TD de droit constitutionnel, méthodologie

30/09/19

TD droit constitutionnel

Méthodologie

Introduction :

• Quel sont les objectifs des TD ?

• Approfondir les cours magistraux
• Travailler la méthodologie des exercices juridiques
• Contrôle continu de connaissances

• Il existe 3 catégories d’exercices juridiques :

• La dissertation
• Le commentaire
• Le cas pratique

• Ce semestre, nous travaillerons la dissertation et le cas pratique
• Pour chaque nouveau thème, chercher une ou deux accroches et les apprendre

1. La dissertation juridique

1. Introduction

• L’introduction doit répondre à plusieurs points :

• Une phrase d’accroche (on donne la généralité du sujet avec une citation en rapport, ex : citation d’une personne ayant un rapport avec le sujet)
• La définition des termes essentiels du sujet
• Délimiter le sujet (délimitation temporelle et spatiale)
• Problématiser le sujet
• Annonce du plan (grand I et grand II)

• Ex de sujet plat : le rôle du conseil constitutionnel sous la Vème République.

• Chercher l’accroche
• Définition : le conseil constitutionnel est l’organe qui vérifie la conformité des lois à la Constitution
• Délimitation : le conseil constitutionnel français de 1958 à nos jours
• Problème : ce à quoi on va répondre durant tout le développement, en quoi le conseil constitutionnel a-t’il vu son rôle évolué pendant la Vème République ?
• Plan en deux parties et deux sous parties :

• Le rôle régulateur
• Le conseil constitutionnel s’est lié en protecteur des droits et libertés fondamentales

• Ex de sujet sous forme interrogative : le Parlement français est-il toujours l’organe qui fait les lois ?

• Chercher l’accroche
• Définir le Parlement, les lois
• Délimitations : en France depuis la création du Parlement à nos jours
• Problématique : reformuler le sujet avec nos propres mots, si on n’y arrive pas, on peut éventuellement garder le sujet
• Plan en deux parties et deux sous parties : (attention : présupposé)

• Le Parlement créateur de lois
• Le rôle du gouvernement dans l’aspect législatif

1. Le développement

• Les titres doivent être apparent et à part du développement
• Il ne doit y avoir aucun verbe conjugué dans les titres
• Après le titre des grandes parties, il faut faire une petite introduction appelée « le chapeau ».

1. La conclusion

• Elle est facultative
• S’il doit y en avoir une, c’est bien de faire une ouverture

1. Cas pratique

• Exercice le moins formalisé, méthodologie facultative
• Syllogisme juridique :

• Majeure : règle de droit
• Mineure : les faits
• Solution : conclusion

Ex : tout étudiant qui ne participe pas aux TD est privé d’examens finaux (règle de droit), l’étudiant n’a pas pu participer aux TD (mineure), donc l’étudiant ne pourra pas faire les examens finaux (conclusion au regarde de la loi).

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