TD de Droit civil

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MÉTHODOLOGIE : 

• Fiche d’arrêt[pic 2]
• Commentaire d’arrêt          
• Cas pratique   [pic 3]
• Dissertation juridique
• Commentaire d’article
• Note de synthèse

1/ Le commentaire d’arrêt.

Le commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend essentiellement deux phases :

• La fiche d’arrêt
• Le commentaire à proprement dit (comme si la fiche d’arrêt représentait l’introduction et le commentaire le développement).

Quand on parle de « commenter », ça veut dire « expliquer « et « donner son point de vue ».

L’arrêt c’est la décision rendue par la Cour d’appel (arrêt) ou la Cour de cassation (deux types d’arrêt, les arrêts de rejet et les arrêts de cassation).

Dans un commentaire d’arrêt on explique l’arrêt, son sens et on donne ensuite notre point de vue, on doit se prononcer sur la décision du juge.

Cela va se faire sur deux phases.

      1ère phase : la fiche d’arrêt.

Les différentes composantes sur la fiche d’arrêt sont :

•  Résumé des faits avec qualification juridique à la clé (on note la capacité ici de faire une synthèse, on présente les faits).
•  Procédure (ça dépend de quel type d’arrêt on nous présente, on doit pouvoir dire si la Cour a rejeté ou si elle a cassé l’arrêt).
• Prétention des parties (c’est l’argument de chaque partie pour soutenir sa thèse à chaque étape de la procédure = les moyens).
• Problème de droit (question à laquelle répond le juge) / problématique (c’est la question à laquelle le juge de la Cour d’appel ou la Cour de cassation répond).
• Solution du juge (réponse à la question identifiée au niveau du problème de droit, elle peut comporter plusieurs branche)

2e phase : le commentaire d’arrêt.

Le commentaire porte sur la solution du juge, on doit la commenter, l’expliquer.

Il faut faire un plan clair en deux parties.

Si la solution du juge comporte deux branches (qualification et sanction) alors ce sera nos I/ et II/. Si elle en comporte 4 alors on fait 2/2.

Dans le A- on explique la branche, le sens, on explique la solution du juge (donc on explique le I/ ou l II/, on explique grâce aux articles, on identifie les différents composants de la solution du juge) et dans le B-, on dit la valeur et la portée (on doit faire preuve de critique, on apporte notre point de vue sur la décision du juge).

PAS DE CONCLUSION DANS UN COMMENTAIRE D’ARRÊT.

Exemple :

I/ qualification (1ère branche).

        A/ le sens.

        B/ la portée, le point de vue.

II/ sanction (2e branche).

        A/ le sens.

        B/ la portée, le point de vue.

      2/ La dissertation juridique.

On évalue dans une dissertation notre capacité à raisonner par rapport à un sujet donné. Il y a trois étapes dans une dissertation juridique, l’introduction, le développement et la conclusion.

Introduction :

• Phrase d’accroche (idée générale sur le sujet. On peut partir d’une citation, etc.).  

Ex : « la loi ». Pour faire une phrase d’accroche on va partir de la source du droit, dans l’ensemble des sources du droit, il y a la loi).

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