Td Admin dissertations et mémoires
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TD fiscal
I- L’utilité pratique de la transaction pénale. A- La consécration de nouvelles réponses pénales en cas de blanchiment de fraude fiscale et de fraude fiscale. 1- La création d’une troisième voie procédurale. * rappel principe de l’opportunité des poursuites : est un principe de procédure pénale selon lequel le parquet décide de poursuivre, ou non, une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Il peut ainsi décider d'un classement sans suite (40-1 du CPP). Ou a
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TD UE 3.1 S2 Situation de soins Madame Walter
UE 3.1 S2 TD MME WALTER22 avril 2020 TD UE 3.1 S2 Situation de soins Madame Walter Madame Walter est âgée de 38 ans et souffre depuis 4 ans d’une hernie discale. Son médecin traitant la suit pour des douleurs provoquées par la hernie et prescrit chaque année une IRM du rachis pour contrôler l’évolution de la hernie. En lien avec le chirurgien orthopédiste, le médecin traitant sait que jusqu’à ce jour l’indication d’opérer n’est
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TD Droit administratif n°16 – « Autorités & mesures de police administrative »
TD Droit administratif n°16 – « Autorités & mesures de police administrative » Document 1 – CE Société des autobus antibois 29 janvier 1932 Le maire a le pouvoir de règlementer l’utilisation du domaine public routier de transports de voyageurs, même si la présidence est exercée par le président du conseil départemental ou le préfet -> cas de décentralisation de l’autorité de police administrative générale Cette décentralisation s’exprime par le fait que le maire peut
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Wep - TD 2020
Mauris metus massa, aliquet vitae porta non, condimentum ac diam. Nulla orci nisi, tristique at pulvinar a, lobortis et urna. In a massa id lacus elementum luctus ac quis ligula. Nulla magna metus, maximus nec tincidunt sed, semper volutpat tellus. Sed eu lorem rutrum, ullamcorper lectus sed, rhoncus nisi. Curabitur suscipit ultrices dui in hendrerit. Praesent condimentum, lectus in pretium ultricies, nulla felis bibendum turpis, non rutrum massa nulla in quam. Vestibulum mollis purus
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TD sur l'activité du testicule
Tarantini Vincent D09 Exploiter les résultats obtenus pour répondre au problème 1. Localisation de la double activité du testicule En utilisant les documents 1 et 2, réaliser un dessin titrer et légender des observations de 2 coupes de testicules (annotations : -cellules germinales – spermatozoïdes – cellules interstitielles de Leydig productrices de Testostérone - Capillaire sanguin – lumière du tube séminifère Faire un diagnostic pour Monsieur J.Tanrien 2.Le contrôle de l’activité testiculaire A l'aide
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TD responsabilité
Monsieur Paul raccompagne un ami Pierre d’une soirée quelque peu enivrée. Epuisé par une dure et longue journée de travail, il a de plus en plus de mal à supporter les réflexions de son comparse. Boxeur amateur et assez impulsif, il finit par asséner un crochet du droit à son ami. Ce dernier s’effondre. Tout en se relevant il constate avoir la branche de ses lunettes de vue cassée mais également le nez fracturé. Monsieur
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TD responsabilité
Monsieur Paul raccompagne un ami Pierre d’une soirée quelque peu enivrée. Epuisé par une dure et longue journée de travail, il a de plus en plus de mal à supporter les réflexions de son comparse. Boxeur amateur et assez impulsif, il finit par asséner un crochet du droit à son ami. Ce dernier s’effondre. Tout en se relevant il constate avoir la branche de ses lunettes de vue cassée mais également le nez fracturé. Monsieur
554 Mots / 3 Pages -
TD droit privé
Selon Jhering, juriste allemand, une règle de droit sans contrainte serait « un feu qui ne brûle pas, un flambeau qui n’éclaire pas ». Connu pour son livre Der Kampf ums Recht, il est le précepteur de l’école sociologique moderne et historique du droit. Par cet adage, il insistât sur le caractère coercitif indispensable à l’existence du droit. Une règle de droit se définit comme une règle de conduite générale et obligatoire et est l’instrument
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TD droit des personnes : Séance 2
