Td Admin dissertations et mémoires
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Td Sanctions Cas Pratique
Cyril est le propriétaire d’une société spécialisée dans les t-shirts personnalisés, appelée Custumcheap. En juin 2011, il externalise son activité. En décembre 2011 il enregistre son entreprise au registre du commerce et des sociétés et achète un camion afin de simplifier ses livraisons qui tombe souvent en panne cependant. Et pour finir il contracte un abonnement pour un standard téléphonique. Il est face a de nombreux problèmes. Cyril, a souscrit un contrat de service et
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TD introduction au droit
TD introduction au droit TD 1 : « les règles de droit » Questions : 1) Le droit positif actuel ne réponds pas totalement aux exigences des législateurs, car ils existent de très nombreuses lois que les juges eux même sont dans l’incapacité de simplifié. Toutefois 3 lois d’initiatives parlementaires ont vu le jour en termes de simplification, de clarification, d’allègement et d’amélioration des procédures. Et la complexité des lois, n’empêche pas leur accessibilité et
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TD 6 Droit Administratif
TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 6 : LES SOURCES INTERNES DU DROIT ADMINISTRATIF Dissertation : principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la république Le fait que l’administration soit soumise au droit ne va pas de soi, cela n’a pas toujours été le cas en France, ce n’est pas le cas partout dans le monde, étudier en droit administratif les sources du droit, c’est prendre la mesure de la quantité et
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TD Management Bruder Keller
L’entreprise BRUDER-KELLER est une société anonyme créée en 1966 par Mr Richard KELLER. Cette petite entreprise familiale était vouée à s’écrouler due aux nouvelles technologie mais aussi par la crise financière qui sévie depuis de nombreuses années. Malgré ces facteurs, Roudy-Keller, l’actuel PDG à su redresser son chiffre d’affaire grâce à des décisions radicales et en appliquant des méthodes managériales innovantes. Question 1 L’entreprise BRUDER-KELLER est née de la petite société « BRUDER » autrefois
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TD Management : Le Cas Danone
I – Analyse de la situation de l’entreprise 1) Les objectifs affiches par Danone dans le domaine commercial sont tout d'abord un fort soutien des marques par une R&D rigoureuse et une communication efficace, ainsi qu’une progression supérieure à la moyenne des autres entreprises du secteur alimentaire. Commercialiser des produits de qualité élaborés avec un soin extrême et une attention incroyable portée à la supériorité du goût et de composition naturelle. Dans le domaine financier
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TD De Droit Administratif : Les PFRLR Et PGD
Fiches d’arrêt I – Les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République Document 1 – CC 16 juillet 1971, Liberté d’association Le 1er juillet 1971, conformément à l’article 61 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel est saisi par le Président du Sénat afin de veiller avant sa promulgation, à la conformité de dispositions relatives à la liberté d’association. La liberté d’association constitue un PFRLR reconnue par la loi de 1901 et les dispositions
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Td Droit Civil
octobre 2013 Fiche d’arrêts : Document 2 : le conseil d’état, section contentieux M.NICOLO : n° 108 20 octobre 1989 Dans le commentaire d’arrêt les décisions ne présentent pas tous les mêmes intérêts : 1) il peut y avoir une jurisprudence constante=perspective de continuité 2) il peut s’agir d’un revirement de jurisprudence 3) la D peut tout simplement venir combler des lacunes législatifs volontaire ou pas 4) la D peut être confirmé par une loi
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TD Marketing
A partir de ces documents nous allons traiter le marché du rasage masculin. C’est un marché plutôt vaste puisqu’il comporte les produits de préparation au rasage, les rasoirs jetables et les lames et les rasoirs rechargeables. Sur ces 3 marchés ont observe une domination de Gillette, celui-ci est présent en tête de liste sur ces 3 marchés alors que ses concurrents ne sont pas présente au même niveau et sur autant de marché que Gilette
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TD Droit Des Obligations
DROIT DES OBLIGATIONS TD Séance n 1 : Document page 4 : Il s'agit d'un arrêt de cassation. Ici le visa y est uniquement présent que pour le premier moyen car il y a plusieurs moyens. Dans le second moyen il n'y pas de cassation. NB : Le visa vise fondement juridique. Les différents moyens indiquent sur quoi repose la demande c'est un problème de droit distinct. Ici on a deux problèmes de droit distinct.
