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Responsabilité contractuelle dissertations et mémoires

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1 258 Responsabilité contractuelle dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Janvier 2016
  • Le rôle de la volonté en matière contractuelle

    Le rôle de la volonté en matière contractuelle

    Si on est engagé, c’est que l’on l’a voulu. Cela revient à dire que le droit des contrats, est traditionnellement dominé par le ppe de l’autonomie de la volonté. C’est un ppe qui est en perte de vitesse et qui a subi des atteintes de plus en plus nombreuses. A. Le ppe de l’autonomie de la volonté. Autonomie : 2 mots grecs : autos : soi-même ; et nomos : la loi. Chez les juristes,

    618 Mots / 3 Pages
  • Commentaire étendue de l'engagement contractuel

    Commentaire étendue de l'engagement contractuel

    ________________ TD n°2 de Droit Civil – Droit des contrats 1. L’étendue de l’engagement contractuel De manière quotidienne et récurrente, les documents publicitaires font partie de notre environnement sensible. Pourtant, ils ne reflètent pas toujours la réalité du service ou du bien vantés en leur sein. La jurisprudence, dans cet arrêt, s’est prononcée sur la valeur de ces documents. En l’espèce, une femme avait conclu avec un organisme d’enseignement supérieur un contrat de formation professionnelle

    1 367 Mots / 6 Pages
  • La responsabilité du fait des choses cas

    La responsabilité du fait des choses cas

    TD séance 6 La responsabilité du fait des choses • Thèmes de recherche • Evolution de l’interprétation jurisprudentielle de l’art 1384 al 1 du CC « Article 1384 al. 1 du Code civil On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » -> L’arrêt

    4 663 Mots / 19 Pages
  • Cas Pratique : La Responsabilité Pénale

    Cas Pratique : La Responsabilité Pénale

    La responsabilité pénale CAS PRATIQUE Faits : Pour tenter de sauver son couple, Gilbert propose à sa femme Sophie de tuer sa maitresse Cerise. Cette dernière accepte l’offre et va jusqu’à fournir à son mari une arme à feu chargée pour mener à bien leur accord. Ils se rendent alors au domicile de Cerise. Alors que sa femme l’attend dans la voiture, Gilbert sonne entre chez Cerise et lui tire 2 balles dans la tête.

    1 452 Mots / 6 Pages
  • Pacte de résponsabilité

    Pacte de résponsabilité

    Bachki Nassim Le pacte de responsabilité 1. Au vu des rapports accablant de l'OCDE et du rapport Gallois, la France se devait d'agir dans une optique de redressement de la compétitivité française. Cependant, avec la crise en vigueur, la mise en place d'une politique d'aide fiscale des entreprise par le biais du pacte de responsabilité divise les esprits. On peut alors se demander dans quelle mesure si le pacte de responsabilité est compatible avec une

    2 365 Mots / 10 Pages
  • Performance financière et responsabilité sociale des entreprise cas des entreprises tunisiennes

    Performance financière et responsabilité sociale des entreprise cas des entreprises tunisiennes

    FSEG Sfax Responsabilité Sociale et Performance Financière 2012-2013 Introduction générale Les dénonciations des pratiques irresponsables, aggravées en cela par différentes catastrophes humaines, sociales et environnementales impliquant les entreprises, notamment la crise financière mondiale, ont contribué à illuminer la conscience et la sensibilité des opinions publique nationale et internationale sur les risques globaux qu’encourt l’humanité en cas de persistance de telles pratiques non éthiques. Aujourd’hui, on est forcé de constater que l’intérêt de l’actionnaire ne peut

    25 410 Mots / 102 Pages
  • Compétences et responsabilités

    Compétences et responsabilités

    Compétences et responsabilités de l'A.P Famille des soins médicaux Famille des soins et act paramédicales Famille des métiers du social de l'éducatif et psychologie Sous-famille Médicale médecin pédiatre chirurgien/chirurgien dentiste anesthésiste radiologue psychiatre pharmacien Management et formation cadre de santé ( responsable de service) directrice de crèche cadre sup de santé Education et accompagnement social EJE Assistante-maternelle Aide médico-social Assistante sociale Obstétrique et gynéco sage-femme ( prof° médicale à cptces définies et encadrées, ont un

    968 Mots / 4 Pages
  • Les femmes politiques aux responsabilités au cours de la Vème Republique: Françoise Giroud

    Les femmes politiques aux responsabilités au cours de la Vème Republique: Françoise Giroud

    Les femmes politiques aux responsabilités au cours de la Vème Republique: Françoise Giroud D'après un article, traitant le livre de Mariette Sineau, datant du 26 septembre 2011, du journal Le Monde, on y lit que la république française est prète à accepter une femme dans l'Elysée, mais pas autant qu'on le pense, du principalement au fait que le processus d'inclusion des femmes à été long et laborieux. C'est pour cela que nous allons aborder, l'inclusion