TD droit des personnes : Séance 2 Question : 1) L’article 311-21 du code civil a été modifié par les jurisprudences de 2002 et de 2013 2) La déclaration conjointe de choix de nom de l’enfant est obligatoire, Les parents doivent faire une déclaration commune de choix du nom de famille, la déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286*01, les parents signent tous les 2 le formulaire à la même date, le formulaire doit
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TD droit civil : le contrat de travail
Titre 1 : le contrat de travail Chapitre 1 : le droit commun du contrat de travail Section 1 : la formation du contrat de travail 1- la qualification du contrat de travail Bien que le code du travail se réfère a de multiple reprises au contrat de travail, et qui apparaissent comme la condition déterminante de l’application de la plupart de ces dispositions, celui ci n’en donne aucune définition, pas plus qu’il n’en précise
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TD de droit administratif
TD Droit Administratif Séance 5 ------Faits : A l’approche des élections municipales, certains habitants d’une commune du centre de la France ont décidé de s’associer, ces derniers s’opposent à la politique d’urbanisation du maire. Ces habitants ont acheter un petit local mais cet acte a entraîné la colère des administrés qui soutiennent le maire sortant. C’est dans ce contexte que le local a été saccagé ce qui a provoqué l’inondation du local. Le maire pour
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TD n°2 DPG : « Les usages du droit pénal en temps de crise sanitaire »
TD n°2 DPG : « Les usages du droit pénal en temps de crise sanitaire » « L’épidémie consécutive au virus Covid-19 a suscité une législation pénale dont l’originalité́ peut se résumer par l’expression de « doit pénal de crise » (V. P. Conte, Le droit pénal de crise : l'exemple du virus Covid-19, Dr. pénal mai 2020. Dossier 1). En ces termes, l’auteur met l’accent sur le contexte particulier auquel le monde a dû
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TD 1 : Théorie générale de l’Etat
TD 1 : cours alternatif, Théorie générale de l’Etat Introduction à la Théorie Générale de l’Etat Une théorie générale Une théorie qui structure le droit public français Une théorie qui envisage le « bon gouvernement » Chapitre 1 section 1 / La Constitution La Constitution, norme organisant l’Etat Le Droit Constitutionnel est la branche fondamentale du Droit Public interne qui règlemente l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat et qui régit les relations
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TD DROIT BANCAIRE COMMENTAIRE D'ARRET
TD DE DROIT BANCAIRE ET BOURSIER SEANCE N°1 COMMENTAIRE D’ARRET CASS 15 NOVEMBRE 2016, N°15-14.133 Les établissements de crédit sont tenus depuis la création d’un compte bancaire à ne pas s’ingérer dans les affaires de leurs clients c’est le principe de non immixtion qui n’est toutefois pas absolue. L’arrêt rendu par la cour de cassation en sa chambre commerciale le 15 novembre 2016 s’insère en ce sens. En l’espèce, Christiane X, tireur décédé avait remis
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TD note stucturée
Pierre, étudiant en droit, va bientôt terminer ses études. Et il s’interroge sur son futur statut professionnel. Le droit de travailler est inscrit dans la Constitution, c’est une liberté fondamentale d’accès à une activité professionnelle. Ce principe de liberté est reconnu non seulement par la Constitution mais aussi au niveau européen. Il a la possibilité entre trois types de statut juridique, le premier salarié, puis indépendant et enfin fonctionnaire. Ces trois statuts sont bien
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TD de droit sur la responsabilité civile
Responsabilité civile Souvent on va opposer obligé voulu par les partit un contrat un engagement unilatéral concrétiser par un acte juridique manifestation de la volonté par un contrat oppose obligation voulu a l’obligation fortuite celle qui relève non pas d’un acte juridique mais plus du fait celle ou il n’y a pas de contrat le code civil reconnais a de simple fait un effet créateur d’obligation que ces faits soit volontaire ou involontaire Le mot
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TD d'histoire de la société francaise : La Commune de Paris : émeute ou révolution ?
