Td Droit Commercial

Commentaire d'affirmation (pas plus d'une page) : oui/non+ donner des arguments pour et contre.

- définir terme du sujet

définir la q°

on dit le pour et le contre

on ccl

ex : sujet : toute soct est une entreprise.

1- déf° terme du sujet :

Un entr=entité voulant pduire une activité écoq

#Une soct= article 1832 Cciv. Elle est instituée par 2 ou plusieurs pers d'affecter à une entr commune des B ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'éco qui pourra en résulter. > c'est une création d'1 pers morale pr créer une entreprise.

Les soct patrimoniale, une SCI=> c pas une entreprise car la société est créée pr séparer son patrimoine en 2...

2- q°= toute soct est-elle nécessairement une entreprise ?

3- plan : I)Toute soct est une entreprise

II)mais il a eu des dvlpt récents, ou soct pas formé pour l'idée d'une entre, la soct est créer ds une technique du patrimoine

les soct patrimoniales# des soct tel que les SCI...

4- ccl°= si il semble qu'une soct est une entreprise... cpdt des dvp récents ont montré qu'une soct n'est pas forcement une entr, elle pt être créée ds un autre but.

Cas pratique :

qualification juridique des faits

règle de droit

application de la règle de droit et ccl

Cas1) qualification= Virginie sait faire des crêpes et veut ouvrir un resto ( un apport industrie)

ses 2amis apportent : l'un des B (le local) et apport en jouissance > le local de Paul ; et apport de l'argent= apport en numéraire

règle= art 1832

application= pr former une soct, il ft 2 ou plusieurs pers. En l'espèce Virginie vt s'associer avec deux amis dc ils st 3 pers.

Déf entr > Il veulent vendre des sandwich> dc veulent réa une activité ecoq dc il vt créer une entr.

En l'espèce, rien est dit qu'un consentement a été vicié.

Virginie ne dispose d'aucune ressources ms elle sait faire la cuisine dc elle a un apport industrie ; Paul....

ils ont la mise en commun d'apport en vue de pduire des bénéf dc ils ont une vocation aux bénéfices donc à partir du mmt où ils veulent faire des bénéf, ce n'est pas une association.

L'affectio commutatis> la volonté de participer au pacte soc ; chacun des soct a envie de participer au C de soct . c la volonté des associés d'apporter qlqch, de collaborer.

CCL=> dc c'est une soct.

-Une SARL, c'est mieux ? Pr pas engager son patrimoine perso sf que l'apport en industrie doit etre intégrer ds les statut sinon ca rentre pas ds le K soc.

Cpdt , celui qui apporte en industrie a le droit de vote, d'info , de percevoir des bénéfice mais il ne pt vendre la soct. Dc pr Virginie, si la soct marche bien, la SARL n'est pas un bon conseil.

-La SA> l'apport en industrie est exclut, ils st interdits.

-La Soct civ> pas poss car vendre des sandwich c 'est cme vendre un B...

-La SNC= soct en nom collectif= avantage> y a pas d'obli comptable ms les associés st du coup resp solidairement et indéfiniment. C ccl intuiti personnae> les associés ne pourront pas vendre à n'importe quel associé (avantage) ms, si la soct ft faillite> associés solidairement resp.

=> pr Virginie on pt lui conseiller, car cme elle apporte pas d'argent elle n'aura pas d'obli comptable u à dvr rembourser... dc poss.

Séance 2 : les contrat de société (1):

un contredit= art 80 al4 du CPC= lorsque le juge se déclare incomp donc la pers forme un contredit et va en appel pr déclarer la comp ou nn du juge.

Ccass.

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