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Phase quantitative TD : Les jeunes face à l’enseignement supérieur en France
Phase quantitative TD : Les jeunes face à l’enseignement supérieur en France. Sommaire Introduction (Pages 3 à 4) Thème et problématique de la recherche (page 3) Dimensions étudiées (informations recherchées, thèmes abordés) (page 4) Hypothèses de recherche (page 4) Déroulement de la recherche (page 4) Présentation de la population d’étude (page 5) Mode d’administration du questionnaire (page 5) Questionnaire d’enquête sur l’orientation (p 6 à 9) Grille de dépouillement du questionnaire (page 10) Limites apparentes
2 315 Mots / 10 Pages -
TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant
TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant II . Usage des armes dans la police et la gendarmerie Dans quelles circonstances un policier peut-il faire usage de son arme ? La question resurgit après la mise en examen, mercredi, d'un policier pour homicide volontaire. Le fonctionnaire est accusé d'avoir tué par balle un homme en fuite, recherché pour des vols à main armée. Le policier assure avoir agi en situation de légitime défense. Il a pourtant atteint sa victime dans
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Correction TD VRP: la structure de SGFB
Correction TD VRP La structure de SGFB a privilégié sur le plan commercial l’externalisation plutôt que la subordination. C’est un lien de transaction qui caractérise les rapports entre la force de vente et l’entreprise. Il était donc impossible de demander à un VRP « multicartes » (Vendeur Représentant Placier) de recueillir les informations nécessaires pour contrôler l’efficacité du plan, marketing de l’entreprise et ajuster éventuellement certains paramètres. L’évolution structurelle conduit à une plus grande dépendance
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TD Droit Du Travail
TD Droit du travail Séance 1 Méthodologie La cours de cassation => n’a pas un pouvoir normatif (sauf certain cas), elle interprète le droit. Legifrance.gou.fr => jurisprudence => mot clé « heure supplémentaire charge de la preuve ». Séance 2 Le pouvoir de direction de l’employeur Le pouvoir disciplinaire est le corolaire du pouvoir de direction de l’employeur, il n’y a pas de pouvoir de direction sans pouvoir disciplinaire. RI => Entreprise de 20 salariés
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TD d’économie : La formation des salaires en France
T.D. d’économie : La formation des salaires en France : Le cas du secteur industriel Article : La formation des salaires dans l’industrie en France Selon une étude de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), de 1960 à 2004, le salaire net annuel moyen (exprimé en euros de 2005) est passé de 9 900 à 22 500€, autrement dit il a été multiplié par 2,3 en 44 ans. Au cours de cette longue période, l’échelle
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Td Droit Commercial
Commentaire d'affirmation (pas plus d'une page) : oui/non+ donner des arguments pour et contre. - définir terme du sujet définir la q° on dit le pour et le contre on ccl ex : sujet : toute soct est une entreprise. 1- déf° terme du sujet : Un entr=entité voulant pduire une activité écoq #Une soct= article 1832 Cciv. Elle est instituée par 2 ou plusieurs pers d'affecter à une entr commune des B ou leur industrie en vue de
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TD 1 – Une introduction en douceur à l’algorithmique avec
TD 1 – Une introduction en douceur à l’algorithmique avec Guido 1) Présentation de Guido “Guido Van Robot” est un environnement de programmation d’un petit robot utilisant un microlangage, en fait un sous-ensemble minimum de Python. Bien que ce langage soit extrêmement rudimentaire, il est très pédagogique. Guido est un robot évoluant dans un monde en deux dimensions, constitué de rues et d’avenues. Voici un exemple de situation de départ : define untour : do
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TD Marketing
Etude de cas : 1) Quels sont les opportunités et les risques de la stratégie de lancement de la ligne DS en général , et de la DS3 en particulier ? En lançant la ligne DS , Citroen offre une alternative a sa gamme classique C3,C4,C5.. Elle veut se détacher de c’est concurrents français Exemple : Renault En présentant un produit haut de gamme et innovant tout en utilisant un effet antirétro en reprenant la
