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Responsabilité contractuelle dissertations et mémoires

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1 258 Responsabilité contractuelle dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Janvier 2016
  • La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile.

    La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile.

    Responsabilité Civile TD1 La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile. La notion de responsabilité dérive du latin «respondere» qui signifie se porter garant, répondre. La responsabilité peut prendre des formes diverses, elle peut être civile, pénale, administrative, morale, etc. Le sujet traite en l'espèce de la pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile. Les deux ordres de responsabilité civile sont les responsabilités contractuelles et

    963 Mots / 4 Pages
  • Responsabilité britannique des conducteurs routiers

    Responsabilité britannique des conducteurs routiers

    Points de pénalité et amendes à doubler pour les conducteurs utilisant des téléphones mobiles Les automobilistes capturés à l'aide de téléphones portables au volant recevront six points sur leur permis et une amende de 200 £ Les automobilistes capturés à l'aide de leur téléphone mobile pendant la conduite recevront automatiquement six points sur leur permis au lieu des trois actuels et les amendes sur place seront doublées de 100 à 200 livres, a annoncé le

    509 Mots / 3 Pages
  • Responsabilité civile délictuelle

    Responsabilité civile délictuelle

    DROIT CIVIL : RESPONSABLITÉ DÉLICTUELLE SECTION 1 : Première approche du droit des obligations Les biens et les droits dont une personne est titulaire se regroupent dans le patrimoine. Ce patrimoine n’est qu’une « coquille vide », on peut y trouve tout ou rien. On y trouve des droits personnels, qu’il ne faut pas confondre avec les droits réels. Les droits réels sont des droits SUR une chose. Les droits personnels ne sont pas des droits de la personnalité,

    2 046 Mots / 9 Pages
  • La spécificité de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale

    La spécificité de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale

    La spécificité de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale La responsabilité civile est au sens large une question omniprésente et universelle tout comme la question de la liberté et de la justice. D'un point de vue philosophique la responsabilité demande du courage parce qu’elle nous place à la pointe extrême de la décision agissante » selon Vladimir Jankélévitch. En droit est responsable celui qui doit « répondre de » quelque chose, ou

    2 737 Mots / 11 Pages
  • La responsabilité civile de l'agent immobilier

    La responsabilité civile de l'agent immobilier

    Droit de l’immobilier Mme Matuchet 04/10 Sujet au bts : Droit général/économie/architecture Loi Hoguet (2janvier 1970) Loi Alure (24 mars 2014) 1. Chapitre 1 : Le cadre 1. La réglementation de l’accès aux professionnels de l’immobilier 1. Définition (cf article 1) : Loi Hoguet 4 notions : Habitude : répétition d’actes de même nature Nature des biens Nature des opérations Qualité mandataire : soit une personne physique soit morale (société) = intermédiaire Ce que je

    2 102 Mots / 9 Pages
  • Commentaire. La responsabilité du fait d'autrui: régime jurisprudentiel.

    Commentaire. La responsabilité du fait d'autrui: régime jurisprudentiel.

    TD séance 8 : la responsabilité du fait d'autrui : régime jurisprudentiel prétention des parties : * arrêt de rejet : les moyens au pourvoi * arrêt de cassation : motivation des juges du fond * sens (ce que dit l'arrêt), valeur (analyse critique de l'arrêt), portée de l'arrêt (arrêt de principe? Évolution jp, revirement...) * Commentaire arrêt de cassation → accroche : l'arrêt du 8 juillet 2010 met en oeuvre le principe de …

    307 Mots / 2 Pages
  • Le lien de causalité dans la responsabilité civile

    Le lien de causalité dans la responsabilité civile

    Le lien de causalité. C’est la deuxième grande condition pour mettre en oeuvre la responsabilité civile. C’est l’exigence d’un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice. Il faut que le préjudice ai été causé par le fait générateur qu’on reproche à l’auteur du dommage. Cela n’apparait pas dans les textes mais on peut déduire l’exigence de ce lien de l’article 1240. Un préjudice est toujours le résultat d’une infinité de cause. Le

    460 Mots / 2 Pages
  • ‘’ Les causes de l’évolution de la responsabilité civile ‘’

    ‘’ Les causes de l’évolution de la responsabilité civile ‘’

    DISSERTATION : ‘’ Les causes de l’évolution de la responsabilité civile ‘’ La responsabilité civile concerne l’obligation de devoir réparer un dommage causé à autrui. Elle peut provenir d’un contrat c’est à dire qu’on parlera de responsabilité civile contractuelle, ou ne pas l’être, on parlera de responsabilité civile extra-contractuelle. Aussi bien en droit romain qu’au Moyen-Age, l’idée existait que l’auteur d’une faute qui porte préjudice à autrui doit réparation. Toutefois, cette idée ne figure pas

    1 032 Mots / 5 Pages
  • DISSERTATION : ‘’ Les causes de l’évolution de la responsabilité civile ‘’

    DISSERTATION : ‘’ Les causes de l’évolution de la responsabilité civile ‘’

