Responsabilité contractuelle dissertations et mémoires
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La gestion des risques contractuels
Thème : Le risque contractuel : -Plan du thème : -Partie 1 : Les risques pouvant résulter des contrats : Section a : Les risques internes Section b : les risques externes -Partie 2 : Quelques clauses rédigés par les parties pour atténuer ces risques : Section a : Les clauses de gestion des risques internes Section b : Les clauses de gestion des risques externes -Introduction : « Le contrat a trois rôles essentielles
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Développement durable, Responsabilité sociale et Management des ressources humaines
RSE et Management des ressources humaines Université Hassan II Master Finance 2016-2017 ________________ Sommaire Introduction : "Nous n'avons pas hérité la Terre de nos ancêtres, mais l'empruntons à nos enfants. » « Antoine de Saint Exupéry » Ce proverbe définit bien l’objet sur lequel s’articule le développement durable, à savoir inciter à un développement d’un environnement sûr, qui va répondre aux besoins du présent et du passé, pour que celui-ci règne et n’entrainera pas d’autres
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Responsabilité Administrative De L'Administration
· DROIT ADMINISTRATIF GENERAL · Sujet : L’Administration doit – elle être toujours responsable ? Introduction * Présenter l’administration, * Relever brièvement son champ d’action ainsi que les moyens qu’elle utilise, * Préciser quelques aspects de l’impact parfois négatif des actions de l’administration, * Problème de Droit : L’administration doit – elle être toujours responsable ? * Annonce du plan bipartite. PLAN 1. IRRESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION EN CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (Chapeau) 1. AU REGARD DE LA
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Responsabilité du fait d'autrui, arrêt Blieck, 29 mars 1991
La responsabilité du fait d’autrui Exercice : Commentaire d’arrêt Commentez l’arrêt Blieck, 29 mars 1991, Cour de cassation, Assemblée plénière. Lorsqu’un individu commet un fait dommageable, sa responsabilité personnelle peut le plus généralement être recherchée sur la base des articles 1382 ancien ou 1240 nouveau du Code civil. Dans certaines hypothèses particulières, le Code civil reporte cependant la charge de cette responsabilité sur un tiers. La victime peut alors obtenir indemnisation d’une personne qui n’a
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Leadership, rôles et responsabilités des gestionnaires : Maynard limitée
Leadership, rôles et responsabilités des gestionnaires : Maynard limitée Question 1 (3 points) Quelle est la nature des situations problématiques qu’expose ce cas? Dans le cas de l’entreprise Maynard limitée, plusieurs situations problématiques sont mises en évidence tant au niveau stratégique, administratif qu’opérationnel. Ces situations problématiques nuisent au rendement, à la productivité et à l’image de marque de la compagnie. Une autre grande inquiétude provient du fait qu’autant la direction de l’entreprise que les employés
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Leadership, rôles et responsabilités des gestionnaires : Maynard limitée
Leadership, rôles et responsabilités des gestionnaires : Maynard limitée Question 1 (3 points) Quelle est la nature des situations problématiques qu’expose ce cas? Dans le cas de l’entreprise Maynard limitée, plusieurs situations problématiques sont mises en évidence tant au niveau stratégique, administratif qu’opérationnel. Ces situations problématiques nuisent au rendement, à la productivité et à l’image de marque de la compagnie. Une autre grande inquiétude provient du fait qu’autant la direction de l’entreprise que les
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La responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage.
