Td Admin dissertations et mémoires
1 296 Td Admin dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Td Administratif
Retrait = decision de l'administration Abrogation = decision de l'administration L'abrogation peut etre possible ou obligatoire. Le juge peut obliger l'administration a abroger un acte. Annulation contentieuse : decision du juge Desuétude : acte qui va s'annuler par lui-même (caducité) (ex : interdiction de circuler entre 13h et 15H le dimanche 16 janvier 2006, l'acte devient caduc automatiquement, il tombe en désuétude eux même). Commentaire d'arret = rester au plus prêt de l'arret ! Mais
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TD administration
Faits : Le présent arrêt rendu par le Conseil d'État en date du 6 mars 2009 est relatif à l'abrogation des actes unilatéraux créateurs de droits. M.A est né en Côte-d'Ivoire où il a commencé, à Abidjan, ses études odontostomatologie. Il a cependant poursuivi ses quatrième et cinquième années d'études en France, à Montpellier. Le doyen de l'université de Montpellier a ainsi donné à M.A, le 16 juin 1992, une attestation selon laquelle ce dernier
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TD 1 : Le Mariage Homosexuel Est-il Une évolution Ou Une révolution ?
«Les mariages se font au ciel et se consomment sur la terre». Avec cet adage tiré de son œuvre institutes coutumière, Loisel nous explique que le mariage, étant 1 sacrement, se fait devant Dieu, donc au ciel et se consomme sur terre, c’est-à-dire que le mariage est valable jusqu’au décès de l’un des deux époux. La définition du dictionnaire juridique de 2014 publié par Dalloz, définit le mariage comme étant, «traditionnellement, l’union de légitime de
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TD Economie circulaire
1. Quelles sont les motivations qui conduisent à mettre en place une économie différente de l’économie linéaire ? “ Extraire, fabriquer, jeter “, telle est la définition de l’économie linéaire, notre modèle actuel. Les entreprises puisent des matières premières pour la fabrication de nouveaux produits puis les vendent à un tiers qui les jette une fois que leur fonction première est dépassée. Chaque année, ce sont 62 milliards de tonnes de ressources qui sont extraites
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TD de Droit Civil douzième séance
TD de Droit Civil douzième séance. Thème : l’Identification de la personne physique/L’état des personnes. Exercice : Résoudre les deux cas pratiques. CAS PRATIQUE N°1 : Une femme a donné naissance à un enfant qu’elle à reconnue au moment de déclarer sa naissance. Le père que cet enfant étant absent lors de sa naissance souhaite le reconnaitre et lui transmettre son nom de famille. La question qui se pose est la suivante : Le père
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TD Civil Objet Du Contrat
Le pack de préférence est la convention pour laquelle le propriétaire d’un bien s’engage pour le cas où il vendrait le bien à donner sa préférence au bénéficiaire du pack. Le débiteur ne pack ne s’engage pas à vendre mais à préférer son cocontractant. Commentaire d’arrêt : 26 mai 2006 L’intérêt de l’arrêt réside tout d’abord dans le fait qu’il s’agit d’un arrêt de revirement jurisprudentiel. En effet, jusqu’à cet arrêt, il était admis qu’en
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TD Oblig Cass. Civ. II, 19 Juin 1993
Cass. Civ. II, 19 juin 1993 : En l’espèce, les époux Hanrion et M. Bertrand, entrepreneur, ont conclu un contrat de réfection de l’immeuble appartenant au couple, bien situé en secteur protégé et devant donc respecté des normes posées par l’architecte des bâtiments de France. Mais attendu que, les travaux n’ont pas respecté lesdites normes, le couple n’a pas pu obtenir une subvention couvrant une partie des frais de la réfection. Le couple assigne alors
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TD Séance 2 : Le corps humain
Séance 2 : Le corps humain Fiche d’arrêt (Civ. 1ère, 16 septembre 2010) Faits : Une société organise une exposition de cadavres humains accessible au public moyennant un prix pour l’entrée. Procédure : - Deux associations assignent la société en référé devant le Tribunal de grande instance afin d’obtenir la fermeture de l’exposition (la constitution de la société en séquestre des corps et pièces anatomiques présentés et la production de pièces permettant de justifier la
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Td Les Clauses
