Td Admin dissertations et mémoires
1 304 Td Admin dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La règle de droit TD 4
SEANCE 4. LA REGLE DE DROIT La règle de droit est faite pour régler les litiges entre différents individus ou différentes entités morales. Une règle de droit est une règle qui a pour but des réglé les litiges et d'organiser la société en gérant les relations entre les différents individus de la société. La règle de droit autorise certaines actions et en interdit d'autres. L'origine et la finalité du droit peuvent être diverses et
1 759 Mots / 8 Pages -
TD DFL Rapports de systèmes et normes juridiques
TD DFL 1 RAPPORTS DE SYSTEMES ET NORMES JURIDIQUES Pourquoi « droits fondamentaux » ? —> pcq ce sont les droits qui sont inhérents à l’être humain, droits qui appartiennent à tout le monde, concernent tout le monde. La protection des DF s’est renforcée garce à la multiplication des déclarations des droits : dans les droits juridiques internes, européens et international. Mais aussi par l’intervention des juges. Cette situation bien que favorable et efficace à
2 193 Mots / 9 Pages -
TD COC, le régime des contrats
TD 5 Nathalia Zgheib Commentaire d’article : En France, le régime des contrats a subi une réforme en 2016 avec la reformation du Code civil et le COC au Liban a été mis en place en 2000 et n’a été confronté à aucun changement. En effet, avant de conclure un contrat, il y a fréquemment des accords préalables qu’on appelle « avant-contrat » ou « contrat préparatoire », leur seul but est de préparer un
445 Mots / 2 Pages -
TD de Droit civil
TD DE DROIT CIVIL. Le 2 février 2005, la troisième chambre de la Cour de cassation a rendu son arrêt en statuant sur une autorisation de bail commercial à un usufruitier. En l’espèce, deux usufruitiers ont le projet de donner cinq hectares d’un terrain agricole d’une superficie de 1108 hectares, à bail commercial, à deux sociétés. Cette parcelle de terrain ayant vocation à accueillir, la construction et l'exploitation d'une plate-forme de compostage de déchets organiques.
1 462 Mots / 6 Pages -
TD : E-spécifité, affaire Lancôme
TD : E-SPECIFICITE AFFAIRE LANCÔME 1. La société Lancôme a remarqué l’existence d’une entreprise basée au Panama ayant une boite aux lettres en Lettonie. Cette dite entreprise utilise comme nom de domaines des dénominations très similaires à la marque française Lancôme. Ces faits ont été constatés en juin et juillet 1999 par deux huissiers. L’utilisation de ces dénominations sont identifiés comme trompeuses pour le client. En effet, même si l’orthographe n’est pas la même, cela
462 Mots / 2 Pages -
TD de droit administratif
TD 2 Droit administratif : Exception : Théorie de la loi transparente (CE Quentin 1991) : une loi entre la constitution et l’acte administratif donc en principe le juge administratif n’a pas le droit de contrôler la constitutionnalité d’une loi. Dans ce cas on parle de loi transparente. Le juge administratif aura le droit de contrôler la constitutionnalité de l’acte administratif au regard de la loi. Théorie de l’abrogation implicite de la loi : Un
274 Mots / 2 Pages -
TD Droit administratif
Droit administratif TD5 – 22/10/19 Préparation – TD5 * Séance prochaine : commentaire doc 2 (décision CE 3 juillet 1996) 1. Généralités * Document 1 - J.-B. AUBY, « Du droit constitutionnel concrétisé́ ? », Droit administratif, janvier 2009, p. 1. * Une théorie des vases communicants entre droit C° et admin ; articles de la C° viennent distribuer les compétences entre pouvoirs publics – décision admin interprète certaines dispositions de la C° au regard
2 474 Mots / 10 Pages -
TD : être responsable à l’ère du numérique
1ère partie du TD : être responsable à l’ère du numérique • Une adresse personnelle comporte une première partie, qui permet de personnaliser notre adresse email en donnant le nom que l’on désire avant l’arobase, puis une deuxième partie qui indique obligatoirement le nom de l’opérateur, parce qu’elle ne dépend pas de nous. Elle sera de la forme « nomchoisi@nomopérateur.Extension ». Tandis qu’une adresse professionnelle est de la forme « Nom.Prénom@nomdel’entreprise.com ou .net ». Dans