Dissertation : la responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage. Intro : La responsabilité d’un mineur est difficile à juger. La responsabilité peut être définie d’une manière large. Elle a une notion d’obligation du fait qu’une personne a une obligation de répondre de ces actes. La responsabilité a plusieurs facettes, elle peut être pénale, administrative mais également civile. La responsabilité pénale est une sanction pour punir une infraction. La responsabilité civile
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Responsabilité civile
Séance 4 : responsabilité civile document 1 : L'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 2 juillet 2014 s'inscrit dans la jurisprudence Distilbène, un médicament provoquant des risques pour les femmes y ayant été exposées in utero. En l'espèce, une personne justifie avoir été exposée in utero au diéthylstillbestrol (DES) à la suite de la prise par sa mère de cet œstrogène de synthèse pour prévenir les fausses couches
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LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PERSONNES PRIVEES
BTS DROITLE CONTRATIDC 2018 LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PERSONNES PRIVEES Première partie : fondements, phase précontractuelle Le contrat entre personnes privées, et en particulier entre professionnels, puisque c’est celui-ci que nous allons étudier ici en priorité, relève du droit général des contrats, ou droit des obligations, un corps de règles définies depuis deux siècles par le code civil napoléonien. Ces contrats cependant présentent des spécificités et la jurisprudence a dû largement adapter le droit des
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La responsabilité du fait de la chose
Les 2 arrêt en présence sont 2 arrêts de rejet. Le thème commun de ces arrêts concerne la responsabilité du fait de la chose. Dans le premier arrêt, la victime reproche à la société Super U-Somadis la non-conformité du muret en béton séparant l’aire de stationnement de l’allée piétonne. En chutant au sol, il s’est blessé. Dans le second arrêt, la victime a plongé dans une rivière sur une plage appartenant à Henri A mais
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La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle
TD n°1 : La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle La notion d’obligation : Lien qui peut découler d’une source de droit (contrat obligation juridique) ou extérieure au droit : (obligation morale). Une obligation morale n’a pas d’effets juridiques contraignants : il n’y aura pas de sanction de l’État (mais il peut y avoir des remords). Dans les obligations juridiques, il y a : * Des obligations civiles : elle se compose
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Dissertation droit des obligations : engagement pré-contractuel
Introduction : « La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est « l'affaire des parties » et des deux parties. Ce n'est pas «la chose du juge». Cette conception de la formation du contrat du professeur Philippe Delebecque traduit bien l'esprit libéral et individualiste dont se sont imprégnés les législateurs en 1804. Dans le Code Civil, le contrat est dépeint (à l'article 1101
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Commentaire d'arrêt Régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui
Séance 4 : Régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui « La famille n’a pas reçu ses lois de la cité. […] L’ancien droit n’est pas l’œuvre d’un législateur ; il s’est, au contraire, imposé au législateur. C’est dans la famille qu’il a pris naissance. » disait Denis Fustel de Coulange. Ce dernier n’avait pas tort car en, en effet, l’article 1384, nouvellement 1242, dans son alinéa 4 du Code Civil venait préciser que «
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Dissertation L’articulation entre le dol par réticence et l’obligation pré contractuelle d’information.
Dissertation : L’articulation entre le dol par réticence et l’obligation pré contractuelle d’information. La phrase d’accroche : L’articulation entre le dol par réticence et l’obligation pré contractuelle d’information. Le dol est défini comme le comportement malhonnête d’une partie qui vise à provoquer une erreur déterminante du consentement de son cocontractant. Le défaut d’information a eu une incidence sur le consentement d’une partie lors de la formation du contrat. L’obligation d’information s’impose désormais en toutes circonstances
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La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
INTRODUCTION Le risque pénal est omniprésent pour le chef d'entreprise. Aujourd'hui il apparaît impossible de dénombrer les infractions qui couvrent l'ensemble de la vie des affaires : les relations du travail, les pratiques du commerce, le droit des sociétés, l'urbanisme, l'environnement, le droit fiscal..., si bien que chaque action du chef d'entreprise est potentiellement source de la commission d'une infraction. Il est dès lors indispensable pour le chef d'entreprise d'être particulièrement informé et entouré. Ce
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La responsabilité des acteurs d'internet
La responsabilité des acteurs d’internet Le principe : la liberté de communication Art 11 : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » Loi 1986 : « la communication par voie électronique est libre » En 2004 : la LCEN,
