La responsabilité du fait des choses cas

1. Le concept

L’institution peut être défini comme un ensemble constituant d’éléments divers formant un tout coordonné et organisé . Elle apparaît caractérisé par deux traits fondamentaux :

caractère organique d’une part des éléments constitutifs qui ne sont pas juxtaposé

caractère de permanence où l’institution à un aspect durable, historique où elle s’inscrit dans le temps et à généralement une durée plus grande que celle des membres qui participe

Elle désigne des phénomènes produit par l’activité humaine dans le but d’organiser la vie en société. dans le contexte des sciences juridique, on distingue des institutions d’organe pour entreprendre une oeuvre commune et less institutions mécanismes qui sont des techniques qui permettent d’établir des rapports entre les hommes et les organes. L’étude des institutions d’outre mer consiste donc à analyser des structures qui constituent des administrations publiques. Le droit institutionnel est statutaire car les collectivités d’Outre Mer dispose d’un statut défini par la loi.

2. Le concept d’administration

Il est censé incarné un système d’action et d’organe fort complexe. L’administration correspond à deux acceptions :

l’activité d’administré, de géré, c’est la gestion publique

l’administration désigne un ensemble d’organisme chargé de personne morale et de satisfaire l’intérêt général. L’administration est soumise à un droit particulier, le droit administratif qui diffère du droit commun. L’administration est soumis à un juge particulier, le juge administratif. Ainsi selon une conception classique, l’administration est subordonné au pouvoir politique. Ce dernier est chargé de déterminé les orientations engageant la nation. La mise en oeuvre de ces décisions politiques et le fait de l’administration. On remarque alors que ce schéma est l’instrument du pouvoir politique. Ainsi l’administration est un phénomène second par rapport au pouvoir politique. Elle n’a ni idéologie ni finalité propre mais doit agir dans l’intérêt général défini.

3. La notion d’institution territoriale

L’Etat français est chargé de pourvoir aux intérêts généraux. Ainsi l’Etat dicte des mesures qui sont valable pour tout les territoires publics. Trois circonscriptions : la commune, les départements, la région.

Depuis très longtemps en France les communes gèrent les affaires supérieurs. A l’origine ces autorités locales étaient des agents de l’administration de l’Etat. Lorsque c’est le cas on utilise la technique de la décentralisation. La reconnaissance d’un pouvoir autonome.. Cette autonomie est plus ou moins accentué et peut conduire à l’indépendance.

4. La notion d’institution politico-administrative

Les institutions politiques sont celles qui sont relatives à l’organisation du pouvoir et de l’Etat. Une des particularité est d’exercer un pouvoir souverain c’est à dire un pouvoir qui ne relève d’aucune autorité. Ce pouvoir est divisé en trois branches : législatif, exécutif

...