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Responsabilité contractuelle dissertations et mémoires

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1 259 Responsabilité contractuelle dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Janvier 2016
  • Le dommage et sa réparation dans les différents car de responsabilité

    Le dommage et sa réparation dans les différents car de responsabilité

    re 7 : Le dommage et sa réparation dans les différents car de responsabilité I. Le dommage et sa réparation a. Les différents dommages 1. Dommages corporels (bras, tète ; jambe).Dommages matériels (véhicules accidentés) 2. Ce sont les ayant-droitla famille de la victime (conjoint, parents, enfants) 3. Dégradation ou destruction d’une chose, perte de clientèles ; manque a gagner vente manquer a cause du retard du livreur Perte de ressource, accident du travail qui le

    641 Mots / 3 Pages
  • Schéma de principe : formes non contractuelles

    Schéma de principe : formes non contractuelles

    Schéma de principe : formes non contractuelles. FAST de conception préliminaire : FP1:Esthetique car son utilité principale est d’etre un objet décoratif FT1 : Tourner FT2 : Eclairer FT1.1 : Mécanisme FT2.1 : Alimentatiion électrique Motoreducteur + engrenage Piles FC1 :le mécanisme fait tourner le logo Motoreducteur + engrenage Logo LPS FC2 :Utiliser l’énergie électrique des piles Répartition des taches : NOM DES ELEVES FONCTION(S) DU FAST A ETUDIER Elève 1 1. Etchebarne : conception

    332 Mots / 2 Pages
  • LA RESPONSABILITÉ SOCIAL DES ENTREPRISES

    LA RESPONSABILITÉ SOCIAL DES ENTREPRISES

    Introduction : La responsabilité social de l’entreprise (corporate social responsability) est un concept qui désigne l’intégration volontaire des préoccupation sociale et écologique des entreprises à leur activités économique et à leur relation avec les parties prenantes qui sont les salariés, les actionnaires, les fournisseurs et les consommateurs etc…… La responsabilité sociale n’est pas un concept récent puisque les historiens de la gestion le font remonter en aux années 1950, il faut cependant attendre le débat

    16 865 Mots / 68 Pages
  • Centre de responsabilité et prix de cession interne

    Centre de responsabilité et prix de cession interne

    CONTRÔLE DE GESTION I)CENTRES DE RESPONSABILITE A)DEFINITION-CARACTERISTIQUES Def: un ensemble d'acteurs qui sont regrouper autour d'un responsable et à qui on alloue des moyens pour réaliser un objectif. Ce centre est pour le responsable une base de calcul pour son évaluation. Les objectifs fixés doivent être en accord avec les moyens alloués L'existance des centres des responsabilité dépendent de la structure de l'entreprise: °structure fonctionelle: délégation moins naturelle dc difficile de metre des centres °structure

    1 005 Mots / 5 Pages
  • THEME 2 responsabilité civile

    THEME 2 responsabilité civile

    THEME 2 : LA RESPONSABILITE CIVILE Définition : Elle consiste dans l’obligation de réparer le préjudice subi par autrui et dont on doit répondre personnellement. Le préjudice peut avoir sa source soit dans un acte juridique (Ex : contrat), soit dans un fait juridique ( Ex : accident). Il existe 2 types de responsabilités civiles : * La responsabilité civile contractuelle (qui trouve sa source dans un contrat mal exécuté) * La responsabilité civile délictuelle

    5 077 Mots / 21 Pages
  • La gestion du risque contractuel

    La gestion du risque contractuel

    ________________ Introduction Le concept du risque est à la fois un concept philosophique, économique, culturel, technique, sociologique et juridique. Le concept de risque : Risque avéré/ risque suspecté (doute légitime). La notion du risque en droit est au centre de la réflexion sur la responsabilité civile, elle est aussi un élément essentiel en droit des assurances et en droit des obligations, lui-même faisant partie au même titre que le droit de la famille, le droit

    3 047 Mots / 13 Pages
  • Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels

    Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels

    Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels. Première partie : 1/ La société Stragrue, entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles, ayant signé un contrat de sous traitance avec l'entreprise Plectro spécialisée dans la fabrication de pièces électronique, cette dernier se doit de se conformer exactement aux directives ou spécifications techniques que e donneur d'ordres arrête, notamment dans cette situation de respecter un délai de livraison de dix

    694 Mots / 3 Pages
  • Les relations contractuelles entre partenaires privés

    Les relations contractuelles entre partenaires privés

    PARTIE 3 : LES CONTRATS, SUPPORTS DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE. CHAP 1 : LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTENAIRES PRIVES CONTRAT : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.  Principal support des relations économiques. On distingue le contrat de distribution, le contrat de transport et le contrat de sous-traitance. LES PRINCIPES FONDATEURS DU DROIT DES CONTRATS. o LIBERTÉ CONTRACTUELLE : Homme

