sur le
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TD Géographie
Géographie Fichier repère 1: 1/ La région Haut-de-France compte 6 millions d’habitants ce qui correspond a 9,4% de la population France métropolitaine selon le document 4. Ainsi elle se hisse à la place de 3ème espace le plus peuplé dans la nouvelle organisation territoriale. C’est une région dite jeune car elle possède la proportion la plus élevée de moins de 25ans avec une bonne attractivité étudiante. Elle possède aussi une croissance démographique dynamique mais limité
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TD 9 : Place et rôle de la politique monétaire dans la politique économique
TD 5 : le budget de l’Etat, instrument de politique économique ? Introduction : Avant les deux guerres mondiales le budget de l’Etat était limité à couvrir les dépenses de fonctionnement administratif, se limitent au départ aux 2 fonctions régaliennes puis s’élargissent progressivement à d’autres domaines comme l’éducation ou les travaux publics. Cet élargissement des domaines d’intervention de l’Etat a entrainé une hausse des déficits publics remettent en cause la règle d’or basée sur l’équilibre
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Droit td 1
DRT 1080 Travail noté 1 SIGLE DU COURS Titre du cours Série A, B, C ou D, etc., s’il y a lieu TRAVAIL NOTÉ 1 Titre du travail (Pondération) Réponse 1 : Faux, une corporation constituée en vertu de la législation fédérale n’est pas automatiquement assujettie par une législation fédérale. Parce que l’État Fédéral son pouvoir peut légiférer des relations de travail à la fois directe et indirecte, qui dépend de la nature d’activité ou
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TD d'économie
TD économie Tableau de bord à rendre pour la 4eme séance de TD Chercher toutes les prévisions pour cette année sur: OMC, Banque, Eurostat. 2eme méthode: Rassembler toutes les prévisions et en colonne on met en prévision les agrégats et leur valeurs numériques dans une autre colonne. Pour le rapport import/export, il est à faire. Pour chaque prévisions préciser la date pour lql la prevision a été émise. A partir des prévisions il faudre construire
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TD Marketing, communication persuasive et psychologie sociale des médias
Chapitre 3 Communication persuasive et psychologie sociale des médias Quid des médias ? * Interet des médias : les individus sont informés
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TD droit civil
TD de séance n°1 : il existe un contrôle a priori et a posteriori. Le conseil Constitutionnel a développé un bloc de constitutionnalité. Tout les textes à l’intérieur ont valeur de Constitution : il y a la Constitution, la DDHC, la charte de l’environnement, le préambule de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Au fil de ses décisions, le conseil Constitutionnel va dégager des principes fondamentaux ainsi que le conseil
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Admin 1015 - Gestion RH TN1
Question 1 De nos jours, le capital humain est aussi important que le capital économique et ce qui diffère une entreprise d’une autre est la capacité à être compétitive dans un milieu qui devient de plus en plus impitoyable. La force des entreprises florissantes aujourd’hui réside dans la qualité des produits et de son personnel. Pour arriver à atteindre ses objectifs, les organisations doivent s’assurer d’une saine gestion des ressources humaines. La gestion des ressources
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TD électronique
Notes de cours -2ème ST Transformateurs monophasés Transformateurs monophasés I) Introduction II) Types de transformateurs monophasés : II-1) Transformateur cuirassé à un noyau II-2) Transformateur à deux noyaux III) Rapport de transformation IV) Transformateur idéal IV-1) Passage de l’impédance V) Symboles et convention de points VI) Transformateur réel VI-2) Hypothèse : VI-3) Détermination des différentes inductances VI-4) Circuits électriques équivalents VI-5) Etude d’un transformateur en charge : Diagramme de Kapp. VI-6) Régulation de tension ou
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Corrigé TD constit décision n°2001-444 DC du 9 mai 2001
TD DROIT CONSTIT Décision n°2001-444 DC du 9 mai 2001 Sujet du 22/03 :Responsabilité pénale des membres du Gouvernement commentaire de l'article 13 de la loi constitutionnelle - Que prévoyait la loi organique ? Date d'expiration des mandats des députés Loi organique vient dire comment s'applique la C°. Article 85 de la Constitution Le Conseil cel va se poser sur la compétence du législateur organique. A partir de là on s'est que le Conseil cel
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Td Pénal : la culpabilité intentionnelle et non intentionnelle
Séance 1 : La culpabilité intentionnelle et non intentionnelle. * L’élément moral de l’infraction : le DP intervient pour protéger des valeurs et pour sanctionner des fautes. On considère que les fautes qui vont être sanctionnée reposent sur la volonté et quand on procède à l’opération de qualification on va regarder les éléments matériels, intentionnel et d cette manière on va déterminer l’élément légal. Tout acte matériel qui va répondre à la définition légale d’une
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TD de droit privé filliation
Q1. Les arrêts du 6 janvier 2004 et 7 juin 2017 pose tous deux la question du choix de la filiation pour l’enfant dans le cas d’un inceste. L’inceste se défini par un rapport sexuel frappée d’un interdit entre apparentés il n’est cependant pas condamnable. Pourtant il est à l’origine de certains freins tel que le double lien de filiation des parents à l’égard de leur enfant. Ainsi, comme affirmé à l’article 334-10 du code
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TD de Droit administratif
TD DROIT ADMINISTRATIF SUJET : L’UNILATERALITE DANS LE CONTRAT ADMINISTRATIF PROBLEMATIQUE : EN QUOI CONSISTE L’UNILATERALITE DANS LE CONTRAT ADMINISTRATIF ? 1. L’UNILATERALITE DANS LES CLAUSES DU CONTRAT 1. L’EXISTENCE DES CAHIERS DES CHARGES POUR LE CONTRAT ADMINISTRATIF 2. LES EFFETS JURIDIQUES DES CAHIERS DES CHARGESllll 1. L’UNILATERALITE DANS LES PREROGATIVES RECONNUES A L’ADMINISTRATION 1. LE POUVOIR D’INTERVENIR DANS L’EXECUTION DU CONTRAT 2. LE POUVOIR DE MODIFICATION UNILATERALE 1. L’UNILATERALITE DANS LES CLAUSES DU CONTRAT
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