    417 Mots / 2 Pages
  • Objet d'étude la responsabilité civile

    Objet d'étude la responsabilité civile

    LA RESPONSABILITE CIVILE La responsabilité du fait dont on à la garde est redoutable. Dans quelle mesure la responsabilité d’un magasin peut être engagée ? Dans une première partie nous allons parler de la notion de responsabilité et dans un second plan les détails des peu de force majeur possible. 1. LA NOTION DE RESPONSABILITE 1. Ce que dit la loi Article 1384 du code civil On est responsable non seulement du dommage que l’on

    348 Mots / 2 Pages
  • La responsabilité pénale des personnes morales

    La responsabilité pénale des personnes morales

    La responsabilité pénale des personnes morales 1. La controverse classique 1. La thèse de l’irresponsabilité pénale de la personne morale 2. La thèse de la responsabilisation pénale de la personne morale 1. La position du droit marocain 1. Le Principe de la responsabilité pénale de la personne morale 2. La détermination des sanctions applicables aux personnes morales Introduction: La responsabilité pénale peut être définie comme étant, pour la personne, l’obligation de répondre de ses actes

    1 000 Mots / 4 Pages
  • La responsabilité pénale des personnes morales

    La responsabilité pénale des personnes morales

    La responsabilité pénale des personnes morales 1. La controverse classique 1. La thèse de l’irresponsabilité pénale de la personne morale 2. La thèse de la responsabilisation pénale de la personne morale 1. La position du droit marocain 1. Le Principe de la responsabilité pénale de la personne morale 2. La détermination des sanctions applicables aux personnes morales Introduction: La responsabilité pénale peut être définie comme étant, pour la personne, l’obligation de répondre de ses actes

    1 000 Mots / 4 Pages
  • Cours techniques contractuelles

    Cours techniques contractuelles

    Sujet 1 : La gestion des conflits d’affaires par les clauses prévisionnelles du contrat. Les parties qui s’engagent dans un contrat entendent faire un pari sur l’avenir, un avenir plus ou moins lointain en fonction de la durée ou les modalités d’exécution de leur contrat. Ce pari est le plus souvent gagné sous réserve des aléas qui peuvent menacer l’exécution du contrat. Dans ce cas, si le contrat connait une bonne fin ; les parties

    1 050 Mots / 5 Pages
  • La loi contractuelle cas

    La loi contractuelle cas

    Chapitre 4 La loi contractuelle 1. La force obligatoire du contrat Selon le principe de la force obligatoire du contrat, les conventions légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent pas être révoqués que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise et exécutes de bonne foi. Ce principe entraîne les conséquences suivantes : * Les parties doivent exécutés les obligations pour lesquelles elles

    507 Mots / 3 Pages
  • La responsabilité

    La responsabilité

    Le droit de la responsabilité → qu° du dommage réparable / entrée dans le champ contractuel → principe de la resp civ délictuelle : réparation intégrale du dommage sur fondement art. 1382 pour fait perso fautif. Se concentre sur la victime. Pas d’engagement → subi l’événement : sanctionne une faute → principe de la resp civ contractuelle : art. 1150 réparation du préjudice prévisible. Choisie de s’engager : sanctionne une inexécution. Réflexion doctrinale autour des

    1 437 Mots / 6 Pages
  • La liberté contractuelle en droit positif

    La liberté contractuelle en droit positif

    Exemple de dissertation La liberté contractuelle en droit positif L’article 4 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui … ». Selon l’article 5 de cette Déclaration, « la Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être

    1 831 Mots / 8 Pages
  • Le droit commun de la responsabilité civile

    Le droit commun de la responsabilité civile

    Le droit commun de la responsabilité civile Section I : Les conditions de la responsabilité civile Le demandeur va devoir prouver que son dommage a été provoqué par le fait du défendeur = dommage + fait du défendeur + lien de causalité. (Art 1382 à 1386 du C.civ). Le fait générateur de responsabilité civile va varier selon qu’on est sur 1382, 1383.... du C.civ. I) Les constantes de la responsabilité civile A) Le dommage/le préjudice

    16 588 Mots / 67 Pages
  • Entreprise individuelle à responsabilité limitée

    Entreprise individuelle à responsabilité limitée

    L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). INTRODUCTION: La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à était publiée le 15 Juin 2010 mais, est entrée en vigueur le 01 Janvier 2011. il s'agit la d'un nouveau cadre juridique plus adapté aux besoins des entrepreneurs, car la loi prévoit que « tout entrepreneur individuel peut affecté à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale ». En 2009