    DISSERTATION : ‘’ Les causes de l’évolution de la responsabilité civile ‘’ La responsabilité civile concerne l’obligation de devoir réparer un dommage causé à autrui. Elle peut provenir d’un contrat c’est à dire qu’on parlera de responsabilité civile contractuelle, ou ne pas l’être, on parlera de responsabilité civile extra-contractuelle. Aussi bien en droit romain qu’au Moyen-Age, l’idée existait que l’auteur d’une faute qui porte préjudice à autrui doit réparation. Toutefois, cette idée ne figure pas

    1 032 Mots / 5 Pages
  • Tableaux récapitulatif de responsabilité civile

    Tableaux récapitulatif de responsabilité civile

    Tableaux récapitulatifs responsabilité civile CONDITIONS EXONERATION Quelques définitions Faute : violation d’une norme de comportement précise (1382) ou générale (1383). Dommage : atteinte à un intérêt juridiquement protégé (direct, certain et légitime). Causalité s’apprécie au regard de l’équivalence des conditions dans les régimes de responsabilité pour faute et au regard de la causalité adéquate dans les régimes de responsabilité sans faute. Responsabilité du fait personnel 1240, nouveau 1382, ancien * Faute * Dommage * Lien

    1 015 Mots / 5 Pages
  • La responsabilité pour excès de pouvoir

    La responsabilité pour excès de pouvoir

    Histoire du droit des obligations Introduction Paragraphe 1 – Les grandes étapes du droit privé A – Les grandes étapes du droit romain 1. Histoire politique → 3 av JC : date de la fondation mythologique de Rome (Remus et Romulus) → 565 ap JC : date de la mort de Constantin → 3 av JC à 509 av JC : monarchie → 509 av JC à 27 av JC : République → 27 av

    24 691 Mots / 99 Pages
  • Droit civil: la responsabilité du fait d'autrui.

    Droit civil: la responsabilité du fait d'autrui.

    La responsabilité du fait d’autrui. En 1804, on prévoyait déjà des cas spéciaux de responsabilité du fait d’autrui. En effet visé par l’article 1384 du Code civil, ils sont aux nombres de quatre : * Les parents du fait de leurs enfants. * Les commettants du fait de leurs préposés. * Les artisans du fait de leurs apprentis. * Les instituteurs du fait de leurs élèves. On a longtemps pensé que les cas spéciaux épuisaient

    7 789 Mots / 32 Pages
  • Les rapports entre la responsabilité civile et pénale

    Les rapports entre la responsabilité civile et pénale

    TD DROIT CIVIL L1 SEM2 : SEANCE 2 : DISSERTATION : « Les rapports entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité pénale » 1) Phrase d’accroche : Un adage énonce que : « Le criminel tiens le civil en l’Etat » . Cet adage montre qu’il existe un lien entre la responsabilité civile et pénale. 2) Définition des termes du sujet : La responsabilité au sens large peut se définir comme l'obligation qui incombe à

    1 863 Mots / 8 Pages
  • Le contenu contractuel.

    Le contenu contractuel.

    Le contenu contractuel exprimé doit correspondre au contenu contractuel voulu => simulation dans ce cas les parties conclue l'une avec l'autre deux actes. Le premier dit acte ostensible ou acte apparent dissimule un second acte dit acte occulte ou contrelettre. Article 1201 du CC. Il s'agit souvent pour les parties de déclarer un prix inférieur au prix réel leur but c'est de verser moins de droits. Ou encore à l'inverse de se créer des charges

    852 Mots / 4 Pages
  • Responsabilité pénale des ministres

    Responsabilité pénale des ministres

    La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république . Afin de traiter ce sujet il convient, avant toute chose d’évoquer la définition de la responsabilité. La responsabilité est l'obligation de répondre de certains de ses actes, d'être garant de quelque chose, d'assumer ses promesses. Elle a pour conséquence le devoir de réparer un préjudice causé à quelqu'un de par son fait ou par le fait de ceux dont on a en charge la surveillance,

    1 347 Mots / 6 Pages
  • La légitimité en responsabilité sociétale des entreprise

    La légitimité en responsabilité sociétale des entreprise

    Il y a trois types de légitimité : la légitimité traditionnelle, charismatique et rationnelle-légale. La première légitimité est l’autorité traditionnelle. Elle consiste à suivre des règles basées sur des traditions et des coutumes. Un homme prend tous les pouvoirs et ses sujets doivent se soumettre à lui. Il est l’autorité et les membres du chef deviennent les sujets du chef. Cette légitimité ne suit pas les origines d’une autorité de base. Pour certaines sociétés, ce

    393 Mots / 2 Pages
  • Responsabilité civile.

    Responsabilité civile.

