Service Public dissertations et mémoires
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La délégation des activités de service public à des personnes privées
LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC À DES PERSONNES PRIVÉES Selon Gaston Jèze « le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». Duguit décrit le service public comme « l’activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l’intérêt des gouvernés ». Le sujet nous amène à observer l’évolution des activités du service public qui ont été retenue comme insusceptible d’être déléguée à des personnes privées car en effet le principe selon lequel une
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Activités de service public
Séance n° 2 (distantiel) : Les activités de service public insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées Selon Léon Duguit, l’Etat est une accumulation de services publics nécessaires à la solidarité de tous. Ainsi, Léon Duguit place le service public au coeur de sa conception de l’Etat, en ce sens il estime qu’il y a dans la vie sociale des activités qui sont nécessaires au développement de la solidarité sociale et de l’interdépendance sociale et
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Les services publics par nature, une notion toujours d'actualité ?
Les services publics par nature : une notion toujours d’actualité ? Le service public est une notion clé du droit administratif. Elle trouve sa naissance dans l’arrêt Blanco du 8 février 1873, au moment où l’activité de l’administration est d’abord la puissance publique. Léon Duguit décrit le service public comme « l’activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l’intérêt des gouvernés ». Selon sa définition classique, le service public est une activité d’intérêt général
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Le principe d'égalité et les usagers du service public
Séance 8 – Les lois du service public Dissertation : Le principe d’égalité et les usagers du service public Le politique Herriot Édouard disait « il est plus facile de proclamer l’égalité que de la réaliser ». En effet cette citation nous fait comprendre comment la notion d’égalité est à la fois importante, mais aussi difficile à appliquer. Chaque situation est différente, par conséquent chaque solution l’est aussi, on peut se demander si l’égalité existe.
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La délégation des activités de service public à des personnes privées
LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC À DES PERSONNES PRIVÉES Selon Gaston Jèze « le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». Duguit décrit le service public comme « l’activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l’intérêt des gouvernés ». Le sujet nous amène à observer l’évolution des activités du service public qui ont été retenue comme insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées car en efet le principe selon lequel une
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Service public et égalité
DM : SERVICE PUBLIC ET EGALITE Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d'activité dans l'administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service. L'activité de prestation de service comprend les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux. La définition du service public est une notion qui nous vient de René Chapus. Le service public est une
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Identification des contrats administratifs et service public
« Identification des contrats administratifs et service public » Le droit public économique a été défini comme un « droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l'économie et aux organes de ces interventions », par Pierre DEVOLVE, juriste et professeur de droit public Le droit public économique fut défini comme un « droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l’économie et aux organes de ces interventions » par Pierre DEVOLVE, juriste et professeur
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Histoire de l'Etat et des grands services publics
HISTOIRE DE L’ÉTAT ET DES GRANDS SERVICES PUBLICS INTRODUCTION Pourquoi en faisant une histoire des services publics on fait en réalité une histoire de l’état ? -Ici il s’agit de l’état français, mais en réalité c’est moins de l’histoire de l’état dont il sera question que l’histoire des politiques menées par l’état en matière de services rendus au public puisque l’expression service publics est assez tardive. -Le service public reste un des domaines les plus
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La qualification de « service public » est-elle une démarche objective ?
La qualification de « service public » est-elle une démarche objective ? « L’Etat est moins une puissance qui commande qu’une coopération de service public» selon Duguit le service public est une activité assurée et contrôlée par les gouvernants car il est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale. En générale, le service public désigne une activité d’intérêt général, qui va consister à fournir au administrés des services ou des biens.
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L’existence de services publics à caractère industriel et commercial remet-elle en cause le lien entre le service public et le droit administratif ?
Lise Bouvier 245 Dissertation de droit administratif Séance 2 L’existence de services publics à caractère industriel et commercial remet-elle en cause le lien entre le service public et le droit administratif ? . Gaston Jèze, professeur de droit public illustre à l’université de Paris dans la première moitié du XXème siècle, caractérisera le service public de « pierre angulaire » du droit administratif. Cette déclaration s’inscrit dans le débat juridique du début du XXème opposant
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La distinction entre service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC)
La distinction entre service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC) Léon Duguit, précurseur de la notion que nous allons étudier disait que : « Le Service est la notion justificatrice du droit administratif et la raison de l'administration » ; Raphael Romi professeur agrégé en droit public compléta cela en disant à propos des service public « qu’il est vrai que la notion de service public fut incontestablement victime de son
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Les services publics
LES SERVICES PUBLICS Comme le soulignait le publiciste et politologue Jacques Chevallier, « nulle part ailleurs qu’en France, la notion de service public n’a pris une telle importance ». Mais qu’est-ce que le service public? Si l’on prend ces deux mots séparément, on retrouve le mot “service” qui vient du latin “servire” et qui signifie “être asservi”, “servir” ou “rendre service”. Le mot “public” d’un autre côté représente tout ce qui concerne le peuple dans
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Etat social et service public
Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles du 4 décembre dans chacune des trois fonctions publiques, le sentiment d’inquiétude patent qui s’exprime quant au sens du projet porté par la gauche de gouvernement pour les services publics et ceux qui les mettent en oeuvre doit nous interroger. De fait, le pacte républicain autour des valeurs communes sur lesquelles se retrouvent les agents publics ainsi que les femmes et les
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Etat social et service public
Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles dans chacune des trois fonctions publiques, le sentiment d’inquiétude patent qui s’exprime quant au sens du projet porté par la gauche de gouvernement pour les services publics et ceux qui les mettent en oeuvre doit nous interroger. De fait, le pacte républicain autour des valeurs communes sur lesquelles se retrouvent les agents publics ainsi que les femmes et les hommes de gauche
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Liberté religieuse et service public
Lucas Grigore. Dissertation de Droit Administratif. Liberté religieuse et service public. Le 28 juillet 2016, le maire de la ville de Cannes, David Lisnard, émet un arrêté municipal interdisant le port du burkini sur la plage de Cannes, pourtant autorisé par la loi française, et cela afin de limiter l’exacerbation des tensions suite aux attentats de Nice. En effet, la liberté religieuse consacrée par l’article 10 de la DDHC de 1789 n’est pas absolue, puisqu’elle
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Droit administratif, droit du service public ?