    543 Mots / 3 Pages
  • FINALITES ET RESPONSABILITES SOCIETALE DES ENTREPRISES

    FINALITES ET RESPONSABILITES SOCIETALE DES ENTREPRISES

    COUR MANAGEMENT SEQUENCE 2 : FINALITES ET RESPONSABILITES SOCIETALE DES ENTREPRISES I . LES MULTIPLES FINALITES DUNE E A . LA DIVERSITE DES FINALITES LIEE AU TYPE D’E Les finalités d’une E pv = Atteindre finalité eco/ financière/ social/ societale 1 . Finalités d’une entreprise privée - Finalité économique et financière L’E pt être def comme une unité de production cherchant de façon optimale des moyens de prod Elle est par ailleurs une unité de

    1 200 Mots / 5 Pages
  • La responsabilité pénale des entreprises et ses acteurs

    La responsabilité pénale des entreprises et ses acteurs

    CHAPITRE 3 : La responsabilité pénale des entreprises et ses acteurs 1. Eléments généraux du droit pénal La procédure pénale permet de mettre en œuvre le droit pénal qui est défini comme un ensemble de règles de droit ayant pour but de sanctionner des infractions afin d’organiser la vie en société. Le droit pénal défini donc l’infraction, les responsables et les peines à appliquer. 1. L’infraction L’infraction est le comportement soit par un acte soit

    1 755 Mots / 8 Pages
  • L'activité de l'administration et la responsabilité de l'administration.

    L'activité de l'administration et la responsabilité de l'administration.

    Droit Administratif Deux grands thèmes : l'activité de l'administration et la responsabilité de l'administration. Partie 1/ Les activités de l'administration Deux activités majeures : l'activité de police administrative qui est la plus traditionnelle de l'Etat et donne lieu à une image de l'Etat (Etat-gendarme) ou une image de puissance publique. La seconde activité est l'administration en tant que lieu ou siège de services publics. Les administrés attendent une prestation de l'Etat. Titre 1/ La police

    1 228 Mots / 5 Pages
  • La responsabilité pénale des personnes morales.

    La responsabilité pénale des personnes morales.

    La responsabilité pénale des personnes morales. RAPPORT DE RECHERCHE ________________ Table des matières Introduction I. La notion de la responsabilité pénale des personnes morales : A. Les personnes concernées 1. Les personnes privées : 2. Les personnes publiques B. Le champ d’application de la responsabilité pénale 1. Les infractions punissables 2. Le projet de réforme du code pénal II. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales A. Les conditions de la

    3 467 Mots / 14 Pages
  • La responsabilité du fait des choses cas

    La responsabilité du fait des choses cas

    1. Le concept L’institution peut être défini comme un ensemble constituant d’éléments divers formant un tout coordonné et organisé . Elle apparaît caractérisé par deux traits fondamentaux : caractère organique d’une part des éléments constitutifs qui ne sont pas juxtaposé caractère de permanence où l’institution à un aspect durable, historique où elle s’inscrit dans le temps et à généralement une durée plus grande que celle des membres qui participe Elle désigne des phénomènes produit par

    419 Mots / 2 Pages
  • QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ?

    QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ?

    CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? Date : 23/09 I - QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? 1. Les trois conditions La responsabilité civile intervient lorsqu’une personne cause un dommage à une autre personne. Pour l’invoquer, la personne qui prétend être victime doit nécessairement prouver 3 conditions : * un fait générateur, * un dommage, * et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. 1. Le fait

    547 Mots / 3 Pages
  • Comparez les différents types de responsabilités que vous connaissez.

    Comparez les différents types de responsabilités que vous connaissez.

    Comparez les différents types de responsabilités que vous connaissez. La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Pour bien comprendre la responsabilité civile, il faut la distinguer de d’autres notions. 1. La responsabilité juridique et la responsabilité morale Dans un premier temps, on distingue la responsabilité juridique de la responsabilité morale. La responsabilité morale repose sur une contrainte interne c’est-à-dire que c’est le sujet qui se sent responsable. A contrario, la

    891 Mots / 4 Pages
  • Approche théorique de l’objet des obligations contractuelles.

    Approche théorique de l’objet des obligations contractuelles.

    Master Droit Immobilier et Notarial Exposé sous thème : Encadré par Monsieur le Professeur : MR CHAKIR Abdelahad Réalisé par : ZHAL HAMZA RAOUI HADJ DRISS Introduction : En réalité lorsque les parties se mettent d’accord sur la conclusion d’un contrat, elles doivent néanmoins veiller aux conditions rigoureuses de sa validité, ce dernier peut être défini comme étant « , un contrat est un accord de volontés entre au moins deux personnes, destiné à produire

    1 855 Mots / 8 Pages