    264 Mots / 2 Pages
  • L'évolution de la faute dans le droit de la responsabilité civile

    L'évolution de la faute dans le droit de la responsabilité civile

    Sujet : L'évolution de la faute dans le droit de la responsabilité civile C'est à Domat que revient, pour la première fois, la paternité d'une formulation générale du principe de responsabilité civile, formule qui se retrouva presque inchangée dans le code civil, à l'article 1240, texte qui est le plus célèbre du code : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

    1 248 Mots / 5 Pages
  • La responsabilité délictuelle

    La responsabilité délictuelle

    Séance 1 travaux dirigés doit de la responsabilité extracontractuelle Dissertation « Les fondements de la responsabilité civile extracontractuelle » « Celui qui a le choix endosse également une responsabilité » – Andreas Eschbach. Dans une société civile organisée, où la grande majorité de nos choix ont des conséquences sur une multitude d’êtres, chacun peut être le prémisse de dommages, volontaires ou involontaires sur autrui. Chaque action ou comportement peut être l’occasion de mettre en jeu

    2 749 Mots / 11 Pages
  • Les situations contractuelles

    Les situations contractuelles

    DROIT : Les situations contractuelles «Les négociateurs engagent leur responsabilité avant même la signature du contrat définitif.» Cette phase d’« avant contrat » est appelée période précontractuelle. En effet, c’est lors de cette phase préliminaire que les clauses du contrat sont étudiées et discutées. Pour que le contrat puisse exister, il faut que chaque partie donne les informations souhaitées à l’autre, de nature à lui permettre de donner un consentement libre et éclairé dans la

    1 133 Mots / 5 Pages
  • Le risque un fondement de responsabilité

    Le risque un fondement de responsabilité

    Dossier 1 : Le risque un fondement de responsabilité. 1) Rappel des faits : La société Air Jet spécialisée dans l’affrètement d’avions privés et location de jets à destination des entrerprises et particuliers .Dirigée par Alexandre Komoshi crée en 1985, ayant un éffectif de 33 salariés dont 14 pilotes. Mat Filips est mécanicien chez Air Jet employé depuis six ans, sa mission est la maintenance des jets. Comme chaque année Air Jet organise une journée

    535 Mots / 3 Pages
  • RSE : La responsabilité sociétale des entreprises est la contribution aux enjeux du développement durable.

    RSE : La responsabilité sociétale des entreprises est la contribution aux enjeux du développement durable.

    MANAGEMENT RSE : La responsabilité sociétale des entreprises est la contribution aux enjeux du développement durable. CAS 1 1) - Finalité économique car elle produit des biens différents que ceux de la 2) concurrence et ses bien de hautes qualités, permettent d’attirer de nouveaux clients. De plus l’entreprise projette de créer son propre point de vente afin de la pérenniser - Finalité sociale car elle reverse un peu de son profit pour les producteurs locaux

    427 Mots / 2 Pages
  • Droit civil : la responsabilité civile

    Droit civil : la responsabilité civile

    FICHES DROIT DE L’ENTREPRISE Chapitre introductif Section 1 – Présentation historique. §1 – Période antérieure au code de commerce §1 – Période antérieure au code de commerce. Il faut distinguer 2 périodes : période du droit coutumier (jusqu’au Moyen Age),puis période des premières codifications (de l'Ancien Régime à l'Empire). A – Droit coutumier. Pour ce qui est de l’Antiquité : premières traces de ce droit à Babylone dans un code qui date de 1700 AV

    11 875 Mots / 48 Pages
  • La responsabilité délictuelle dissertation

    La responsabilité délictuelle dissertation

    Modalités de notation = interrogation écrite (séance 3 ou 4) + Devoir maison + galop d’essai Liste de questions à répondre en 2 exemplaire pour séance prochaine : * Combien de temps par semaine pouvez-vous honnêtement consacrée à la séance de TD * Dans cette durée hebdomadaire comment préparez-vous la séance de TD * Pouvez-vous identifiez des difficultés méthodologiques si oui lesquelles * Quelles sont les méthodes de W pour favoriser votre réussite * Avez-vous

    2 470 Mots / 10 Pages
  • Droit administratif : le principe de responsabilité

    Droit administratif : le principe de responsabilité

    LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION INTRODUCTION : LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE La reconnaissance de la responsabilité Le « principe de responsabilité » appliqué aux personnes publiques et, donc, à l'Etat est une conséquence de l'Etat de droit qui signifie à la fois l'existence d'une hiérarchie des normes et la soumission de l'administration à cette hiérarchie. Les autorités administratives doivent respecter les normes édictées par les autorités supérieures, comme elles doivent respecter les normes qu'elles édictent elles-mêmes.

