TD 9 : Place et rôle de la politique monétaire dans la politique économique 

TD 5 : le budget de l’Etat, instrument de politique économique ?

Introduction :

Avant les deux guerres mondiales le budget de l’Etat était limité à couvrir les dépenses de fonctionnement administratif, se limitent au départ aux 2 fonctions régaliennes puis s’élargissent progressivement à d’autres domaines comme l’éducation ou les travaux publics. Cet élargissement des domaines d’intervention de l’Etat a entrainé une hausse des déficits publics remettent en cause la règle d’or basée sur l’équilibre entre les dépenses et les recettes budgétaires. Après la crise de 1929 Keynes montre que les déficits publics peuvent être utilisés pour relancer la consommation et soutenir l’économie.

Le budget de l’Etat peut être défini comme un document prévisionnel à caractère financier et comptable qui détermine le montant des recettes et des dépenses budgétaires pour l’année à venir.

La politique économique regroupe la politique budgétaire et la politique monétaire menées dans le but d’atteindre les objectifs du carré magique de Kaldor, taux de croissance élevé, inflation maitrisée, faible taux de chômage et équilibre du commerce extérieur.

On s’intéresse ici à la politique budgétaire qui désigne l’action des pouvoirs publics créée par le budget de l’Etat dans le but d’influencer sur la conjoncture économique.

Partant de cette définition peut-on concevoir le budget de l’Etat comme un instrument soutenant efficacement l’économie ?

Pour répondre à cette interrogation la première partie traitera des politiques budgétaires conjoncturelles, tandis que la deuxième partie analysera les politiques budgétaires structurelles, enfin la dernière partie débouchera sur les politiques budgétaire réglementaire conséquences de l’ouverture des économies.

1. A court terme, les gouvernements ont recours à des politiques budgétaires conjoncturelles

1. Actions et limites par les recettes

1. L’action par les recettes

• La modification des impôts permet à l’Etat de relancer ou de freiner l’activité économique. Pour relancer il y a une moindre progression de la pression fiscale pour stimuler la demande. Pour freiner il y a une augmentation des prélèvements pour réduire la consommation.
• Les impôts peuvent être utilisés pour modifier la demande d’un produit en particulier. Exemple : les taxes sur l’alcool augmentent pour faire diminuer la consommation.

1. Les limites

• La courbe de Laffer montre que le rendement de l’impôt est croissant jusqu’à un certain taux d’imposition et décroissant ensuite.

Taux d’impôts[pic 1]

[pic 2]

                                                            Rendements impôts[pic 3]

• L’impôt sur le revenu est calculé sur le revenu de l’année précédente, cela peut accentuer la tendance du lieu de la compenser.

1. Actions et limites par les dépenses

1. Action

• L’Etat augmente la masse salariale, cad le nombre de fonctionnaire ou leur salaire.
• Cela relance la consommation grâce à un effet multiplicateur mis en évidence par Keynes, plus précisément la hausse des dépenses entraine une variation plus que proportionnelle de la production nationale et permet de baisser le chômage et d’avoir une croissance plus élevée.

1. Limites

• L’effet est de court terme.
• Il y a une importance des dépenses que l’on ne peut pas réduire, pour les couvrir cela oblige à maintenir les impôts au même niveau.

1. A long terme, les gouvernements ont recours à des politiques budgétaires structurelles

1. Plan de relance

• « A partir de maintenant nous sommes tous keynésien » (Nixon).
• L’emprunt permet à l’Etat de dépenser plus que ses recettes fiscales en augmentant le déficit public.
• Cela lui permet de faire des investissements de long terme avec un plan de relance c’est un concept keynésien.

1. Limites du plan de relance

• L’endettement alourdie la dette publique et donne un risque d’insolvabilité. Exemple : crise de la dette de la Grèce.
• La relance peut bénéficier à l’étranger avec l’ouverture internationale, c’est l’effet d’éviction. Exemple : le plan de relance de la France en 1981 a bénéficier en partie à l’Allemagne.
• Effet Ricardo-Barro. Les agents anticipent une hausse des impôts pour rembourser le déficit, ils augmentent leur épargne au détriment de la consommation. Les effets de la relance sont contrefaits.
• Il y a un décalage entre le moment ou les décisions sont prises et celui ou la dépense est effectuée. Par exemple, le projet doit être voté dans le budget par le parlement, avant de lancer les travaux il y a des études, des appels d’offre, il faut signer les contrats. Le moment où la dépense est faite risque de ne pas correspondre du moment où l’activité doit être soutenue.

1. Les politiques réglementaires conséquences de l’ouverture des économies

1. Les objectifs des politiques réglementaires

• En raison des limites des politiques budgétaires conjoncturelles et structurelles certains économistes ont proposé de réglementer.
• Les objectifs sont :

• De rompre avec les politiques discrétionnaires qui laissent une totale liberté aux hommes politiques ou il y a risque d’opportunisme, d’incompétence, de volte-face, d’électoralisme.
• De protéger les pays en sécurisant les politiques et en garantissant une stabilité des politiques dans le temps.
• De permettre une discipline budgétaire et d’éviter de devenir insolvable.

• On parle de politique économique régie des règles lorsque les responsables politiques annoncent à l’avance la manière dont lairs politiques réagiront à diverses situations et lorsqu’ils s’engagent à respecter quoi qu’il soit la teneur de cette annonce.

1. Un exemple de politique réglementaire : le traité de Maastricht

• Le traité de Maastricht limite pour les pays de l’UE.
• Le déficit budgétaire à 3% du PIB. En 2012, le DB moyen de l’UE est 3,9%. 8 pays sur 27 ont un D inférieur à 3%.
• La dette publique à 60% du PIB. En 2012, la DP moyenne de l’UE est 85,1%. 13 pays sur 27 ont une DP inférieure à 60%.
• La marge de manœuvre des pays EU est limité.

Conclusion :

Le budget de l’Etat permet à travers des ajustements budgétaires de soutenir l’éco à CT aves des PB conjoncturels, à LT avec des PB structurelles. Néanmoins ces 2 types de PB présentent un certain nb de limites, des règles sont instaurées pour y faire face.

Toutefois il faut s’interroger sur le fait de savoir si des règles trop strictes ne risquent pas, en cas de circonstances exceptionnels, de trop limiter la marge de manœuvre des Etats.

Dépenses, recettes et solde budgétaire🡪on a 3 éléments pour a stratégie budgétaire T=impôts taxes, recettes et G=les dépenses et donc T-G=solde budgétaire. Ça fait longtemps qu’on est en déficit donc on écrit G-T comme ça on a des valeurs positives (valeurs négatifs mis en signe positifs).

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