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La notion de risque et l’évolution de la responsabilité
Chapitre 5 La notion de risque et l’évolution de la responsabilité Réponses aux questions sur les documents I. La notion de risque A. L’évolution du risque professionnel dans la société Document 1. Les bouleversements de la société, p. 46 1. 1. Comparez les activités professionnelles de la société traditionnelle et celles de la société industrielle. Dans la société traditionnelle, les activités professionnelles étaient souvent manuelles ou assistées par un outillage rudimentaire. Elles se déroulaient en
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Cours de responsabilité délictuelle
DROIT CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE Introduction Section I : première approche du droit des obligations * La différence entre les biens et les droits Les droits et les biens se regroupent dans un patrimoine, une personne est titulaire d’un bien, le patrimoine est une enveloppe, c’est la capacité à recevoir et à céder, on trouve à la fois des droits et des biens. Les droits peuvent être soit réels soit personnels : Les droits réels
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Deuxième mission : La responsabilité légale des prestataires externes
Deuxième mission : La responsabilité légale des prestataires externes 1. Les différents acteurs A partir de vos connaissances et de vos recherches, définissez les acteurs suivants : Hébergeur, FAI, Editeur et Producteur, et donnez au moins un exemple pour chaque catégorie. Hébergeur : Un hébergeur (communément appelé hébergeur Web ou hébergeur Internet) désigne dans le langage informatique l'entité qui propose comme service l'hébergement d'un site Web. Présenté autrement, l'hébergeur est un acteur incontournable du Web
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Risque et responsabilité
RISQUE et RESPONSABILITE Beaucoup de philosophes utilisent la métaphore du train fou lancé à toute vitesse et qui finira par dérailler. Dupuy, catastrophisme éclairé : » nous sommes dans un train fou qui risque à tout moment de se précipiter sur on ne sait quel obstacle qui le fracassera ». Il est difficile d’anticiper les conséquences de nos actes (ex : CFC) comment se protéger contre les risques ? Il a souvent fallu des
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TD : La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
TD : La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés Au sein d’une clinique privée, un Docteur est directeur de 7 praticiens libéraux spécialisés en médecine et en chirurgie esthétique Un jour, à la suite d’une opération de reconstruction du visage menée par un chirurgien libéral, une patiente a subi un sévère préjudice facial. La patiente a donc bien l’intention d’engager des poursuites judiciaires afin de demander la réparation de son préjudice. Quelles sont
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TD droit pénal la responsabilité pénale
Dt pénal: séance n°4: La responsabilité pénale M. Picsou et M. Rapetou sont convoyeurs de fonds pour la société Argensur. Ils souhaite braquer une bijouterie, grâce a M. Binks (le cousin de M. Picsou) ils obtiennent les plans d'évacuation de la boutique. les convoyeurs se mettent d'accord sur un plan et decident de na pas blesser le bijoutier, de seulement le ligoter le temps de l'opération. Le soir venue, les convoyeur pénètrent dans la boutique
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La responsabilité sociétale des entreprises
I. GENERALITES 3 A. Aperçu 3 B. Lien entre la fonction ressources humaines et la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) 3 II. L’APPORT DE LA « RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE » (RSE) DANS LES PRATIQUES RESSOURCES HUMAINES 4 A. Au niveau du recrutement 4 B. Au niveau de la formation 5 C. Au niveau de la fonction administrative 5 1. La gestion de la paie et des rémunérations 5 2. La gestion des
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Responsabilité civile extracontractuelle fiche arrêt
Responsabilité civile extracontractuelle Questions d’analyse et de compréhension : cass civ 2eme , 2 février 2017 2) Les faits En l’espèce, à la suite d’une fête d’anniversaire, deux adolescents mineurs placés sous la surveillance d’un tiers ont été victime de blessures par inflammation. En effet les deux jeunes adolescents ont mimer un duel à l’épée avec des flambeaux imbibés de white-spirit. Le père de la victime agissant en son nom ainsi qu’en qualité de représentant
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Liberté contractuelle
Sommaire INTRODUCTION 1. EXPANSION DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE EN DROIT DES SOCIETES 1. ESSOR DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LES REGLES COMMUNES AUX SOCIETES COMMERCIALES 1. LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LA MISE EN PLACE D’UNE SOCIETE 1. LA LIBERTE D’AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DES REGLES DE D’ORGANISATION SOCIETAIRE 1. ESSOR DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LES SOCIETES PAR ACTIONS 1. LA CONSECRATION D’UNE NOUVELLE SOCIETE PAR ACTION : LA SAS 1. LA DIVERSITE DES TECHNIQUES D’INVESTISSEMENT DES
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