Methodologie TD

Travaux dirigés : Droit public

Méthodologie 1 :

Le commentaire de décision du conseil d’état et conseil constitutionnel.

La norme de référence en France est la constitution, avec son bloc de constitutionnalité.

Le peuple adopte la constitution, le pouvoir parlementaire adopte des lois parce qu’il représente le peuple.

Le pouvoir réglementaire —> Exécutif.

Le droit international —> Droit de l’Union Européenne et le conseil de l’Europe avec la cour Européenne des droits de l’homme.

Droit de l’Union Européenne ( 30 membres ): Traiter, règlements, directive —> But économique. Cour de justice de l’UE

Conseil de l’Europe ( 50 membres ) : Droit des hommes —> But humanitaire. Cour Européenne des droits de l’homme.

En France dualité de juridiction : Droit public et droit privé.

Droit public : Conseil D’état, Cour administrative d’appel,  

Droit privé : Cour de Cassation, Cour d’appel

Rôle du Conseil Constitutionnel : Il vérifie la conformité des lois, leur constitutionnalité.

Commentaire de décision du conseil constitutionnel :

Introduction:

Une phrase d’accroche, citation autorisée mais il faut l’expliquée. ( 4 ou 5 lignes )

Annonce des faits, contexte, procédure,moyens, etc..

Comment le conseil constitutionnel a été saisis, par qui.

Dégager un problème de droit, est ce que la loi est constitutionnelle ou pas —> Formation de la problématique. Elle doit se concentrer sur le raisonnement du juge, et le développement sera une critique du raisonnement.

Solution du juge, ce qu’il a retenu.

Annonce du plan ( Deux parties, deux sous parties )

Plan:

Deux parties, deux sous parties.

Chapeau introductif au début de la première grande partie, phrase de transition entre les deux grandes parties qui sert de conclusion à la grande partie et de nouveau chapeau introductif début deuxième grande partie.

Titres apparents.

Pas de verbes composés dans les titres, pas de question, pas de points de suspension.

Les titres doivent se répondre. I et II doivent se répondre.

Methodologie 2 :

Le commentaire de texte : 

Introduction :

Le plus important est l’introduction elle prend 1/3 du devoir, ensuite 1/3 pour la premiere partie, 1/3 pour la deuxième partie.

Phrase d’accroche, citation si on en a, capter l’attention du lecteur dans les deux premières lignes, présentation du sujet/texte, l’auteur, les sources, la nature du document, le contexte, les définitions ( les termes capitaux, notions les plus importantes…), la problématique soulevée par l’auteur/le texte puis annonce du plan, en répondant a la problématique grâce a l’annonce du plan.

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