Responsabilité contractuelle dissertations et mémoires
1 257 Responsabilité contractuelle dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le dommage et sa réparation dans les différents car de responsabilité
re 7 : Le dommage et sa réparation dans les différents car de responsabilité I. Le dommage et sa réparation a. Les différents dommages 1. Dommages corporels (bras, tète ; jambe).Dommages matériels (véhicules accidentés) 2. Ce sont les ayant-droitla famille de la victime (conjoint, parents, enfants) 3. Dégradation ou destruction d’une chose, perte de clientèles ; manque a gagner vente manquer a cause du retard du livreur Perte de ressource, accident du travail qui le
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Schéma de principe : formes non contractuelles
Schéma de principe : formes non contractuelles. FAST de conception préliminaire : FP1:Esthetique car son utilité principale est d’etre un objet décoratif FT1 : Tourner FT2 : Eclairer FT1.1 : Mécanisme FT2.1 : Alimentatiion électrique Motoreducteur + engrenage Piles FC1 :le mécanisme fait tourner le logo Motoreducteur + engrenage Logo LPS FC2 :Utiliser l’énergie électrique des piles Répartition des taches : NOM DES ELEVES FONCTION(S) DU FAST A ETUDIER Elève 1 1. Etchebarne : conception
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LA RESPONSABILITÉ SOCIAL DES ENTREPRISES
Introduction : La responsabilité social de l’entreprise (corporate social responsability) est un concept qui désigne l’intégration volontaire des préoccupation sociale et écologique des entreprises à leur activités économique et à leur relation avec les parties prenantes qui sont les salariés, les actionnaires, les fournisseurs et les consommateurs etc…… La responsabilité sociale n’est pas un concept récent puisque les historiens de la gestion le font remonter en aux années 1950, il faut cependant attendre le débat
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Centre de responsabilité et prix de cession interne
CONTRÔLE DE GESTION I)CENTRES DE RESPONSABILITE A)DEFINITION-CARACTERISTIQUES Def: un ensemble d'acteurs qui sont regrouper autour d'un responsable et à qui on alloue des moyens pour réaliser un objectif. Ce centre est pour le responsable une base de calcul pour son évaluation. Les objectifs fixés doivent être en accord avec les moyens alloués L'existance des centres des responsabilité dépendent de la structure de l'entreprise: °structure fonctionelle: délégation moins naturelle dc difficile de metre des centres °structure
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THEME 2 responsabilité civile
THEME 2 : LA RESPONSABILITE CIVILE Définition : Elle consiste dans l’obligation de réparer le préjudice subi par autrui et dont on doit répondre personnellement. Le préjudice peut avoir sa source soit dans un acte juridique (Ex : contrat), soit dans un fait juridique ( Ex : accident). Il existe 2 types de responsabilités civiles : * La responsabilité civile contractuelle (qui trouve sa source dans un contrat mal exécuté) * La responsabilité civile délictuelle
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La gestion du risque contractuel
________________ Introduction Le concept du risque est à la fois un concept philosophique, économique, culturel, technique, sociologique et juridique. Le concept de risque : Risque avéré/ risque suspecté (doute légitime). La notion du risque en droit est au centre de la réflexion sur la responsabilité civile, elle est aussi un élément essentiel en droit des assurances et en droit des obligations, lui-même faisant partie au même titre que le droit de la famille, le droit
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Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels
Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels. Première partie : 1/ La société Stragrue, entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles, ayant signé un contrat de sous traitance avec l'entreprise Plectro spécialisée dans la fabrication de pièces électronique, cette dernier se doit de se conformer exactement aux directives ou spécifications techniques que e donneur d'ordres arrête, notamment dans cette situation de respecter un délai de livraison de dix
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Les relations contractuelles entre partenaires privés
PARTIE 3 : LES CONTRATS, SUPPORTS DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE. CHAP 1 : LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTENAIRES PRIVES CONTRAT : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Principal support des relations économiques. On distingue le contrat de distribution, le contrat de transport et le contrat de sous-traitance. LES PRINCIPES FONDATEURS DU DROIT DES CONTRATS. o LIBERTÉ CONTRACTUELLE : Homme
