Td dip

Cours TD DIP

Séance 1 :

 Commentaire d’arrêt : affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran-CIJ -24 mai 1980
Pb : L’analyse du comportement de l’Etat iranien par la CIJ au regard du droit diplomatique ?
I- la responsabilité de l’Etat iranien : une analyse de fond mené par la CIJ
A) L’Etat iranien responsable du comportement de ses propres ressortissants
B) Le comportement de l’Etat iranien à l’épreuve des conventions internationales

II- Le droit diplomatique protégé et pérennisé par la CIJ
A) Le droit diplomatique par nature suffisant pour ce type de conflit
B) Le droit diplomatique un droit fondamentale du DI

Comparé au droit interne, le DIP présente certaines caractéristiques qui le rendent originale. La société international est à la fois peu intégrée et hiérarchisé.
Le DIP vise en majeur parti à assurer le respect de règles minimales qui permettent de garantir les différentes relations internationales. C’est un droit de coordination
Comparé au model étatique, le DIP présente 4 caractéristiques :
-Absence de règle constitutionnelles : Charte des Nations unis s’en rapproche
-Absence de législateur : aucune instance qui est mesure d’adopter des règles qui s’imposerait au Etats nationaux : en réalité, les Etats sont auteur et dessinateur des normes.
-Absence d’exécutif : il appartient aux Etats eux même de définir les modalités d’application de leur engagement internationaux. On peut atténuer ce principe en disant que le conseil de sécurité des nations unis en vertu de l’article 7  de la Charte des NU, de la possibilité d’intervenir s’il le juge opportun lorsque la sécurité et la paix internationale sont menacées.
Les membres permanant dispose d’un droit de Véto (USA France, UK Chine, Russie) pour bloquer les décisions du conseil de sécurité des nations unis.
Risque d’écartèlement du droit international par les différentes interprétation des Etats.
Les Etats partie au traité de la CIJ sont liés par ses décisions.
-Caractère volontaire du DIP : son existence comme son application est subordonné au consentement des Etats.

Le DIP appel bon nb de débat diplomatique : ils invoquent souvent le DI à l’appui de leur cause ou leur demande.
La sanction-répression est très peu utilisé en DIP ; la dimension pénale du DIP reste l’exception. Il ne faut pas sou estimé la portée morale de la condamnation des agissements d’un Etats par ses paires, par l’opinion publique.

Conseil des droits de l’homme qui chaque analyse comme un Etat fait respecter les conventions internationales en matière des droits de l’homme, il fait un rapport qu’il publie. Force politiquement les Etats à se conformer aux conventions internationales.

L’existence du DIP ne fait aucun doute et son fondement continu d’opposer plusieurs écoles :
-Les volontaristes : Le courant volontariste se fonde sur la volonté des Etats. Arrêt Lotus 1927 CPIJ : volonté des Etats qui à l’origine des règles du DIP. L’accord des Etats est expresse aussi bien dans le cas des traités et tacite dans le cas des coutumes. Certains ce sont demandé pk le consentement de l’Etat oblige l’Etat : JEMMINEK défend l’idée que les Etats s’autolimite volontairement. Les Etats doivent respecter les accords conclus entre eux, en vertu de la règle PACTUS SUND SERVANDA.
-Les objectivistes : Selon la théorie objectiviste tt société humaine secrète du droit, c’est un impératif social, qui traduit une nécessité née de la solidarité naturelle.
Les objectivistes reprochent au volontariste de négliger la réalité économique et sociale.
A l’inverse les volontariste critiques au objectiviste de méconnaitre l caractère fondamentalement horizontale et interétatique de la société internationale.

Affaire des pêcheries (Royaume-Uni c. NORVEGE) 18 décembre 1951

I) La délimitation des lignes de base: une pratique sujet au contentieux
A) Un acte unilatéral qui emporte des conséquences en droit international
B) La conception du RU confronté à la conception de la Norvège

II) La confirmation de la CIJ de la position Norvégienne
A) L’absence de contestation des decret norveigien établissant la ligne de base norvégienne
B) la convention de Montego Bay confirmant la conception Norvégienne.

Elément constitutif de l’Etat

Territoire: assise spatiale de l’Etat, il constitut le titre juridique sur lequel s’exerce la compétence de l’Etat. C’est sur ce territoire que vit la population.
Composante du territoire: La taille et la forme du territoire son sans incidence sur l’existence de l’Etat, il existe des micro Etat ou des Etats formés de plusieurs iles.
3 élements sur lequel il exerce sa souverraineté:
-->Territoire terrestre : sol et sous sol ainsi que les eaux intérieures
-->Territoire maritime : l’Etat exerce sa compétence sur la mer territoriale. Art 33 congention Montego Bay 1982: “la ligne de base, c’est un tracé qui suit la direction générale de la côte, soit prarallement soit en fonction de la technique de la ligne de base dite droite. La ligne de base permet de calculer la largeur de la mer territoriale qui s’étend à 12 milles nautiques. L’évolution du droit de la mer a fait apparaitre des espaces sir mesquelles l’Etat possède des drots souverrain.
On distingue deux élément:
-ZEE: est contituée de la surface et de la colonne d’eau qui s’étend jusque 200 000 marins des lignes de base.
-le plateau continentale désigne le sol et le sous sol et sa largeur s’étend à min 200 milles marins et max 350 milles marins.
L’Etat exerce des droits souverrain sur ces deux éléments: droit exclusif d’exploration et d’exploitation, des ressources naturelles ou non biologique de ces espaces ARt 56 Montego Bay.
-->Territoire aérien: surplombe le territoire terrestre et maritime. Il est constitué de l’espace atmospéhrique. L’Etat, y exerce sa souverraineté, il peut réglementer et mêm einterdir l’accés de son espace aérien et le survol de son territoire. POUR FACILITER la navigation aérienne, la convention de Chigago du 7 décembre 1944, fixe un cadre un général qui est complété par plusieurs accords bilatéraux.

Séance 3 :

Affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) deuxième phase, arrêt du 6 avril 1955, CIJ

I- La protection diplomatique garantie par le lien de nationalité
A) Le principe de la compétence exclusive de l’Etat pour désigner ses nationaux
B) Le lien entre la nationalité d’une personne physique et la protection diplomatique

II- L’opposabilité internationale de la nationalité d’une personne physique
A) Le principe d’effectivité de la nationalité posé par Nottebohm
B) Une application restreinte du principe d’effectivité de la nationalité ?

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