TD N1° droit civil - tours

TD n°1 – Droit civil

II. Première approche du droit

1. La perception du droit  

1. Selon moi, le droit peut être défini comme l’ensemble des règles de droit édictées par des organes légitimes qui organisent la vie en société et les rapports entre les individus. Le droit permet. Pour pouvoir définir correctement le droit il faut faire une distinction entre le Droit objectif et le droit subjectif.

Le Droit objectif vise à organiser la vie en société et les relations entre les membres qui composent cette société. Le Droit objectif peut être vu comme un ensemble de normes régissant une société, de ce fait il permet d’éviter certains conflits entre les individus et le cas échéant il tente de les résoudre de manière prévisible et égale. D’une société à une autre le Droit objectif n’est pas le même.

De l’autre côté il y a le droit subjectif qui est l’ensemble des prérogatives que le Droit objectif reconnaît et garanti aux membres de la société. Les individus qui possèdent ces droits peuvent être exercer de manière libre que l’État leur garanti. Si ces droits ne sont pas respectés, les personnes qui en sont titulaires peuvent agir en justice. Ainsi le droit pose un cadre au sein d’une société et chaque individu peut y agir comment il le souhaite tant qu’il respect les règles et en échange l’État lui assure le respect de ses droits.

Dans un premier temps j’ai choisi les études de droit car en passant par ces études il y a une grande diversité de débouchés qui s’offre à nous. Mais aussi car il nous permet d’acquérir une solide culture générale, le droit est un domaine aussi vaste que passionnant qui nous permet par exemple de mieux comprendre l’actualité ce qui rend le droit vivant et concret. De plus le droit nous servira toujours que ce soit par exemple dans notre vie quotidienne.

1. Droit objectif : il sert à organiser la vie en société et les relations entre les membres qui composent cette société. (Ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à tous et à toutes dans un système juridique donné)

Droit subjectif : ensemble des prérogatives que le Droit objectif reconnaît et garanti aux membres de la société. (Prérogatives accordées parle Droit objectif à tout sujet de droit)

Quand je suis allée voter, j’ai été confrontée à du droit subjectif car c’est un droit que l’État me garanti et qu’il reconnaît.

Quand j’ai voulu commencer à conduire, j’ai été confrontée à du Droit objectif car je ne peux pas conduire sans permis et l’état m’impose de le passer pour pouvoir conduire.

Quand je souhaite m’exprimer je fais face à du droit subjectif car il s’agit de la liberté d’expression, c’est un droit que l’état me garanti.

1. Familiarisation avec les instruments de travail

1. Les différents thèmes traités sont :

• Des personnes
• Des biens et différentes modifications de la propriété
• Des différentes manières dont on acquiert la propriété
• Des sûretés
• Dispositions applicables à Mayotte

1. Le titre du Livre 1er du Code Civil qui traite du mariage est : Du mariage.

1. L’article 9 dispose « Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que des séquestres, saisies et d’autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures, peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées à référence ».

1. Art 9, jurisprudence 78 et l’article 1240, jurisprudence 30. 

1. L’article 143 a été consacré le 17 Mai 2013.

1. Il s’agit de l’article 147.

1. Le mot respect est mis entre guillemets car il peut être sujet à des débats. Juste avant le mot respect il y a une parenthèse qui dit que c’est cette loi qui a ajouté le mot respect qui n’était pas là initialement.

1. L’article 1600 est écrit en italique car il a été abrogé et qu’il n’est plus en vigueur.

1. C’est l’article 16 qui est relatif à l’autopsie.  (Table alphabétique)

1. C’est l’article 1582 qui définit la vente.

1. Ces parties correspondent à la jurisprudence, le texte de loi se situe juste à côté du numéro de l’article, la jurisprudence se trouve en dessous.

1. La jurisprudence est organisée par thématiques

1. Signification des abréviations :

• 🡪 L’arrêt rendu le () par ()
• L’arrêt rendu par la 1ère chambre de la Cour de cassation le 26 Octobre 2011 🡪
• Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 Octobre 2005 🡪
• Numéro 10-24.214
• Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation. I, numéro 149
• Recueil Dalloz 2006, 214, note Waquet
• Chambre commerciale de la Cour de cassation, 4 Novembre 2014
• Cour de cassation, chambre Mixte
• Tribunal des conflits, 5 Mai 2005

1. L’article 4 du Code Civil a été publié le 15 Mars 1803.
2. Non, depuis 1803 il y a toujours la même version.
3. Sur le site de Légifrance il n’y a pas toutes les jurisprudences.

1. L’article 9 du Code Civil a été publié le 18 Mars 1803.
2. Depuis lors il a fait l’objet d’une modification. 🡪 2
3. Les liens relatifs renvoient à d’autres textes de lois… qui parlent de cet article 9.

1. Dans cet arrêt, une femme a porté plainte contre son ancien compagnon qui a divulgué une photo (elle était consentante pour la photo) d’elle nue quand elle était enceinte sur internet (divulgation sans consentement).
2. Sur le site de Légifrance il y a la liste de toutes les personnes présentes lors de l’audience, ou a été tenue l’audience et les avocats des partis.

1. Les articles 6 du Code Civil s’inspire de la morale.
2. C’est une règle impérative car dans l’article il est écrit : « On ne peut déroger… »

Document 2 :

1. L’auteur de ce texte est J.-E.-M Portalis.
2. Ce « Discours préliminaire » est l’exposition des motifs de projet de Code Civil.
3. Pour l’auteur, les lois doivent être liées aux mœurs et à la morale.
4. Pour lui ce sont les institutions civiles qui permettront de garantir l’ordre. Le modèle qui doit être véhiculé est de « sanctionner et protéger toutes les affections honnêtes de la nature ».
5. La vision de l’auteur est effectivement toujours d’actualité.

Document 3 :

1. L’auteur de ce texte est J. Carbonnier.
2. R
3. Pour l’auteur la morale et la loi sont liées.
4. Pour les pessimistes c’est la morale qui provoque le droit à créer de nouvelles normes ce qui augmente la pression des individus.

Document 4 :

1. L’article 1100 a été publié le 1er Octobre 2016.
2. L’alinéa second fait référence à l’obligation d’exécution.
3. Comme exemple, il y a la promesse qu’un enfant peut faire à l’un de ses parents de lui verses une somme tous les mois pour l’aider dans une situation difficile.
4. Je ne pense pas qu’elle soit « juste » car si cette obligation naît d’une personne elle doit pouvoir à tout moment se rétracter.

Document 5 :

1. Pour moi, la morale a une grande importance dans la loi.
2. La morale permet de faire la distinction du « bien » et du « mal » et si les lois seraient dépourvues de morales, cela voudrait dire qu’il n’y aurait aucune distinction du bien et du mal dans les lois.
3. Il est difficile d’édicter des lois morales dans ce domaine car la morale de l’un n’est pas la morale de l’autre.

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