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L'évolution de la faute dans le droit de la responsabilité civile
Sujet : L'évolution de la faute dans le droit de la responsabilité civile C'est à Domat que revient, pour la première fois, la paternité d'une formulation générale du principe de responsabilité civile, formule qui se retrouva presque inchangée dans le code civil, à l'article 1240, texte qui est le plus célèbre du code : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé
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La responsabilité délictuelle
Séance 1 travaux dirigés doit de la responsabilité extracontractuelle Dissertation « Les fondements de la responsabilité civile extracontractuelle » « Celui qui a le choix endosse également une responsabilité » – Andreas Eschbach. Dans une société civile organisée, où la grande majorité de nos choix ont des conséquences sur une multitude d’êtres, chacun peut être le prémisse de dommages, volontaires ou involontaires sur autrui. Chaque action ou comportement peut être l’occasion de mettre en jeu
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Les situations contractuelles
DROIT : Les situations contractuelles «Les négociateurs engagent leur responsabilité avant même la signature du contrat définitif.» Cette phase d’« avant contrat » est appelée période précontractuelle. En effet, c’est lors de cette phase préliminaire que les clauses du contrat sont étudiées et discutées. Pour que le contrat puisse exister, il faut que chaque partie donne les informations souhaitées à l’autre, de nature à lui permettre de donner un consentement libre et éclairé dans la
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Le risque un fondement de responsabilité
Dossier 1 : Le risque un fondement de responsabilité. 1) Rappel des faits : La société Air Jet spécialisée dans l’affrètement d’avions privés et location de jets à destination des entrerprises et particuliers .Dirigée par Alexandre Komoshi crée en 1985, ayant un éffectif de 33 salariés dont 14 pilotes. Mat Filips est mécanicien chez Air Jet employé depuis six ans, sa mission est la maintenance des jets. Comme chaque année Air Jet organise une journée
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RSE : La responsabilité sociétale des entreprises est la contribution aux enjeux du développement durable.
MANAGEMENT RSE : La responsabilité sociétale des entreprises est la contribution aux enjeux du développement durable. CAS 1 1) - Finalité économique car elle produit des biens différents que ceux de la 2) concurrence et ses bien de hautes qualités, permettent d’attirer de nouveaux clients. De plus l’entreprise projette de créer son propre point de vente afin de la pérenniser - Finalité sociale car elle reverse un peu de son profit pour les producteurs locaux
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Droit civil : la responsabilité civile
FICHES DROIT DE L’ENTREPRISE Chapitre introductif Section 1 – Présentation historique. §1 – Période antérieure au code de commerce §1 – Période antérieure au code de commerce. Il faut distinguer 2 périodes : période du droit coutumier (jusqu’au Moyen Age),puis période des premières codifications (de l'Ancien Régime à l'Empire). A – Droit coutumier. Pour ce qui est de l’Antiquité : premières traces de ce droit à Babylone dans un code qui date de 1700 AV
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La responsabilité délictuelle dissertation
Modalités de notation = interrogation écrite (séance 3 ou 4) + Devoir maison + galop d’essai Liste de questions à répondre en 2 exemplaire pour séance prochaine : * Combien de temps par semaine pouvez-vous honnêtement consacrée à la séance de TD * Dans cette durée hebdomadaire comment préparez-vous la séance de TD * Pouvez-vous identifiez des difficultés méthodologiques si oui lesquelles * Quelles sont les méthodes de W pour favoriser votre réussite * Avez-vous
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Droit administratif : le principe de responsabilité
LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION INTRODUCTION : LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE La reconnaissance de la responsabilité Le « principe de responsabilité » appliqué aux personnes publiques et, donc, à l'Etat est une conséquence de l'Etat de droit qui signifie à la fois l'existence d'une hiérarchie des normes et la soumission de l'administration à cette hiérarchie. Les autorités administratives doivent respecter les normes édictées par les autorités supérieures, comme elles doivent respecter les normes qu'elles édictent elles-mêmes.