TD histoire de la société francaise Séance 2 La Commune de Paris : émeute ou révolution ? D’après Roger Bellet et Philippe Régnier venant décrire la colline, témoignage, récit et roman (1871-1931) « La commune de Paris est censée n’avoir pas vraiment existé comme évènement et comme révolution, avoir peut-être seulement existé comme catastrophe intemporelle, et avoir eu la destruction comme but et comme mot d’ordre ». Par révolution on entend un bouleversement dans l’ordre
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TD Fiscal : La détermination du résultat imposable
Julien Paillard Droit Fiscal Groupe 420 SÉANCE N° 2 : LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT IMPOSABLE (IS) I. Comment détermine-t-on son résultat imposable ? Afin de déterminer le résultat imposable d’une entreprise, il est nécessaire de savoir à quel mode d’imposition elle est soumise, 2 types : l’impôt sur les sociétés (IS)et l’impôt sur le revenu (IR). En l’espèce, la société PAPEL est une Société Anonyme (SA) qui est par nature soumise à l’impôt sur les
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TD de droit administratif
TD 4 DROIT ADMINISTRATIVE : INTRODUCTION : « C’est parce qu'il était le conseil de l'exécutif que le conseil d'état est devenu son juge,c'est parce qu'il est juge que le conseil d'état peut être écouté » Marceau Long La France est un état de droit et de ce fait l’administration ne peut s’organiser comme elle le souhaite. En effet bien qu’elle contribue elle-même à émettre des règles et des principes de droits, elle est soumise
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TD de droit constitutionnel
TD Droit Constitutionnel Séance 2 1. A. De nombreux auteurs pensent qu’il n’est pas possible de révéler ce qu’est « la vraie définition du droit » car il n’y a pas de conception univoque du droit. En effet, bien que certains auteurs définissent le droit avec certains points similaires, tout le monde ne le définit pas de la même manière ce que rend sa définition trop subjective pour être une unique et vraie définition du
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TD Psychologie substances illicite et licite
Nom : JAEG Prénom : Maureen Classe : TS1ESF Psychologie Sujet : Après avoir procédé à l’analyse de ces différents témoignages vous tenterez d’expliquer sous la forme d’une dissertation, quelles sont les raisons qui poussent les adolescents à consommer des substances licites ou illicites, tout en vous prononçant à la fin du devoir sur le débat qui concerne une éventuelle dépénalisation des drogues dites « douces ». Dans les différents témoignages recueillis par le psychiatre
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TD droit des affaires
Définition de commerçant : fait des actes de commerce Une personne qui fait des actes de commerce mais qui n’est pas immatriculé : un commerçant de fait Donc absence d’immatriculation n'empêche pas d'être commerçant, Il a tout de même les même obligation qu’un commerçant immatriculé. Pour être commerçant il faut faire des acte de commerce de manière habituelle et professionnel. Peut- on avoir la qualité de commerçant sans faire des actes de commerce ? Oui
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Université Aix-Marseille, TD Introduction au droit
Université Aix-Marseille TD Introduction au droit, PONSOT Frédéric Devoir Maison 1) Pour les Français, L’État peut tout faire. Les Français se placent sous la protection de L’État non pas car ils sont un peuple d’assistés mais parce que l’Histoire leur a façonné un inconscient collectif. C’est L’État qui permet à la France de subsister, qui permet à la France de se relever des crises qu’elle à traversé ( pandémie, guerre etc ). 2) Les fonctions
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TD droit : introduction à la théorie de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL ( Introduction à la théorie de l’ETAT) CM de PIERRE BOURDON. Introduction- Du droit au droit constitutionnel Dans le droit public il y a une branche qu’est le droit constitutionnel. 1/Le droit une science humaine et sociale. A) Origine du droit : une science sociale Le droit est une science sociale mais son contenu en fait une science humaine. Le droit et la société sont consubstantiels : l’un ne va pas sans l’autre
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TD Introduction à l'économie
Barayat Nina Séance 1 : Les principes fondamentaux de l’économie. Question N° 1: Texte à compléter. L’économie, c’est l’étude de la manière dont la société gère ses ressources rares. La rareté signifie que la société ne peut satisfaire les besoins de tous. Dans une économie décentralisée, les ressources sont allouées non par la planification mais par les actions combinées de millions de producteurs et de consommateurs. Les économistes étudient donc comment les agents économiques prennent
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