Répondez aux questions suivantes, après avoir lu l’ensemble des documents du TD
TD : Répondez aux questions suivantes, après avoir lu l’ensemble des documents du TD. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar morgane19994 • 7 Octobre 2017 • TD • 1 405 Mots (6 Pages) • 1 091 Vues
ISEM Université de Nice-Sophia Antipolis
ANNEE UNIVERSITAIRE : 2017-2018 ANNEE D'ETUDES : Licence 1 MATIERE : Introduction au droit privé PROFESSEUR : Mme SONTAG ASSISTANT(S) : THEME DE LA SEANCE : Méthodologie N° DE LA SEANCE : 1
Répondez aux questions suivantes, après avoir lu l’ensemble des documents du TD :
1) Comment s’organise une décision de justice ?
2) Comment doit-on lire une décision de justice ?
3) Est-ce que la méthodologie de la dissertation/commentaire d’arrêt/cas pratique doivent suivre la même présentation qu’une décision de justice ?
4) Qu’est-ce qu’un syllogisme judiciaire ?
5) Qu’est-ce qu’un raisonnement logique ?
6) Qu’est-ce que le visa dans un arrêt de la Cour de cassation ?
7) Quel rôle de la référence aux articles du Code cités ?
Réponse aux questions :
- Tout d’abord qu’est-ce qu’une décision de justice. C’est un document écrit qui contient le résumé de l'affaire, la solution adoptée par la juridiction et les raisons qui ont conduit à son adoption. Le jugement est la décision qui a été rendue par les tribunaux, l'arrêt par la cour de Cassation, les cours d'appel, les cours d'assises et le Conseil d'Etat
- Pour lire une décision de justice il y a 3 étapes & suivre. Donc au début d'une décision nous pouvons voir les parties avec nom, prénom et l'adresse et aussi leurs avocats. Ensuite il y a les faits qui sont expliqués pour toutes les parties au procès et les arguments des avocats pour défendre leurs clients. Et pour finir nous avons la décision qui est rendue.
- La méthodologie de la dissertation/ commentaire d’arrêt/ cas pratique ne doivent pas avoir la même présentation qu’une décision de justice car une décision de justice ne comporte juste un résumé et un texte intégral alors qu’une dissertation ou autre comporte plus encore c’est-à-dire une intro, problématique, un plan avec plusieurs axes et pour finir une conclusion.
- Le syllogisme judiciaire est le mode de raisonnement imposé au juge pénal par le principe de la légalité criminelle. La majeure est constituée par la loi pénale ; la mineure est composée par les faits de l’espèce ; une conclusion positive résulte de la constatation que la mineure entre dans les termes de la majeure, ce qui conduit à la qualification pénale des actes reprochés. Une conclusion négative emporte automatiquement la relaxe.
- Le raisonnement désigne une suite opérations mentales permettant, à partir de propositions initiales (ou prémisses), de dériver une proposition nouvelle (ou conclusion), en vertu des contraintes imposées par les relations entre les éléments considérés. Ces opérations peuvent se manifester par des arguments explicites, comme dans la démonstration, ou demeurer implicites.
- Le visa dans un arrêt de la cour de Cassation est la cassation se fonde sur une règle de droit que la Cour d'appel a méconnue. Cette règle est donc mentionnée en premier lieu dans un paragraphe très bref, le visa, qui commence comme son nom l'indique par le mot « Vu ». Tout texte légal peut être visé (loi, règlement, traité), seul ou en combinaison avec d'autres textes. Parfois, la Cour de cassation vise un principe général du droit, ce qui renforce la portée de sa décision.
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