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Le dommage matériel: responsabilité civile
Le dommage moral 1. Définition Par opposition au dommage matériel le dommage moral est celui qui ne porte pas atteinte au patrimoine et qui n’est pas directement évaluable en argent. Il existe deux types de dommage moral : • L’atteinte à un droit extra patrimonial Cela recouvre à l’atteinte au droit que l’on qualifie de droit de la personnalité ou droits fondamentaux de la personnes humaines (droit au respect de la vie privée, à
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Analyse de texte : Hans Jonas , Le principe responsabilité
Analyse de texte : Hans Jonas Le principe de responsabilité Le texte étudié est extrait de Le Principe Responsabilité de Hans Jonas. Hans Jonas est un philosophe allemand du XXème siècle dont les principaux thèmes sont : l'épistémologie ( dans un monde francophone c'est l'étude critique des sciences et dans un monde anglo-saxon ce terme est réservé à l'étude de la connaissance en général), la biologie, l'éthique, la théologie et le gnosticisme ( qui est
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La responsabilité des femmes enceintes
Romain Gere SVT Aurélien Munoz Laly Morelly La grossesse (comportement responsable de la future maman : contrôle de la prise d’alcool, drogue ou médicaments). Sommaire : -1) Interview -2) Risques encouru lors de la consommation d'alcool durant la grosse -a) Lorsque la mère boit, le bébé boit aussi -b) Les effets de la consommation d’alcool durant la grossesse -c) Chiffres et informations a savoir -d) Tableau -3) La consommation de drogues durant la grossesse -4)
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La responsabilité bancaire pour fourniture de crédit
Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris Doc.7. : Revue de Droit bancaire et financier n° 6, Novembre 2014, étude 24 Sommaire La responsabilité bancaire pour fourniture de crédit Etude par Dominique LEGEAIS professeur à l'université Paris-Descartes université Sorbonne Paris-Cité directeur du CEDAG Le droit de la responsabilité bancaire a profondément évolué ces dernières années pour tenir compte de la réalité économique. Il faut aujourd'hui favoriser l'octroi et le maintien des crédits. Le droit
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L’ÉVOLUTION DE LA FAUTE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Introduction : De sa maigre place dans le Code civil napoléonien de 1804 à son propre projet de réforme, la responsabilité civile française a beaucoup évolué. Qu’est-ce que la responsabilité dans le droit civil français ? C’est l’obligation légale pesant sur une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à un tiers. Elle a donc un but réparateur, un objectif de réparation pécuniaire au profit de la victime du préjudice subi. Cet intérêt unique
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La responsabilité
PARTIE 2 CH 2 LA RESPONSABILITE Responsabilité civile -ensemble des règles qui font obligation à une personne de réparer le dommage causé à autrui par un évènement dont elle doit répondre -peut être contractuelle ou délictuelle Responsabilité civile contractuelle résulte du dommage causé à un cocontractant par l’inexécution d’une obligation du contrat Responsabilité civile délictuelle Résulte du dommage causé à quelqu’un par son propre fait ou par celui de personnes ou de choses dont on
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La responsabilité internationale
LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE La souveraineté de l’Etat veut qu’il détermine librement ses décisions et ses comportements. La souveraineté de l’Etat est entendue ici comme le pouvoir de droit parce qu’il est institutionnalisé et originaire parce que ne dérivant d’aucun autre pouvoir et enfin pouvoir suprême parce que n’ayant pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international ou il n’est limité que par ses propres engagements et par le droit international. En bref,
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La responsabilité du président de la République sous la Ve République
ONBAS ALARA << La responsabilité du président de la République sous la Ve République >>. << La définition de la Ve République, la primauté du président de la République et le scrutin majoritaire, ne doit pas être remise en cause >>. Dans cette citation de Edouard Balladur , homme politique, il résume la prépondérance du Président de la République sous la V ème République. Etymologiquement le terme « responsable » provient du latin «
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FICHES DROIT DES OBLIGATIONS - RESPONSABILITE
FICHES DROIT DES OBLIGATIONS * Séance relative aux généralités sur la responsabilité civile extra-contractuelle : Fondement et domaine. 1. L’évolution du droit de la responsabilité civile. Éléments d’histoire jusqu’au Code civil : Pendant longtemps responsabilité civile n’existait pas de manière autonome —> confondue avec aspect pénal qui visait autant répression que réparation. Système des délits nommés dans le droit romain (pas de principe général de responsabilité civile). Progressivement : idée que dommage causé victime mérite
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