459 Mots / 2 Pages -
TD Gestion Relation Client
MEULIN Louise BTS MUC 2 HAENEN Jean TD 1 GRC : Analyse de marché : Repérer les caractéristiques du marché : 1) Naturéo est une entreprise en plein essor car elle se développe de plus en plus et vise de nouveaux secteurs comme le Sud. Le marché principal de cette entreprise est celui du Bio et plus particulièrement les produits alimentaires bio car c’est un marché en pleine croissance et que le but premier de
1 029 Mots / 5 Pages -
TD S7 Audit des débits et crédits bancaires et des versements espèce
1. Tâches effectuées durant le stage : Service Recouvrement 2. Audit des débits et crédits bancaires et des versements espèce 3. Annexe : 1. Révision des remises des chèques * Méthode * Anomalies et solutions 2. Révision des versements espèce * Méthode * Anomalies et solutions 3. Révision des conformités de saisie des sinistres sur Access * Méthode 4. Rapprochement bancaire à partir des relevés de compte bancaire * Méthode * Difficultés ________________ * Révision
698 Mots / 3 Pages -
TD économie de la France
L'école de géographie française fin XIXème - 1960 Cela est l'âge d'or de la géographie française dans la reconnaissance de la société civile, dans la structuration de la structuration de la géographie des sciences, dans la diversification des champs de recherche. Paul Vidal de la Blache est le père de la géographie française. I: La période pré-vidalienne 1: Les précurseurs On a une géographie fortement influencée de l'Allemagne mais aussi des sociétés humaines donc il
378 Mots / 2 Pages -
TD d'économie internationale : Taux de change nominal - Taux de change réel
TD 8 : Taux de change nominal - Taux de change réel Questions : 1. Loi du prix unique * Définition= En l’absence de barrières aux échange (donc libre-échange total), le prix d’un bien est le même dans tous les pays une fois le bien exprimer dans un monnaie commune (une raison pour lequel on est passé en € c’est qu’on va enlever l’influence du taux de change sur les prix). * Hypothèses : aucun
469 Mots / 2 Pages -
TD de droit des obligations
TD DROIT DES OBLIGATIONS En droit des obligations la droit tiens à la loi des parties. C’est une expression de volonté, la volonté est libre : liberté contractuelle. Le consensualisme n’implique par forcement de formalisation. L’exception est l’atteinte au principe à lib contractuelle, dans certains cas il existe des contrats qui portent sur des objets interdit, sur des matières prohibés. Se sont des contrats Art 1009. c.civ: le seul échange de consentement suffit pour la
1 210 Mots / 5 Pages -
TD Présentation d'UNIX
UPEC - R. BESSON KOLIE LIPO ET SACKO M'BALOU L3 SPI-EGI Introduction aux systèmes d'exploitation : TD Présentation d'UNIX Sommaire Introduction aux systèmes d'exploitation : TD Présentation d'UNIX 1 1. Introduction 1 2. Delogin 1 3. Connexion au système UNIX 2 3.1 Se renseigner sur le système sur lequel on travaille 4 3.2 Se renseigner sur les utilisateurs 4 4. L’éditeur vi 5 1. Introduction 5 2. En mode commande : 5 3. En mode
3 754 Mots / 16 Pages -
TD Régimes matrimoniaux
TD Régimes matrimoniaux n°3 Commentaire de l'arrêt Civ. 1re, 18 décembre 2013, n°12-17.420 Par un arrêt rendu en date du 18 décembre 2013, la Cour de Cassation statue sur le champ de la contribution aux charges du mariage s'agissant d'un immeuble acquis en indivision par des époux. En l'espèce, un époux marié sous le régime de la séparation de biens a exercé une activité d'agent immobilier à titre individuel. Il a créé en 1985 une
2 691 Mots / 11 Pages -
TD de droit constitutionnel, méthodologie
30/09/19 TD droit constitutionnel Méthodologie Introduction : * Quel sont les objectifs des TD ? * Approfondir les cours magistraux * Travailler la méthodologie des exercices juridiques * Contrôle continu de connaissances * Il existe 3 catégories d’exercices juridiques : * La dissertation * Le commentaire * Le cas pratique * Ce semestre, nous travaillerons la dissertation et le cas pratique * Pour chaque nouveau thème, chercher une ou deux accroches et les apprendre 1.