TD Participation aux résultats 20 mai 1986, chambre commerciale : L'interdiction des clauses léonines n'est susceptible de s'appliquer qu'à la clause qui porte atteinte au pacte social à l'exclusion d'autres rapports contractuels liant les associés entre eux. Dès lors que la convention litigieuse a réellement pour objet, en l'absence de fraude, d'assurer la transmission des titres, le prix de cession est librement déterminé par les parties. La Cour de Cassation retient donc le critère de
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TD Droit Constitutionnel
2) La problématique particulière de la responsabilité du président Elle est spécifique. Question de la conciliation entre d’une part, l’idée que le président n’est pas une justiciable ordinaire mais d’autre part, il faut trouver un régime de responsabilité. Organisation de procédures particulières. Ce sont des procédures mi- politique, mi- pénale. • Régime présidentiel Dans les régimes présidentiels, la responsabilité ne joue que devant les électeurs. Sauf dans le cas exceptionnel de l’impeachment (trahison, corruption et
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TD DO séance 5 : Force obligatoire du contrat
TD DO séance 5 : Force obligatoire du contrat Précisions sur le cours 2 thèses : Solidarisme contractuel : il faut se préoccuper de son contractant l’aider. Utilitarisme contractuel : l’important c’est l’exécution du contrat c’est tout Notion de force majeure : événement extérieur, imprévisible, irréverssible Correction Cass. Com, 3 novembre 1992 Cass. Com., 3 novembre 1992 Le 2 octobre 1970, la société française des pétroles BP(société BP) conclu avec M. Huard un
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Td Social
SWOT D’EVIAN FORCES FAIBLESSES Annonceur : EVIAN -Une forte notoriété qui s’explique grâce a ses nombreuses pub intéressante et captivante. -Evian est parmi les meilleurs sur le marché de l’eau minérale a l’international et au national -L’identité visuel du produit a était améliorer au fil des années. -Il appartient au groupe DANONE. -Une baisse des ventes c’est révéler durant les années. La Marque Evian -Un eau parfaite pour les nourrissons et femme enceinte car eau
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Economie De L'entreprise Td sur Toyota
américain est le marché le plus rentable du monde, Toyota y a effectué des exportations dès 1957, les États-Unis représentaient alors le premier marché étranger du groupe, puis s’y est implanté dès 1984, notamment en effectuant une joint venture avec General Motors, c’est à dire une filiale commune entre deux ou plusieurs entreprises dans le cadre d'une coopération économique internationale. (Cette technique financière est un moyen de coopération entre des sociétés qui possèdent des compétences
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Correction TD De Gestion: le groupe LAFUMA
CORRECTION TD n°6 Questions 1. Le groupe LAFUMA est-il facilement comparable avec d'autres sociétés (voir aussi l’article de presse en fin de dossier) ? Rapport du Groupe Lafuma : Exercice clos au 30 Septembre 2010 Lafuma est spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'articles et d'équipements de sport et de loisirs. Les produits du groupe sont commercialisés sous les marques Lafuma (34% du CA), Millet et Eider (29%), Oxbow (28%) et Le
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TD : Cas INFOPLUS / SARL Oeufs-Bretons
TD : Cas INFOPLUS / SARL Oeufs-Bretons Complément : A quel moment est formé un contrat : théorie de la conception, si l’envoi est fait par courrier (cachet de la poste qui fait fois) A quel moment est formé un contrat à distance ? → Théorie de la conception : le contrat est formé a la date où les parties ont pris connaissance de l’acceptation de l’offre (consentement). Q1: Au préalable à l’étude de ce
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TD Droit De La Famille
Vendredi 4 avril 2014 TD 7 de droit de la famille Document 3 → Nature de l’arrêt → Il s'agit d'un arrêt de cassation de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 15 juillet 1993. Faits → En l'espèce, MY et Mme X ont contracté mariage. À la suite , de cette union est né un sixième enfant. MY intente une action en justice en contestation de paternité. Procédure → MY
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Correction Td n°1 : défaut D'identité
Correction TD N°1 de Droit Civil Phrase d’accroche En l’espèce (les faits) : M. Thierry X, amnésique, retrouvé en février 1994. Procédure : Le procureur à porté à la connaissance du juge des tutelles M. LE Bâtonnier à été désigné le 23 janvier 1995 de rechercher l’identité de M. X, et toutes les démarches utiles. Le Bâtonnier : Responsable de tous les avocats. Moyens des parties énoncées les arguments de M.X : - Premier principes