    1 180 Mots / 5 Pages
  • Le dommage matériel: responsabilité civile

    Le dommage matériel: responsabilité civile

    Le dommage moral 1. Définition Par opposition au dommage matériel le dommage moral est celui qui ne porte pas atteinte au patrimoine et qui n’est pas directement évaluable en argent. Il existe deux types de dommage moral : • L’atteinte à un droit extra patrimonial Cela recouvre à l’atteinte au droit que l’on qualifie de droit de la personnalité ou droits fondamentaux de la personnes humaines (droit au respect de la vie privée, à

    486 Mots / 2 Pages
  • Analyse de texte : Hans Jonas , Le principe responsabilité

    Analyse de texte : Hans Jonas , Le principe responsabilité

    Analyse de texte : Hans Jonas Le principe de responsabilité Le texte étudié est extrait de Le Principe Responsabilité de Hans Jonas. Hans Jonas est un philosophe allemand du XXème siècle dont les principaux thèmes sont : l'épistémologie ( dans un monde francophone c'est l'étude critique des sciences et dans un monde anglo-saxon ce terme est réservé à l'étude de la connaissance en général), la biologie, l'éthique, la théologie et le gnosticisme ( qui est

    6 403 Mots / 26 Pages
  • La responsabilité des femmes enceintes

    La responsabilité des femmes enceintes

    Romain Gere SVT Aurélien Munoz Laly Morelly La grossesse (comportement responsable de la future maman : contrôle de la prise d’alcool, drogue ou médicaments). Sommaire : -1) Interview -2) Risques encouru lors de la consommation d'alcool durant la grosse -a) Lorsque la mère boit, le bébé boit aussi -b) Les effets de la consommation d’alcool durant la grossesse -c) Chiffres et informations a savoir -d) Tableau -3) La consommation de drogues durant la grossesse -4)

    1 508 Mots / 7 Pages
  • La responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

    La responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

    Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris Doc.7. : Revue de Droit bancaire et financier n° 6, Novembre 2014, étude 24 Sommaire La responsabilité bancaire pour fourniture de crédit Etude par Dominique LEGEAIS professeur à l'université Paris-Descartes université Sorbonne Paris-Cité directeur du CEDAG Le droit de la responsabilité bancaire a profondément évolué ces dernières années pour tenir compte de la réalité économique. Il faut aujourd'hui favoriser l'octroi et le maintien des crédits. Le droit

    4 713 Mots / 19 Pages
  • L’ÉVOLUTION DE LA FAUTE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

    L’ÉVOLUTION DE LA FAUTE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

    Introduction : De sa maigre place dans le Code civil napoléonien de 1804 à son propre projet de réforme, la responsabilité civile française a beaucoup évolué. Qu’est-ce que la responsabilité dans le droit civil français ? C’est l’obligation légale pesant sur une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à un tiers. Elle a donc un but réparateur, un objectif de réparation pécuniaire au profit de la victime du préjudice subi. Cet intérêt unique

    2 585 Mots / 11 Pages
  • La responsabilité

    La responsabilité

    PARTIE 2 CH 2 LA RESPONSABILITE Responsabilité civile -ensemble des règles qui font obligation à une personne de réparer le dommage causé à autrui par un évènement dont elle doit répondre -peut être contractuelle ou délictuelle Responsabilité civile contractuelle résulte du dommage causé à un cocontractant par l’inexécution d’une obligation du contrat Responsabilité civile délictuelle Résulte du dommage causé à quelqu’un par son propre fait ou par celui de personnes ou de choses dont on

    1 457 Mots / 6 Pages
  • La responsabilité internationale

    La responsabilité internationale

    LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE La souveraineté de l’Etat veut qu’il détermine librement ses décisions et ses comportements. La souveraineté de l’Etat est entendue ici comme le pouvoir de droit parce qu’il est institutionnalisé et originaire parce que ne dérivant d’aucun autre pouvoir et enfin pouvoir suprême parce que n’ayant pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international ou il n’est limité que par ses propres engagements et par le droit international. En bref,

    7 501 Mots / 31 Pages
  • La responsabilité du président de la République sous la Ve République

    La responsabilité du président de la République sous la Ve République

    ONBAS ALARA << La responsabilité du président de la République sous la Ve République >>. << La définition de la Ve République, la primauté du président de la République et le scrutin majoritaire, ne doit pas être remise en cause >>. Dans cette citation de Edouard Balladur , homme politique, il résume la prépondérance du Président de la République sous la V ème République. Etymologiquement le terme « responsable » provient du latin «

    2 960 Mots / 12 Pages
  • FICHES DROIT DES OBLIGATIONS - RESPONSABILITE

    FICHES DROIT DES OBLIGATIONS - RESPONSABILITE

    FICHES DROIT DES OBLIGATIONS * Séance relative aux généralités sur la responsabilité civile extra-contractuelle : Fondement et domaine. 1. L’évolution du droit de la responsabilité civile. Éléments d’histoire jusqu’au Code civil : Pendant longtemps responsabilité civile n’existait pas de manière autonome —> confondue avec aspect pénal qui visait autant répression que réparation. Système des délits nommés dans le droit romain (pas de principe général de responsabilité civile). Progressivement : idée que dommage causé victime mérite

    5 125 Mots / 21 Pages