416 Mots / 2 Pages -
TD révision contrat de consommation
Niveau REVISIONS PREMIERE Matière DROIT Thème 5 Quel est le rôle du contrat ? Notion(s) abordée(s) Consommateur – Professionnel – Droit de la consommation – Contrat de consommation – Obligation d’information – Droit de rétraction (ou de repentir) – Clauses abusives – Refus de vente Zoom sur le contrat de consommation Pré-requis - Chapitre 2 – la formation du contrat - Chapitre 3 – L’exécution du contrat Objectif(s) - Qualifier un contrat de consommation -
3 285 Mots / 14 Pages -
TD de droit administratif
a.dumoutet@univ-lyon2.fr S2 : commentaire d’arrêt S3 : commentaire d’arrêt S4 : dissertation S5 : commentaire d’arrêt
8 923 Mots / 36 Pages -
TD Droit
Dalloz actualité Dalloz actualité 22 juin 2016 Consulter les électeurs est possible même après déclaration d'utilité publique CE 20 juin 2016, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des Landes et autres, req. n° 400364 Jean-Marc Pastor Résumé Le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des griefs soulevés contre le décret organisant, le 26 juin 2016, une consultation des électeurs sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Plusieurs associations demandaient, d'une part, l'annulation du
676 Mots / 3 Pages -
Log td divers
Annexe 1 contrat de travail Entre les soussignés : La société LOGSPACE, dont le siège social est situé 6 rue la Vase, Vanves, représentée par M. Hervé Martin agissant en qualité de Directeur, d’une part, Et M. (dénommé ci-après « le salarié ») demeurant à .............déclarant expressément être libre de tout engagement et en mesure de conclure le présent contrat, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - La société LOGSPACE
364 Mots / 2 Pages -
TD sur l’entreprise CASTORAMA
TD sur l’entreprise CASTORAMA ° 1. Tableau des calculs demander Nature des cotisations sociales Base de calcul Taux de cotisations Salariales Montants Patronales Montants Santé 100% 7,70% 117,13625 Accident du travail 100% 4,50% 68,45625 Retraite 100% 11,20% 170,38 16,30% 247,963 Famille 100% 3,45% 52,483125 Assurance chômage 100% 4,05% 61,610625 CSG/CRDS 98,25% 9,70% 147,56 TOTAL 20,90% 144,9789281 36% 547,65 1. Le salaire brut est égale a 1521,25 euros 2. Pour calculer les cotisations Patronales, il faut
486 Mots / 2 Pages -
TD Supply Chain
La Supply Chain… C’est quoi ? Définissez ce qu’est la logistique. C’est une chaîne d’hommes et de machines qui permettent d’avoir la marchandise où et quand on le souhaite. La logistique est l’ensemble de méthodes et de moyens relatifs à l'organisation d'un service, d'une entreprise, et comprenant les manutentions, les transports, les conditionnements et les approvisionnements. Qu’est-ce que la Supply Chain ? La Supply Chain (ou chaîne d’approvisionnement) représente l'ensemble du réseau qui permet la
461 Mots / 2 Pages -
TD 2 droit constitutionnel
TD n°2 : droit constitutionnel Document 1 : Hérode conteste le Monarque car il est arbitraire. Tous les Monarques n’ont pas gouverné de manière arbitraire ou tyrannique, ceci relevait de leurs nonne volonté. La monarchie tire sa filiation avec le droit divin, l’oligarchie confie le pouvoir au plus sage. C’est un critique assez radical du pouvoir démocratique « peuple inculte ». Le peuple n’est pas à l’abris d’une démagogue. Le système démocratique ou oligarque aboutie
598 Mots / 3 Pages -
Droit TD exercices associés
SEANCE 2 TD exercices associés 1. Exercices Déterminez les juridictions compétentes, ratione loci et ratione materiae dans les cas suivants : 1. Litige entre commerçants bordelais 2. Litige portant sur la vente d’un immeuble à Toulouse 3. Litige portant sur un prêt à la consommation 4. Litige portant sur le versement d’une prime de fin d’année dans une entreprise de Mérignac 5. Contestation du montant des cotisations d’allocation familiales par une entreprise 6. Escroquerie lors
689 Mots / 3 Pages -
Droit constitutionnel TD
TD Droit Constitutionnelle GUNES Ugur Étudiant etranger 5191115 En 1958, la mission des constituants était très claire : mettre fin à l'instabilité gouvernementale due à une trop forte hégémonie du pouvoir législatif. Pour se faire ils vont donc renforcer le pouvoir de l'exécutif et surtout ceux du Président de la République et du Premier Ministre. Ce dernier succède d'ailleurs à la fonction de Président du Conseil comme pour mieux signifier sa subordination envers le Président
1 682 Mots / 7 Pages