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Td 5 Droit Administratif
TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 5 : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX DISSERTATION : l’intangibilité des actes administratifs unilatéraux Les actes administratifs unilatéraux s’imposent aux destinataires, il s’agit d’un pouvoir de l’administration. Il existe deux types d’AAU, les actes administratif réglementaire, qui ont une portée générale et impersonnelle, l’administré à le droit de revendiquer les effets juridiques de cet acte ; et les actes administratifs individuels, lesquels indiquent nommément le destinataire. L’administré à le droit au maintient
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Td L'affectio Societatis
• L’affectio societatis Il s’agit d’une locution d'origine latine pour désigner l'élément intentionnel indispensable à la formation du lien qui unit les personnes qui ont décidé de participer au capital d'une société qu'elle soit civile ou commerciale. L'existence de l'affectio societatis permet de distinguer la société, des syndicats de copropriétaires ou de certains groupements qui se forment sans cette volonté d'investir en commun et de partager les bénéfices ou les pertes de l'entreprise. Elle distingue
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Corrigé Td Culture De La Communication
Fonction phatique : le petit clin d'oeil de Nicole Kidman (déjà vu sur l'affiche et dans le film de Kubrick Eyes Wild Shut) s'adresse au récepteur et signifie d'un regard « vous me surprenez au moment où je bois un Schweppes agrumes». Elle maintient le contact à la manière de Mona Lisa de Vinci sans lâcher son regard de celui du spectateur. En fixant Nicole Kidman, le spectateur fixe obligatoirement l'action intime qu'elle ne voulait
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Droit pénal général TD
Droit pénal général Le droit pénal général est d’abord pénal et ensuite général. En tant que droit pénal, il tente à examiner la criminalité. Le rôle du pénaliste est d’examiner cette criminalité sous un angle essentiellement juridique (d’un point de vue sociologique, l’infraction est tout comportement antisocial pénalement sanctionné ou non). L’infraction est donc au centre de sa réflexion. L’objet de l’étude du droit pénal est par conséquent double : - Non spécifique qui est
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TD hématologie
TD hématologie 1- La Leucémie aigue myéloide 1.1- Définition LAM La LAM est caractérisée par une prolifération de myéloblastes (cellules jeunes à l’origine de la lignée granuleuse). 2 formes de leucémie aigues : - Myéloïde : 80% des formes adultes - Lymphoïde : 80% des formes pédiatriques La plupart des LA sont primitives (sans causes évidentes décelées). Causes : - Origine énigmatique pour la majorité - Peut être la complication d’une maladie hématologique préexistante (leucémie
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TD Droit Des Affaires
Droit des affaires Cas pratique : Société SOMEGA La société en nom collectif (SNC) SOMEGA a pour objet la commercialisation de matériel audiovisuel de haut de gamme. C’est une société prospère. Elle a pour principaux clients des chaines de radio et de télévision. La SOMEGA a été constituée par 5 associés qui détiennent chacun 200 parts sociales. Le capital social est d’un montant de 1.000.000 FCFA. Les associés sont les suivants : M. Ditengu, M.
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Td De Droit
Droit 1. L’entreprise P. pourrait mener une action sur le motif que l’entreprise P. soit écarté du contrat, elle pourrait demander des dommages et intérêts. Elle peut aussi faire une demande de nullité en l’attribution de marché. L’entreprise P. peut intenter une action en justice pour annuler le marché entre la commune de Vernay et l’entreprise T. et de demander des dommages et intérêts pour éviction du contrat. Le tribunal administratif est le plus compétent
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TD n°3 : Gérer Les Modifications D'un Contrat E Travail
1. Vous rédigerez une fiche pratique recensant les droits et les obligations du salarié en cas de modification affectant sa relation de travail La modification du contrat de travail consiste à modifier un élément essentiel du contrat de travail : la rémunération contractuelle, la qualification professionnelle, le lieu (sauf en cas de clause de mobilité), la durée du contrat mentionné… Elle peut avoir une cause économique ou pas. Le changement des conditions de travail peut
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