    MODULE : RESPONSABILITE CIVILE. ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015. INTRODUCTION : 1. Définition de la responsabilité civile : La responsabilité civile peut être définie comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se trouve obligé de réparer celui-ci en offrant à la victime une compensation. Le principe général de la responsabilité civile, est l’obligation légale qu’impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait,

    31 682 Mots / 127 Pages
  • Commentaire Responsabilité du fait d'autrui - Arrêt d’assemblée plénière, 25 février 2000

    Commentaire Responsabilité du fait d'autrui - Arrêt d’assemblée plénière, 25 février 2000

    18 novembre 2016 COMMENTAIRE DROIT CIVIL N°2 Sujet : Arrêt d’assemblée plénière, 25 février 2000. « Quiconque entreprend un travail pour en tirer un profit pécuniaire accepte nécessairement comme contrepartie inévitable, le risque des dommages injustes que ce travail peut causer à autrui ... ce principe qu’on pourrait appeler la loi de connexité entre le profit et le risque ... c’est lui qui est la base unique de la véritable responsabilité du fait d’autrui ».

    1 684 Mots / 7 Pages
  • La garde de la chose comme fait générateur de résponsabilité

    La garde de la chose comme fait générateur de résponsabilité

    La garde de la chose: Le gardien est celui qui au moment de la réalisation du dommage, exerce sur la chose un pouvoir d'usage, de direction et de contrôle. Cette exigence d’un pvr reel et effectif sur la chose, amene a se demander si une personne atteinte d’un trouble ou un enfant en bas age peuvent etre qualifiés de gardien. Pour etre gardien d’une chose, est-ce qu’il faut avoir la capacité de discerner les consequances

    1 070 Mots / 5 Pages
  • La responsabilité politique des gourvernements

    La responsabilité politique des gourvernements

    La responsabilité politique du gouvernement La responsabilité du gouvernement s’inscrit dans le cadre d’une séparation souple des pouvoirs. L’engagement de la responsabilité du gouvernement est un des mécanismes d’évincement réciproque mis en place sous la Vème république avec la procédure de dissolution. Il s’agit d’une responsabilité collective du gouvernement et non d’une responsabilité individuelle. Le contrôle politique, l’engagement respectif des responsabilités politiques du Parlement et du Gouvernement. Le régime parlementaire appelle nécessairement à un principe

    1 390 Mots / 6 Pages
  • La responsabilité environnementale. L'interdépendance humanité-nature. Le principe de précaution : sa réalité juridique, ses applications et ses limites.

    La responsabilité environnementale. L'interdépendance humanité-nature. Le principe de précaution : sa réalité juridique, ses applications et ses limites.

    BÉJAUD Mathieu La responsabilité environnementale. L'interdépendance humanité-nature. Le principe de précaution : sa réalité juridique, ses applications et ses limites. 2015-2016 SOMMAIRE Pages Introduction 3 I/ L'homme dépendant de la nature 1-L'homme sur consommateur des ressources naturelles non renouvelables 2- Les nuisances de l'homme sur la nature 5 II/ L'homme conscient de la fragilité de son environnement 7 1- La réglementation 2- La fiscalité environnementale 8 3- Le marché des quotas 9 III/ La Conférence

    6 303 Mots / 26 Pages
  • Responsabilité civile 27 janvier 2000

    Responsabilité civile 27 janvier 2000

    « l'objectif de la responsabilité civil est de replacer la victime dans la situation ou elle serait trouvé si l’acte dommageable ne se serait pas produit. » « Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident. » Alain Benabent. la

    781 Mots / 4 Pages
  • La responsabilité pénale de l’employeur

    La responsabilité pénale de l’employeur

    FETE DU TRAVAIL 2014 THEME : La responsabilité pénale de l’employeur. PLAN INTRODUCTION 1. Les fondements de la responsabilité de l’employeur. A. La responsabilité pénale au titre du Code du travail B. La responsabilité pénale au titre du Code pénal 1. Les organes de constat des infractions et les sanctions pénales contre l’employeur : 1. Les organes de constat des infractions 1. Les sanctions pénales prévues contre l’employeur CONCLUSION INTRODUCTION : Le législateur Sénégalais a

    3 956 Mots / 16 Pages
  • La responsabilité pour faute

    La responsabilité pour faute

    Derrière un agent il y a toujours une administration, la responsabilité de l’administration peut donc être engagée pour faute de l’un de ses agents. Dans l’arrêt du Conseil d’Etat « Consorts Occelli » du 13 novembre 1963, quatre militaires ont abattu sieur Occelli, chauffeur de taxi, après avoir quitté sans autorisation le camp Robert à Fréjus auquel ils étaient affectés. Les consorts Occelli ont fait un recours devant le tribunal administratif de Nice afin de

    1 127 Mots / 5 Pages
  • Droit civil des obligations; la responsabilité.

    Droit civil des obligations; la responsabilité.

    CM : Droit civil des obligations : responsabilité. Par Jean-Jacques Taisne. Définition : La responsabilité civile désigne l'obligation faite par la loi à l'auteur d'un dommage de réparer le préjudice qu'il a causé. La responsabilité civile est une source d'obligation : un créancier (la victime du dommage), un débiteur (le responsable du dommage), une prestation due par le débiteur à son créancier (la réparation). Quels sont les textes qui gouvernent la matière ? Assez peu

    49 342 Mots / 198 Pages