Responsabilité civile 27 janvier 2000

« l'objectif de la responsabilité civil est de replacer la victime dans la situation ou elle serait trouvé si l’acte dommageable ne se serait pas produit. »

« Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident. » Alain Benabent.

la cour de cassation réunie en sa 2ème chambre civile le 27 janvier 2000 a eu l’occasion de se prononcer lors d’un litige concernant la demande d’une réparation d’un préjudice concernant un accident de la circulation.

en l’espace, suite a un accident de voiture causé par un conducteur, l’accidentée de l’accident victime de blessures a la colonne vertébrale subi une intervention chirurgicale au cour de laquelle son oeil gauche est lésé ce qui entraine la cécité de ce dernier. la victime, Ainsi que sa femme assigne l’auteur de l’accident et son assureur en réparation du préjudice causé et de la perte de l’oeil gauche.

ne connaissant pas la décision de première instance, nous pouvons voir que l’une des parties interjette appel le 9 septembre 1997 a la cours d’appel de de Paris. la cour d’appel déboute la victime de sa demande au motif que l’atteinte oculaire n’était pas lié à l’accident de circulation, mais a l’accident thérapeutique et qu’il n’y avait donc aucune lien de causalité entre les deux préjudices.

la cour de cassation dans son arrêt du 27 janvier 2000 censure la décision de la cour d’appel de Paris.

deux thèses étaient facilement opposables

d’une part le demandeur au pourvoi qui demande la réparation des préjudices subit lors de l’accident et le préjudice qui a suivi directement de cet incident, c’est a dire la cécité de son oeil gauche.

d’autre par le défendeur au pourvoi qui défend le fait que la perte de l’oeil du demandeur n’a aucun lien de causalité avec l’accident de circulation mais que cet perte provient d’un accident thérapeutique.

la cour de cassation casse et annule le pourvoi du 27 juillet 2000 au motif que la cécité de l’oeil est du a l’accident de circulation que la victime avait subi plutôt. que cette cécité n’est survenu que par la faute de cet accident qui s’il n’avait pas eu lieu n’aurait pas causé cet accident thérapeutique. ainsi, la cour d’appel a violé l’article 1382 du code civil.

la question est de savoir ici si la mise en place d’un lien de causalité est possible entre l’accident de circulation et la cécité de l’oeil gauche subit par la victime ?

ici, nous pouvons voir que la cour de cassation semble donc faire une application stricte la théorie de l'équivalence des conditions.

I. une décision stricte de la cour de cassation

Dans un premier temps, nous nous intéresserons a la réparation directe et certaine du dommage subi par la victime (A). puis nous verrons si la définition précise du lien de causalité peut

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