Méthodologie TD Droit Constitutionnel

Méthodologie

Introduction :

1. Une phrase d’accroche
2. La définition des termes du sujet
3. La délimitation du sujet
4. Les intérêts du sujets (l’essentiel du corps du développement)
5. La problématique
6. L’annonce du plan

Attention :

Chapeau introductif entre I ; II et A ; B. Dans les titres pas de verbes conjugués. Pas de conjonction de coordinations)

EXEMPLE : La vision constitutionnelle de la DDHC de 1789

INTRODUCTION :

Phrase d’accroche : Intégrée au bloc de la constitutionalité par une décision en date du 27 décembre 1793. La DDHC du 26 août 1789 est un texte fondamental garantissant les droits des citoyens et permettant de lutter contre l’arbitraire.

Définition des termes du sujets : La DDHC est un texte rédigé par l’assemblée constituante, c’est une déclaration de droit fondamentaux et de voir de la constitution. En effet le 4 août 1789, la constituante va énoncer que la nouvelle constitution devra être précédé de la DDHC est définie en son article 16 (les lois encadrent juridiquement le pouvoir).

Délimitation du sujet : La DDHC en son article 16 se réfère à deux mécanismes devant servir de rapport à la création de la future constitution : la séparation des pouvoirs et la garantie des droits des citoyens.

Intérêts du sujet : Servant de base à la rédaction d’une nouvelle constitution, la DDHC a été voter article par article entre le 20 et le 26 août 1789 par l’assemblée constituante. L’article 16 propose une notion constitutionnelle nourrit des expériences du passé elle met en exergue la garantie des droits et la séparation des pouvoirs et pour autant ce ne sont pas des concepts datant de 1789, en effet ils sont le fruit d’une conception (toutes les théories).

Problématique : En définitive, la DDHC et son article 16 donne une vision ouverte sur deux mécanismes : séparations des pouvoirs et la garantie des droits OU En définitive il est légitime de se poser la question suivante : quels sont les mécanismes sur lequel doit s’appuyer la nouvelle constitution ?

Annonce du plan : L’article 16 est ce fruit d’une langue réflexion théorique nourrissant des expériences du passé (I). Il souhaite imposer une rédaction particulière de la constitution basée sur la garantie des droits et de la séparation des pouvoirs (II).

DEVELOPPEMENT

1. Les origines des principes énoncé par l’article 16 de la DDHC

Chapeau introductif en annonçant A et B

1. Les apports de l’histoire constitutionnelle britannique

Dans les apports de la Magna Carta (1215) / Bill of Rights => extension des droits individuels, du droit des parlements acte de 1701 réduit les prérogatives

1. Réflexion théorique relative aux principes formulés par l’article 16

=> Montesquieu, Rousseau, John Locke

Chapeau introductif pour annoncer le I

1. Un texte affirmant juridiquement de nouveau principes

Chapeau introductif

1. Protection des droits fondamentaux

Liberté physique, esprit, droit la nation

1. Vision nouvelle des institutions

Parler de la séparation des pouvoirs, quel but ? Garantie des droits, lutter contre l’opposition de l’Etat comme abolissement.  

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