Droit administratif, droit du service public ? Léon Duguit cite : « le service public est la pierre angulaire du droit administratif », pour les auteurs de la doctrine administrative, le service public apparait comme une notion fondamentale du droit administratif. Le droit administratif se caractérise par une définition organique et une définition matérielle. Organiquement le droit administratif se définit comme une administration constituée de personne morale de droit public et le droit administratif serait
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Délégation de service public
Délégation de service public : quand l’Etat délègue une tâche à une société privée, donc gérer un service public pour le compte d’une administration Mais, secteur privé ne veut pas forcément dire but lucratif. Par exemple, les associations. Depuis 20, 30 ans, on parle beaucoup de nouvelles gestions publiques : années 80 le NPM -> New Public Management, qui vient très largement des USA et du R-U avec Reagan et Thatcher. Donc en gros, s’inspirer
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Liberté de culte au sein d'un service public
Dissertation : Service public et manifestation physique de l’appartenance religieuse Le 11 octobre 2019 lors du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté en assemblée plénière, un élu du Rassemblement Rational s’en est pris verbalement à une dame voilée en lui demandant de retirer son voile alors que cette dernière était chargée d’une mission de surveillance pour une sortie scolaire par l’établissement. Cet élu a alors justifié sa décision en invoquant le principe de laïcité que défendait
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Dissertation le service public géré par une personne privé
TdS3 devoir Séance 3 dissertation le SP géré par une personne privé Dans quelle mesure une personne privée peut-elle être considérée comme chargée d'une mission de service public ? Accroche : Marcel Waline disait « qu'il est plus facile de récupérer le mercure échappé d'un vieux baromètre que de saisir la notion de service public dans une définition ». De cette célèbre citation, le service public peut être considéré comme la notion phare du droit
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Le droit administratif est-il le droit du service public ?
Dissertation : Le droit administratif est-il le droit du service public ? « Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » a dit Léon Duguit, ancien juriste Français spécialiste du droit public. Il démontre ici, que le service public est une notion essentielle dans l’étude du droit administratif et un élément constitutif de son fonctionnement. Le droit administratif est un droit constituant la part la plus importante du droit public, il est
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Dissertation SPIC/SPA droit administratif : La place du droit privé dans le service public
Gabriel Da Silva Marques ADMPEN101 TDN°4 Droit Administratif « La place du droit privé dans le service public » « Il est plus facile de récupérer le mercure échappé́ d’un vieux baromètre que de saisir la notion de service public dans une définition ». Cette phrase prononcée par Marcel Waline, grand juriste de droit public, souligne d’une part la difficulté d’appréhender une définition claire de la notion de service public. Cette difficulté de définition du
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L’identification des services publics par le juge administratif
TD droit administratif du 22 MARS L’identification des services publics par le juge administratif introduction : Le service public est une notion idéologique et politique saisie par le droit. « L'État et les collectivités territoriales doivent prendre en charge les besoins collectifs du public et exercer une "fonction sociale" » disait Duguit Didier Truchet remarque : “ Personne n'a jamais réussi à donner du service public une définition incontestable : le législateur ne s'en est
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Droit administratif / Cas pratique – Service public
DROIT ADMINISTRATIF Cas pratique – Service public 1. Le maire de Guermantes souhaite créer un camping municipal. Dans cette commune il existe déjà deux campings privés. Le camping Bellevue a un tarif excessif alors que le camping Beauséjour compte avec un nombre limité de places. Le maire décide de proposer des activités commerciales pour les campeurs. Or cela va entrainer une certaine contestation par l’opposition. Pour créer un service public, le maire est-il compétent et
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Service public, une notion en mouvement?
Droit administratif général Le service public, une notion en mouvement ? Prosper Weil écrit « S'il est facile de reconnaître un service public, rien n’est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme »[1]. Cette expression témoigne de la difficulté rencontrée par les juristes administratifs de définir cette notion. Depuis sa naissance, nombreuses définitions se sont affrontées, changeant au gré des évolutions du droit administratif et de ceux qui l’ont
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Les « lois » du service public (la question tarifaire)
[dissertation] Thème : Les « lois » du service public (la question tarifaire) Alain-Serge Mescheriakeff a dit « le service public n’a pas de prix il a un coût ». Cette phrase nous rappelle combien le service public est capital dans la société mais qu’il représente également une somme d’argent. La dissertation portera donc sur les lois Rolland, ou les lois du service public et notamment sur la question tarifaire. Les « lois » du
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