Td Droit De La Responsabilité

Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008

Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006

Traité de droit civil les effets de la responsabilité Jacques Guestin LGDJ 2e édition 2001

Ouvrages méthodologie : Je veux réussir mon droit

3 notes : 1 note devoir maison, 1 note devoir sur table (5e ou 6e séance), note de participation

Devoir maison : 2 copies : 1e volontariat, 2e d’office. 3e copie exceptionnellement.

Phrase d’accroche

REJET

Fiche de jurisprudence : faits, procédure : (prétentions de la 1ère partie, le pourvoir, problème de droit)

CASSATION

Faits, procédure (décision de la cour d’appel, pourvoi, problème de droit)

Dissertation : phrase d’accroche, entrer en matière (définition ou définir les termes du sujet), intérêt du sujet, problème de droit, annonce plan. INTRO : 1 page minimum.

Eviter I condition, II effets / I notion II conséquences

Les arrêts ayant valeur de précédent = arrêt de principe apportant un élément nouveau

Circonstances de fait incomplètes

Arrêt de rejet : plan vient de la solution de la cour de cassation. Confirmation de jurisprudence antérieure, soit infirmation de jurisprudence antérieure ??????

L’absence de conscience de la douleur exclue t elle pour la victime la réparation de son préjudice ? La cour de cassation répond par la négative sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Elle affirme que l’état végétatif d’une personne humaine n’exclue aucun chef d’indemnisation. Elle rajoute que le préjudice dans ce cas doit être réparé dans tous ces éléments. En d’autres termes, la cour de cassation affirme qu’il n’est pas nécessaire d’avoir conscience de sa douleur pour être indemnisé.

Peut-on obtenir réparation du préjudice moral subi par les proches d’une victime au même titre que le préjudice matériel ? La cour de cassation répond par l’affirmative, elle rejette le pourvoi en cassation et retient que l’arrêt attaqué n’a pas violé l’article 1382 du code civil en condamnant l’auteur du dommage a payer aux enfants de la victime, une indemnité comprenant en outre du préjudice matériel, le dommage moral résultant de la douleur qu’éprouve les enfants. Dans cet arrêt, la cour de cassation admet la réparation d’un préjudice autre que matériel, elle admet alors un préjudice dit d’affection. La réparation ici accordée ne sera pas octroyée à la victime mais à ses ayants droits. La cour créé une autre catégorie de bénéficiaire.

Correction de l’arrêt du 13 février 1923

Problème de droit peut on obtenir réparation du préjudice moral subi par les ayants droits d’une victime au même titre que les ayants droits ?

I) La reconnaissance du dommage moral sur le fondement de l’article 1382

A) La détermination des conditions relatives au dommage moral

B) L’admission du préjudice moral au titre du préjudice indemnisable

II) La réparation d’un dommage moral sur le fondement de l’article 1382

A) L’octroi des dommages et intérêts pour la réparation du dommage moral

B) L’extension des personnes indemnisables sur le fondement de l’article 1382

Dissertation pour le 19/10/11 : évolution des fondements et limites de la responsabilité civile.

Pour la fiche 4 : commentaire du document 5

Document 1 : selon l’auteur, le mot responsabilité, même s’il avait une origine latine, n’existait pas en latin. Son existence est assez récente puisque selon lui, le premier emploi du mot responsable date du 17e siècle. Pour lui les termes responsabilité et responsable sont des concepts. Ces concepts sont très flous et dispersés en de nombreuses directions. Il reprend la définition du vocabulaire Littré qui définit responsabilité comme obligation de répondre, d’être garant de certains actes. L’auteur nous informe que le terme responsable a été formé à partir de réponse et qu’aujourd’hui le terme responsabilité a donné lieu à plusieurs sens : respondeo qui pour lui signifie faire une réponse, se montrer digne. Il attire dans ce sens sur le préfix re qui signifie que l’action concerne deux personnes. Cela suppose qu’il y a une personne qui répond à une autre. Un autre sens du terme reps est spondeo c’est-à-dire promettre sur l’honneur. Un troisième sens c’est sponsor le répondant, celui qui sert de caution.

Il nous informe que le concept responsabilité a une origine indo européenne qui fait référence à la religion. il s’agira d’introduire les divinités et les représentants dans la relation. Il reviendra aux divinités de répondre aux demandes des fidèles. Il nous explique enfin que l’apparition tardive du mot responsabilité s’explique par le caractère hiérarchisé du pouvoir et de la société. Les cas de consciences sont réservés à une élite restreinte qui répondent de leurs erreurs et de leurs fautes devant des juridictions peu tendres. Le reste de la population ne participant pas à l’exercice du pouvoir, ne pouvait être responsable. La responsabilité était alors un domaine réservé aux dirigeants. Cette situation va perdurer jusqu’au moyen âge et cela dans un contexte chrétien et féodal.

Document 2 : pour l’auteur la responsabilité est mise en relation avec le pouvoir. Ce pouvoir peut être utilisé dans tous les domaines. Il présente aussi le terme responsabilité comme un guide au quotidien. Il va nous présenter ce qu’il appelle alors le spectre des usages en 3 volets :

- 1er volet : au pire du spectre : Qui est responsable ? Cela suppose une faute. il faut donc trouver la réponse à une autre question : à cause de qui ?

- 2e volet : au centre du spectre : neutre, dépourvue de valeur. On recherche dans ce cas la personne qui a la capacité de répondre de ses actes. A ce niveau être responsabilité suppose une conscience. Je suis responsable suppose je peux répondre.

- 3e

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