La responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage.

Dissertation : la responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage.

Intro : La responsabilité d’un mineur est difficile à juger. La responsabilité peut être définie d’une manière large. Elle a une notion d’obligation du fait qu’une personne a une obligation de répondre de ces actes. La responsabilité a plusieurs facettes, elle peut être pénale, administrative mais également civile. La responsabilité pénale est une sanction pour punir une infraction. La responsabilité civile à elle pour but de réparer le préjudice commis, de répondre aux dommages commis. La responsabilité civile compte 2 branches : la responsabilité civile contractuelle et délictuelle, toute deux ont en rapport le fait de réparer un dommage mais l’un répare en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution (totale ou partielle) des obligations d’un contrat alors que la responsabilité délictuelle répare tout dommage en dehors du contrat. Un mineur peut-être un enfant en bas âge comme un adolescent. On ne peut juger de la même façon un enfant de 8 ans comme un enfant de 16. Juger la responsabilité d’un enfant pour le juge est compliquer car on peut se demander si l’enfant doit être juger pour ces actes aux même titre qu’un adulte. Un enfant est par définition dépendant de son environnement, de ses parents. Il est influencé dans son développement, dans ces choix par cela. L'interaction entre l'enfant et son environnement doit être prise en compte. Peut-on juger l’enfant en bas âge responsable d'une faute ? Dans un premier temps, il faut se demander si l’enfant a le discernement nécessaire pour lui imputer une faute puis comment le juger.

1. La subjectivité de la faute

Si l’enfant en bas âge ne peut faire une faute du fait de son indiscernement (A), l’enfant peut commettre un acte sans en connaitre la portée. (B)

1. L’irresponsabilité de l’enfant

Il y avait faute civile dès que la personne qui cause un dommage on est conscience. Il devait être pourvu de discernement. Il devait pourvoir discerner le bien du mal. Donc si la personne n’avait pas conscience, ou n’avait pas le discernement ou avait un problème psychologique la faute ne pouvait lui être imputer. Donc il y avait une notion de morale. Si on avait pas de morale on ne pouvait être juger. Il fallait comprendre la porter de ces actes ce qui est difficile de juger pour une personne psychologiquement fragile ou un enfant en bas âge. Es ce qu’un enfant en bas âge est susceptible de comprendre qu’il a fait un acte qui entraine un dommage ? Déterminer l’âge où l’enfant a atteint un niveau psychologique assez élevé pour comprendre est compliqué. La notion d’imputabilité à évoluer. En effet, certaines victimes n’avaient pas droit à réparation puisque l’auteur du dommage était une personne irresponsable. Mais avec cette évolution, les auteurs de la faute n’étaient juger irresponsables que si son altération était totale au moment du dommage. Les enfants eux, n’était pas responsable mais les parents eux oui.

1. La responsabilité de l’enfant

La notion d’imputabilité a été supprimé par la loi du 3 janvier 1928 qui était consacrée à la majorité et aux majeurs protégés. Par la suite, un article a été ajouté qui dit que la personne ayant causé un dommage à autrui alors qu’il était sous l’emprise d’un trouble mental n’en ait pas moins obligé à réparation. On ne vise pas le cas de l’enfant pourtant il n’y a plus irresponsabilité des aliénés. Il a fallu attendre plusieurs arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rendus le 9 mai 1984 pour que finalement, on supprime l’irresponsabilité civile de l’enfant. La Cour considère que pour engager la responsabilité civile d’un mineur, les juges du fond ne sont pas tenus de vérifier sa capacité de discernement. La première fois, on va retenir la responsabilité d’un enfant de 9 ans dans l’incendie d’un camion. La solution a été réaffirmé depuis 1984, elle a été confirmée et notamment dans un arrêt de la Cour de Cassation du 28 Février 1987, la Cour de Cassation pose sous forme de principe que la faute d’un mineur peut être retenu à son encontre même s’il n’est pas capable de discerner les conséquences de son acte. On a une fillette de 8 ans qui été caché sous une table qui sort brutalement et vient percuter une de ses camardes qui avait dans ses mains une casserole d’eau bouillante. La fillette de 8 ans, qui a été brulé s’est vue reproché sa faute, elle est sortie rapidement de la table. Sa faute allait amoindrir son droit à réparation.

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