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Td Management stratégique
Question 1 : Management stratégique : formalise la vision à long terme et sait mobiliser les ressources géo économiques, géo-commerciales, humaines, financières et techniques... pour atteindre les objectifs de manière ambitieuse et rentable. Le management stratégique a de l’importance dans la réussite d’Allopneus. En effet, sa réussite il l’a doit grâce à son investissement de 100 000€, son absence d’intermédiaire, son astuce de se fournir en Belgique pendant 30ans, son choix de se tourner vers
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Td Droit De La Responsabilité
Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008 Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006 Traité de droit civil les effets de la responsabilité Jacques Guestin LGDJ 2e édition 2001 Ouvrages méthodologie : Je veux réussir mon droit 3 notes : 1 note devoir maison, 1 note devoir sur table (5e ou 6e séance), note de participation Devoir maison : 2 copies : 1e volontariat, 2e
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TD Le Discours De Bayeux
En 1958, on change de République et de régime. Les raisons sont nombreuses : - un contexte politique : 13 mai 1958 : les principaux généraux français en Algérie créés un Comité de salut public. L’OS est créée pour défendre l’Algérie française. cette scission créée la guerre civile. Ils rappellent de Gaulle pensant qu’il est favorable à leur idéaux. Le 1er juin 1958, il est nommé Président du Conseil et le 3 juin 1958, on
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TD Société
Commentaire de texte, l’article 1832 du CC, définit le contrat de société (cf. avec les deux doctrines). Qu’est-ce que le contrat de société ? Repérer les concepts généraux de l’article et on les définit et regarder l’identité de ces textes (quel contexte, à quelle date il a été promulgué ?), s’il a fait l’objet de modification. Est-ce que depuis sa rédaction, il a toujours le même sens ? La place de l’article dans le code.
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TD économie B. Sanié
Q1 Selon B Sanié, si le salaire des infirmières des hôpitaux publics ne serait pas fixé par la fonction publique, celui-ci aurait pue connaître une net augmentation, et par cette augmentation attirer de nouvelles postulantes par notamment la cause de la réduction du temps de travail qui à augmenté et qui crée un besoin en poste d’infirmières. Q2 Si on suit le raisonnement de l’auteur, il y’a plusieurs effets sur le recrutement des infirmières. Notamment
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TD Commercialisation du Spray оn Fabric
COMMERCIALISATION DU SPRAY ON FABRIC Introduction - Présentation du produit Les « vêtements en spray », voilà le concept élaboré par l’entreprise FABRICAN en 2003 par Manuel TORRES et Paul LUCKHAM. Il s’agit d’un produit qui a suscité l’intérêt des designers, le secteur de l’industrie et le public dans le monde entier lors de sa présentation à la Fashion Week de Londres : le Spray on Fabric. « Quand j’ai commencé ce projet, je voulais
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TD: Histoire Du Droit
TD Histoire du droit Tableau appartenant au baroque caractérisé par les couleurs, la mise en scène et les mouvements. Ce tableau s’inscrit dans « Un cycle » commandé par Marie de Médicis, initialement prévu pour être logé dans le palais du Luxembourg. Il se trouve actuellement au Louvre. Le départ de Henri IV pour la guerre d’Allemagne. Le roi de France est toujours majeur mais il faut quand même le confié à un régence jusqu’à ses treize ans
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TD Sur Le Concubinage
A. DÉFINITION ANTÉRIEURE DU CONCUBINAGE À LA LOI DU 15 NOVEMBRE 1999 Cass. sociale 11 juillet 1989 Problème juridique : La référence à la notion de vie maritale posée comme condition d'accès à la qualité d'ayant-droit implique t elle nécessairement l’hétérogénéité sexuelle ? La Cour de Cassation répond par l'affirmative, en rejetant le pourvoi. La loi du 15 novembre 1999 introduit l'article 515-8 du Code Civil, qu'elle en donne sa définition. Cette article reconnaît le mariage homosexuel
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